Lois, décrets, arrêtés, circulaires, règlements…

Lois, décrets, arrêtés, circulaires, règlements…

 

1848

Décret du 5 mars 1848 qui convoque les assemblées électorales [et instaure le suffrage universel]

Loi du 28 juillet 1848 sur les clubs [et les sociétés secrètes]

Décret du 12 août 1848 relatif à la répression des crimes et délits commis par la voie de la presse

Constitution de la Seconde République, 4 novembre 1848

1849

Loi électorale du 15 mars 1849

Loi du 19 juin 1849 sur les clubs [et les réunions]

Loi du 27 juillet 1849 sur la presse

Loi du 9 août 1849 sur l’état de siège

1850

Loi du 11 janvier 1850 relative aux instituteurs communaux

Loi du 31 mai 1850, qui modifie la loi électorale de 1849

Circulaires d’application de la loi du 31 mai 1850

Loi du 8 juin 1850 sur la déportation

Loi du 16 juillet 1850 sur le cautionnement des journaux

1851

Décret du 2 décembre 1851 de dissolution de l’Assemblée nationale

Décrets du 2 décembre 1851 convoquant le plébiscite

Décret du 4 décembre 1851 modifiant celui du 2 décembre sur le plébiscite

Arrêté du 4 décembre 1851 contre la résistance au coup d’Etat

Décret du 5 décembre 1851 de récompenses aux militaires

Circulaire [relative aux listes des chefs des sociétés secrètes et meneurs du parti socialiste], 7 décembre 1851

Décret concernant les individus placés sous la surveillance de la haute police et les individus reconnus coupables d’avoir fait partie d’une société secrète, 8 décembre 1851

Décret qui défère à la juridiction militaire la connaissance de tous les faits se rattachant à l’insurrection des 3 décembre et jours suivants dans les départements de la 1ère division militaire, 9 décembre 1851

Circulaire [relative à l’expulsion des étrangers], 12 décembre 1851

Circulaire du 15 décembre 1851 de récompenses aux gendarmes

Circulaire [relative à l’application du décret du 8 décembre 1851 (répression des sociétés secrètes)], 20 décembre 1851

Décret du 29 décembre 1851 sur les débits de boissons

Décret du 31 décembre 1851 sur les délits de presse et d’offense

Décret du 31 décembre 1851 rétablissant l’aigle

1852

Circulaire [relative à la répression des sociétés secrètes], 2 janvier 1852

Décret du 5 janvier 1852 sur les pièces de monnaie

Circulaire du 6 janvier 1852 supprimant la devise républicaine

Décrets de proscription de députés, 9 janvier 1852

Décret du 11 janvier 1852 sur la dissolution de la garde nationale

Circulaire [relative aux listes d’individus à soumettre aux mesures de sûreté générale], 11 janvier 1852

Constitution du 14 janvier 1852

Circulaire du ministre de l’Intérieur [relative aux mesures de sûreté générale à prendre en commun entre les autorités judiciaires, militaires et administratives], 18 janvier 1852

Circulaire du ministre de la Justice [relative aux mesures de sûreté générale à prendre en commun entre les autorités judiciaires, militaires et administratives], 18 janvier 1852

Décret du 22 janvier 1852 créant le ministère de la police générale

Décret du 24 janvier 1852 rétablissant les titres de noblesse

Circulaire [relative à la mise en liberté des « égarés »], 29 janvier 1852

Circulaire [relative à la création des commissions mixtes], 2 février 1852

Circulaire  [relative à l’application de la circulaire du 29 janvier 1852], 2 mars 1852

Décret relatif aux décisions rendues par les commissions départementales sur les individus qui ont pris part aux troubles du mois de décembre dernier, 5 mars 1852

Règlement sur les régimes des transportés en Algérie, 20 mars 1852

Décret qui nomme MM. le Conseiller d’État Quentin Bauchart, le Général Canrobert et le Colonel Epinasse Commissaires extraordinaires du gouvernement pour la révision des condamnations prononcées par les commissions mixtes, 26 mars 1852

Décret concernant les transportés de 1852 qui sont dirigés sur l’Algérie, 28 mars 1852

Rapport et décret sur la levée de l’état de siège dans tous les départements de la France continentale, 27 mars 1852

Décret qui nomme M. le Général comte de Goyon, commissaire extraordinaire du gouvernement, 19 avril 1852

Décret sur les recours en grâce relatifs à des décisions des commissions mixtes, 26 avril 1852

1853

Circulaire. Instructions relatives à l’exécution du décret du 2 février 1853 (Grâces accordées aux condamnés de décembre), 11 février 1853

1854

Circulaire sur la surveillance des condamnés politiques. Internés et surveillés, 26 septembre 1854

1856

Autorisation de rentrer en France à l’occasion de la naissance du prince impérial pour les transportés et expulsés, 20 mars 1856

1858

Loi de sûreté générale du 27 février 1858

1859

Décret d’amnistie pour tous les condamnés pour crimes et délits politiques, 16 août 1859

1874

Loi du 20 janvier 1874 sur les maires

1881

Loi de réparation nationale du 30 juillet 1881 en faveur des victimes du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858