ARRÊTÉ

Paris, le 4 décembre 1851.

Le ministre de la guerre arrête :

Art. 1er. Tout individu, quelle que soit sa qualité, qui sera trouvé dans une réunion, club ou association tendant à organiser une résistance quelconque au gouvernement ou à paralyser son action, sera considéré comme complice de l’insurrection.

Art. 2. En conséquence, il sera immédiatement arrêté et livré aux conseils de guerre qui sont en permanence.

Le général de division, ministre de la guerre,

A. DE SAINT-ARNAUD.