Décret du 5 décembre 1851

récompensant les militaires ayant participé à la répression

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le Président de la République, Vu la loi du 25 décembre 1790, relative au traitement des militaires ;

Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l’armée de terre ;

Vu l’ordonnance du 3 mai 1832, sur le service des armées en campagne ;

Sur le rapport du ministre de la guerre ;

Voulant que les services rendus au pays, à l’intérieur, soient récompensés comme le sont ceux des armées au dehors,

Décrète :

Art. 1er. Lorsqu’une troupe organisée aura contribué, par des combats, à rétablir l’ordre sur un point quelconque du territoire, ce service sera compté comme service de campagne.

Art. 2. Chaque fois qu’il y aura lieu de faire application de ce principe, un décret spécial en déterminera les conditions.

A l’Elysée, le 5 décembre 1851.

Le Président de la République, LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le ministre de la guerre, A. DE SAINT-ARNAUD.