Circulaire supprimant la devise républicaine   MINISTÈRE DE L’INTERIEUR. Paris, le 6 janvier 1852 Monsieur le préfet, les emblèmes les plus respectables perdent ce caractère quand ils ne rappellent que de mauvais jours. Ainsi ces trois mots : Liberté, Égalité, Fraternité, forment par eux-mêmes une touchante devise; mais, comme on ne les a vus paraître qu’à des époques de troubles […]

Circulaire du ministre de l’intérieur. 5 juin 1850   Monsieur le préfet, l’Assemblée nationale a adopté, dans sa séance du 31 mai dernier, la loi -proposée par le gouvernement, et qui a pour objet d’apporter des modifications à celle du 15 mars 1849 sur les élections. La loi est exécutoire à dater de sa promulgation, conformément aux règles prescrites par […]

CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA GUERRE A MM. LES CHEFS DE LÉGION DE GENDARMERIE. Paris, 15 décembre 1851. Messieurs, La gendarmerie a dignement répondu à l’attente du gouvernement et du pays ; elle a contribué, au prix de ses efforts et de son sang, à assurer le triomphe de l’ordre sur l’anarchie. L’intention du chef de l’État et de son […]

ARRÊTÉ Paris, le 4 décembre 1851. Le ministre de la guerre arrête : Art. 1er. Tout individu, quelle que soit sa qualité, qui sera trouvé dans une réunion, club ou association tendant à organiser une résistance quelconque au gouvernement ou à paralyser son action, sera considéré comme complice de l’insurrection. Art. 2. En conséquence, il sera immédiatement arrêté et livré […]

Règlement sur le régime des transportés en Algérie   Chapitre Ier Division des transportés en catégories   1 Les transportés sont divisés en trois catégories : La première catégorie comprend ceux internés[1] dans les forts et les camps ; La seconde catégorie se compose de ceux admis dans les villages ; La troisième catégorie est formée de ceux autorisés à se livrer à […]