Décret du 11 janvier 1852 sur la dissolution de la garde nationale   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Louis-Napoléon, Président de la République, Considérant que l’ordre est l’unique source du travail ; et qu’il ne s’établit qu’en raison directe de la force et de l’autorité du gouvernement ; Considérant que la garde nationale doit être non une garantie […]

Décret du 5 janvier 1852 sur les pièces de monnaie   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. Les monnaies d’or, d’argent et de bronze porteront sur la face l’effigie du Président de la République, et en légende : Louis-Napoléon Bonaparte. Sur le revers seront gravés […]

Décret du 5 décembre 1851 récompensant les militaires ayant participé à la répression   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu la loi du 25 décembre 1790, relative au traitement des militaires ; Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l’armée de terre ; Vu l’ordonnance du 3 mai 1832, sur le […]

Décret du 2 décembre 1851 convoquant le plébiscite   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens, et qu’aucune fraction du Peuple ne peut s’en attribuer l’exercice, vu les lois et arrêtés qui ont réglé jusqu’à ce jour le mode de l’appel au Peuple, et notamment les décrets du […]

Circulaire supprimant la devise républicaine   MINISTÈRE DE L’INTERIEUR. Paris, le 6 janvier 1852 Monsieur le préfet, les emblèmes les plus respectables perdent ce caractère quand ils ne rappellent que de mauvais jours. Ainsi ces trois mots : Liberté, Égalité, Fraternité, forment par eux-mêmes une touchante devise; mais, comme on ne les a vus paraître qu’à des époques de troubles […]

Circulaire du ministre de l’intérieur. 5 juin 1850   Monsieur le préfet, l’Assemblée nationale a adopté, dans sa séance du 31 mai dernier, la loi -proposée par le gouvernement, et qui a pour objet d’apporter des modifications à celle du 15 mars 1849 sur les élections. La loi est exécutoire à dater de sa promulgation, conformément aux règles prescrites par […]

CIRCULAIRE DU MINISTRE DE LA GUERRE A MM. LES CHEFS DE LÉGION DE GENDARMERIE. Paris, 15 décembre 1851. Messieurs, La gendarmerie a dignement répondu à l’attente du gouvernement et du pays ; elle a contribué, au prix de ses efforts et de son sang, à assurer le triomphe de l’ordre sur l’anarchie. L’intention du chef de l’État et de son […]

ARRÊTÉ Paris, le 4 décembre 1851. Le ministre de la guerre arrête : Art. 1er. Tout individu, quelle que soit sa qualité, qui sera trouvé dans une réunion, club ou association tendant à organiser une résistance quelconque au gouvernement ou à paralyser son action, sera considéré comme complice de l’insurrection. Art. 2. En conséquence, il sera immédiatement arrêté et livré […]

Règlement sur le régime des transportés en Algérie   Chapitre Ier Division des transportés en catégories   1 Les transportés sont divisés en trois catégories : La première catégorie comprend ceux internés[1] dans les forts et les camps ; La seconde catégorie se compose de ceux admis dans les villages ; La troisième catégorie est formée de ceux autorisés à se livrer à […]