Décrets du 9 janvier 1852 de proscription de députés   REPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Louis-Napoléon, Président de la République, Décrète : Art. 1er. Sont expulsés du territoire français, de celui de l’Algérie et de celui des colonies, pour cause de sûreté générale, les anciens représentants à l’Assemblée législative dont les noms suivent : Edmond Valentin, Paul Racouchot, […]

Décret du 31 décembre 1851 rétablissant l’aigle   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Considérant que la République française, avec sa forme nouvelle, sanctionnée par le suffrage du peuple, peut adopter sans ombrage les souvenirs de l’Empire et les symboles qui en rappellent la gloire; Considérant que le drapeau national ne doit pas être plus longtemps […]

Décret du 31 décembre 1851 sur les délits de presse et d’offense   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Considérant que, parmi les délits prévus par les lois en vigueur sur la presse, ceux qui sont commis au moyen de la parole, tels que les […]

Décret du 29 décembre 1851 sur les débits de boissons   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre de l’intérieur, Considérant que la multiplicité toujours croissante des cafés, cabarets et débits de boissons, est une cause de désordres et de démoralisation ; Considérant que, dans les campagnes surtout, ces établissements sont devenus, en […]

Décret du 24 janvier 1852 rétablissant les titres de noblesse   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Louis-Napoléon, Président de la République, Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice, Décrète : Art. 1er. Le décret du gouvernement provisoire, en date du 29 février 1848, concernant les anciens titres de noblesse, est abrogé. Art. 2. Le garde des […]

Décret du 22 janvier 1852 créant le ministère de la police générale LOUIS-NAPOLEON, PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE. Décrète : Art. 1er. Il est créé un ministère sous le nom de ministère de la police générale. Art. 2. Le ministre de la police aura les attributions suivantes : L’exécution des lois relatives à la police générale, à la sûreté et à la […]

Décret du 11 janvier 1852 sur la dissolution de la garde nationale   RÉPUBLIQUE FRANÇAISE. AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Louis-Napoléon, Président de la République, Considérant que l’ordre est l’unique source du travail ; et qu’il ne s’établit qu’en raison directe de la force et de l’autorité du gouvernement ; Considérant que la garde nationale doit être non une garantie […]

Décret du 5 janvier 1852 sur les pièces de monnaie   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Sur le rapport du ministre des finances, Décrète : Art. 1er. Les monnaies d’or, d’argent et de bronze porteront sur la face l’effigie du Président de la République, et en légende : Louis-Napoléon Bonaparte. Sur le revers seront gravés […]

Décret du 5 décembre 1851 récompensant les militaires ayant participé à la répression   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Vu la loi du 25 décembre 1790, relative au traitement des militaires ; Vu la loi du 11 avril 1831, sur les pensions de l’armée de terre ; Vu l’ordonnance du 3 mai 1832, sur le […]

Décret du 2 décembre 1851 convoquant le plébiscite   AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS. Le Président de la République, Considérant que la souveraineté réside dans l’universalité des citoyens, et qu’aucune fraction du Peuple ne peut s’en attribuer l’exercice, vu les lois et arrêtés qui ont réglé jusqu’à ce jour le mode de l’appel au Peuple, et notamment les décrets du […]