Étude biographique sur Marc-Antoine Brillier

ancien représentant du peuple (1809-1888)

par Claude Berthet, Lyon, 1908

 PREMIÈRE PARTIE

III     ASSEMBLÉE LÉGISLATIVE

Décidé, on l’a vu, à retourner à ses occupations d’avocat, aussitôt son mandat de constituant terminé, Brillier avait, à plusieurs reprises, fait part de cette résolution à ses amis et à son comité. De tous côtés, on insista au contraire pour qu’il se représentât à l’Assemblée législative. Le doyen de la liste de l’Isère, l’honorable Ferdinand Reymond, lui écrivait à ce sujet, le 20 avril 1849 : « On nous annonce que vous songez à la retraite, que la vie politique vous a désenchanté, et que vous renoncez formellement à toute candidature nouvelle. Je comprends mieux que personne toutes vos répugnances. Je sais que, par le temps qui court, les couronnes civiques ont leurs épines, et je ne m’abuse pas sur les tribulations et les embarras de tout genre que la Législative réserve à ses membres. Mais, que voulez-vous ? dans les jours d’orage et de péril, les bons citoyens ne peuvent plus s’effacer. Il y a des devoirs que la nécessité nous impose et quele patriotisme doit faire accepter. Votre retraite aujourd’hui serait un véritable malheur… Nous tenons absolument à ce que votre nom se trouve sur notre liste. Au nom de notre cause, décidez-vous donc, faites un dernier sacrifice. Si les hommes dont l’élection parait assurée se retirent, ils laisseront la place à leurs ennemis. »

Avec la plus grande franchise, selon son habitude, Brillier répondit à son collègue, en lui fournissant les raisons de sa retraite : « Il m’est pénible, lui écrivait-il, de revenir sur la résolution que j’ai prise de refuser toute candidature. Cette résolution ne m’avait pas été dictée par les motifs que vous supposez. Ce n’est point par découragement que je me retirais de la lutte électorale, mais par des raisons tout à fait étrangères à la politique, et qui tiennent à ma position personnelle. Vous devez savoir que je n’ai pas de fortune, et que mon existence est attachée à l’exercice de ma profession d’avocat. C’est ce motif qui m’avait déjà fait hésiter l’année dernière ; je ne me décidai que par cette raison que mon séjour à Paris serait de courte durée, et que j’avais l’espoir de retrouver mes travaux à mon retour à Vienne. Mais, cette fois, il s’agit d’une absence qui doit durer trois ans, c’est-à-dire qu’il s’agit de la perte de ma clientèle et de l’abandon de ma profession. C’est mon avenir, mon existence même qui sont remis en question. Cela est grave. J’ai dû y réfléchir sérieusement, et c’est ensuite que j’avais pris la résolution que vous combattez. J’y persisterais si la question était restée posée sur le terrain de ma candidature personnelle. Mais les considérations de succès de notre liste, que vous faites valoir, ont une telle portée, que l’hésitation n’est pas permise. Je ne veux pas prendre la responsabilité des conséquences, — fondées ou non, ce qu’il ne m’appartient pas de juger, — qui pourraient résulter selon vous de ma retraite de la lutte électorale. »

Les électeurs d’Heyrieux, sa ville natale, vinrent à la rescousse et, à la veille des élections, adressèrent à Brillier le texte de la décision qu’ils venaient de prendre : « Citoyen, le Comité démocratique d’Heyrieux, admirant votre noble conduite à l’Assemblée nationale, a adopté à l’unanimité votre candidature à l’Assemblée législative. »

Le 13 mai, Brillier fut élu sur la liste de l’Isère avec 65,814 voix. Mais en entrant dans la nouvelle Assemblée, il n’y retrouva pas la majorité républicaine de l’ancienne. Sur les 750 députés dont se composait la Législative, il n’y avait plus que 230 républicains de toute nuance ; les 500 autres, orléanistes, légitimistes, bonapartistes, représentaient ce qu’on appelait alors le « parti de l’ordre », et formaient une très forte majorité réactionnaire, marchant d’accord, momentanément du moins, avec le pouvoir exécutif contre les républicains.

L’Assemblée législative s’ouvrit le 28 mai 1849. Le début de ses travaux coïncidait avec les premières opérations du siège de Rome par l’armée française. Le parti de la Montagne prit prétexte de cette intervention pour attaquer le gouvernement ; il lança un manifeste montrant la Constitution violée, et son chef, Ledru-Rollin, demanda la mise en accusation du Président de la République. Toute cette agitation aboutit, le 13 juin, à l’échauffourée dite des Arts-et-Métiers, qui eut son contre-coup à la Croix-Rousse, et fut suivie de poursuites contre trente-trois représentants.

Le mouvement rétrograde s’accentua. A la répression s’ajoutèrent une loi rétablissant le cautionnement des journaux, et la mise en état de siège de Paris. Puis, l’ennemi commun écrasé, le Président et la majorité commencèrent à se séparer. Louis-Napoléon, tenu jusque-là sous la dépendance des anciens partis, voulut avoir son parti personnel. Il renvoya ses ministres et les remplaça par de nouveaux pris parmi ses amis, encore presque inconnus. Dans une tournée qu’il fit en province, on entendit pour la première fois retentir le cri de : Vive l’Empereur !

La scission alla s’aggravant ; après une tentative avortée de fusion entre orléanistes et légitimistes, la majorité elle-même resta divisée. Elle poursuivit néanmoins son œuvre de réaction, en votant la loi qui suspendait le droit de réunion, la loi Falloux sur l’enseignement, et la loi du 31 mai qui, en rayant d’un coup trois millions d’électeurs, mit le comble à son impopularité et facilita singulièrement les projets de Bonaparte.

Brillier, cela va sans dire, vota avec la minorité contre ces lois néfastes ; il vota aussi contre le renvoi des accusés de juin devant la Haute-Cour, contre le transport des insurgés de 1848, et contre le rappel des Bourbons.

En dehors de son attitude politique, toujours fermement républicaine, il prit une très active part, avec le même esprit de justice et de progrès, aux débats d’importantes lois d’affaires. Membre du Comité de législation, il s’occupa particulièrement de la réforme hypothécaire qui, à ce moment, faisait l’objet d’un projet de loi tendant à supprimer la clandestinité des hypothèques légales, et à faire pénétrer le principe de la publicité dans la transmission des droits réels immobiliers.

A diverses reprises, des propositions avaient depuis longtemps été formulées dans ce sens, mais sans résultat. Le 13 juin 1849, une commission fut nommée par l’Assemblée législative pour étudier à nouveau la question. Celle commission élabora un projet qui vint en délibération au commencement de juillet 1851, et au sujet duquel Brillier présenta un très intéressant amendement montrant la sûreté de ses connaissances juridiques. Selon lui, on ne pouvait aboutir à une réforme pratique que par la refonte de tout le régime hypothécaire. Il ne suffisait pas, disait-il, de prescrire la publicité à l’aide de registres ouverts à tous ceux qui auraient besoin de les consulter ; il fallait encore faciliter les recherches sur ces registres, en adoptant un bon classement des droits et des charges qui affectent la propriété foncière, un classement qui permît de retrouver ces droits et ces charges sans effort, sans perte de temps, et de reconnaître avec certitude leur nombre, leur étendue et l’immeuble grevé.

Pour cela, l’amendement Brillier substituait, tout d’abord, à la tenue des registres par noms de propriétaires, leur tenue par numéros de parcelles. Chaque parcelle, dans son projet, avait pour ainsi dire son état civil ; un folio lui était consacré, portant toutes les modifications dont elle était successivement l’objet : mutations, constitutions d’hypothèques, de servitudes, etc. Les registres étaient d’ailleurs tenus, non plus par arrondissement, mais par canton, ce qui facilitait les recherches. On y transcrivait les actes de transmission de propriété et, innovation importante, cette transcription était’ exigée même en cas de mutation par décès. Enfin, toutes les hypothèques légales étaient également inscrites. Tel était, dans ses grandes lignes, le projet présenté par Brillier. Les événements qui suivirent absorbèrent trop le temps de l’Assemblée législative pour qu’elle pût terminer la discussion de la réforme. Ce ne fut qu’en 1855 qu’un léger changement s’accomplit dans le régime hypothécaire. Aujourd’hui, de l’avis général, le projet Brillier serait d’actualité et constituerait un progrès sérieux.

En imposant la tenue des registres par parcelles, en supprimant les hypothèques occultes, en exigeant la transcription des mutations par décès, son adoption réaliserait un système qui existe d’ailleurs dans la plupart des législations européennes, et qui est appliqué même en Tunisie. Malheureusement, cette réforme est liée en France à la révision cadastrale, toujours attendue.

Brillier avait présenté aussi, en 1850, au moment où s’élaborait la loi qui devait restreindre le suffrage universel en exigeant trois ans de résidence pour l’inscription sur les listes électorales, une proposition relative au domicile, proposition prescrivant la tenue, dans toutes les communes, d’un livre public où devaient être inscrits sous leurs noms, prénoms et professions, tous les habitants ayant leur domicile dans la commune. Sur ce registre du domicile d’origine de tout citoyen, on mentionnait sommairement, en regard de son nom, tous les actes, contrats et jugements constatant ou modifiant sa capacité, tels que : actes civils de mariage, contrats de mariage, séparation de corps ou de biens, émancipations, interdictions, jugements emportant privation de droits civils ou de famille, jugements déclaratifs de faillite, de cession de biens ou d’absence. Les formalités prescrites pour tout changement de domicile permettaient de remonter d’une manière sûre et facile au domicile d’origine. On rattachait ainsi les individus à la famille communale, et chacun avait, résumée, sa situation politique et civile.

Cet intéressant projet répondait trop peu aux vues rétrogrades de la majorité pour avoir chance d’aboutir.

Après la mutilation du suffrage universel, l’Assemblée crut devoir agir de nouveau contre la presse en élevant le cautionnement des journaux. A ce moment, l’Assemblée était coupée en trois tronçons presque égaux, les républicains, les monarchistes ralliés au pouvoir et les monarchistes restés hostiles. Le Président, qui continuait de préparer son coup de force en s’entourant d’hommes dévoués et prêts à tout, fit organiser un pétitionnement demandant la révision de l’article de la Constitution qui ne permettait pas de le réélire. La révision fut rejetée par la Chambre. Le gouvernement n’eut plus alors qu’une pensée : se débarrasser de l’Assemblée. Pour achever de compromettre la majorité royaliste, il lui proposa d’abroger la loi du 31 mai et de rétablir le suffrage universel ; la coalition monarchique, en haine du peuple, tomba dans le piège qui lui était tendu et repoussa la proposition.

Cependant, se sentant sous la menace d’un coup d’Etat, les orléanistes présentèrent la fameuse proposition des questeurs, qui avait pour objet de faire afficher, dans les casernes, le droit du président de l’Assemblée de requérir directement la force armée pour la défense du Parlement. Cette fois, ce furent les républicains qui, par crainte d’un coup royaliste, firent, dans la séance du 17 novembre 1851, échouer la proposition.

Désormais, l’Assemblée était à la merci des conspirateurs qui préparaient le 2 décembre.