LE COUP D’ÉTAT DU 2 DÉCEMBRE 1851

PAR LES AUTEURS DU DICTIONNAIRE DE LA RÉVOLUTION FRANÇAISE

[Joseph Décembre et Edmond Allonier]

3e ÉDITION PARIS 1868

DÉCEMBRE-ALONNIER, LIBRAIRE-ÉDITEUR

I. ÉLECTIONS DE 1850. — OPINION DE PROUDHON. LA MAJORITÉ EN DÉSARROI. LA MAJORITÉ DE LA CHAMBRE PROPOSE DE CONSTITUER UN MINISTÈRE. CONDAMNATION DU SUFFRAGE UNIVERSEL.

Les événements qui s’étaient produits depuis l’avènement du prince Napoléon à la Présidence avaient contribué à réveiller les espérances des anciens partis. Le renversement de la Constitution républicaine n’était plus pour les chefs des factions royalistes qu’une question d’opportunité. Il s’agissait seulement de savoir qui l’emporterait de la branche aînée ou cadette, ou de la famille impériale, alors au pouvoir et escomptant les souvenirs laissés par un grand nom.

Dans la pensée des contre-révolutionnaires, le parti républicain ne comptait plus que pour une minorité fortement entamée en juin 1848, et suffisamment comprimée, depuis le 13 juin 1849, pour que rien ne fit désormais obstacle aux projets de la majorité, monstre à plusieurs têtes, qui, malgré ses divisions profondes, se retrouvait constamment unie contre les idées républicaines.

Les élections partielles de mars 1850 furent une note discordante au milieu de ce concert d’imprécations contre les républicains, qui n’étaient plus représentés dans les cercles officiels que comme des fauteurs d’anarchie.

Paris avait voté la liste tout entière des candidats démocratiques ! la propagande démocratique avait facilité le même succès dans les départements[1]. Les conservateurs jetèrent un cri d’alarme : ils avaient perdu un terrain considérable, et ils tremblaient en songeant que la progression du mouvement patriotique assurerait sans doute, lors du renouvellement de la Chambre en 1852, le triomphe définitif des démocrates et la consécration de la forme républicaine.

Les élections nouvelles étaient en effet une protestation contre le déplorable bilan de la réaction.

Le sentiment national avait été froissé, humilié, bravé par le renversement de la république romaine et le rétablissement de l’autorité temporelle du pape ; l’expédition de Rome à l’intérieur, annoncée avec un insolent défi, avait produit tous ses fruits : destitution des instituteurs primaires suspects d’attachement à la République ; exaltation de l’ordre clérical ; saisie de journaux dévoués à la liberté et impunité pour les insulteurs de la démocratie ; violation du droit de réunion ; poursuites, détention préventive, mise au secret, emprisonnement et proscription contre ceux qui s’assemblaient pour veiller au salut de la chose publique ; les libertés détruites, la suspicion à l’ordre du jour ; les représentants de la République traduits devant la haute Cour de justice.

Tout cela s’était accompli au nom d’une constitution qui devait assurer la protection de nos droits et de nos libertés.

La nation outragée par ses mandataires infidèles élevait enfin la voix, et Proudhon, avec un sens politique admirable exposait en ces termes le caractère des élections de mars 1850 :

« Le scrutin du 10 mars a été la profession de foi du peuple. Le peuple a perdu pour jamais la superstition du pouvoir et du capital. Expédition de Rome, état de siége, dissolution des gardes nationales ; lois contre la presse, les réunions, les associations ; loi contre les instituteurs ; loi contre les libertés communales, tout est flétri du même coup par le vote du 10 mars. Ce qui s’est fait pendant quinze mois contre la République, contre la révolution est déclaré, par vote, nul et non avenu. Il faut donc aujourd’hui que le pouvoir, à peine de rébellion envers le peuple et de tyrannie, non-seulement change de système mais annule toutes ces lois, et se mette, toute affaire cessante, à réparer le mal fait à la France et à l’Europe par sa politique détestable[2]. »

Si les élections avaient été sincèrement considérées comme l’expression de la volonté du souverain, c’est-à-dire du peuple, les conséquences de la campagne électorale eussent été immenses, décisives, et l’ordre eut été irrévocablement fondé dans la liberté ; mais la réaction avait un trop grand intérêt à ne point laisser se consolider la forme républicaine ; la compression qui devait conduire à un état anarchique redoubla de violence.

Les conservateurs ne voulurent voir dans le succès de la démocratie que ce qu’ils appelaient le retour des mauvais jours ; et la partie de la presse qui était à leur dévotion, s’exhala en violentes menaces, qui eurent pour effet de troubler le commerce de la capitale[3].

La majorité en désarroi crut nécessaire de resserrer ses liens en présence du flot démocratique qui menaçait de la submerger, et d’opposer à l’union des républicains et des socialistes, une masse compacte, agissant d’accord avec le pouvoir exécutif, sauf, après la victoire, à se tourner contre lui. Les républicains qui siégeaient à la Chambre, comptaient tout au plus deux cent trente membres ; tandis que la coalition des anciens partis monarchiques en réunissait plus de cinq cents.

Le renversement de la République, qui était dans les vues de la majorité, ne pouvait être immédiat, car aucun des partis qui aurait disputé le pouvoir aux autres, n’aurait dominé sans soulever contre lui les ambitions rivales, et ouvrir ainsi la porte à la démocratie qu’à tout prix on voulait écraser. Les républicains, de leur côté, voyaient dans ces divisions le gage de la conservation de l’ordre de choses fondé en 1848.

C’est sous l’empire de l’inquiétude des conservateurs que les chefs de la majorité exprimèrent au Président de la République le désir de conférer avec lui sur la marche à suivre pour arrêter les progrès de la démocratie : MM. Molé, Thiers, Berryer, Montalembert, de Broglie, et de Saint-Priest, furent admis à une réunion qui eut lieu à l’Elysée, le 14 mars 1850.

M. de Montalembert proposa au Président de constituer un ministère qui réunirait les chefs les plus connus de la majorité, de manière à donner à la coalition qui constituait le parti de l’ordre, une puissante homogénéité.

Le Président ne parut pas goûter cette proposition : créer un grand ministère et gouverner avec les chefs de la majorité, c’était soumettre la présidence à l’Assemblée nationale, le pouvoir exécutif au pouvoir législatif. Sans doute c’eût été un ordre de choses rationnel sous un régime qui n’eût connu d’autre souveraineté que celle du peuple électeur, de quelque côté qu’il penchât ; mais c’était rendre impossible tout moyen de sortir, à un moment donné de la Constitution républicaine.

Le Président vit un piége dans cette proposition des chefs de la majorité : il ne tenait pas à avoir dans son conseil des hommes aussi éminents ; il avait donné une preuve de son antipathie à cet égard lors de la présentation de la liste des candidats à la vice-présidence de la République, et l’on doit se rappeler l’étonnement de la Chambre lorsqu’elle entendit lire les noms des candidats, gens fort honorables, il est vrai, mais peu propres aux hautes fonctions auxquelles le Président les appelait.

Accepter MM. Thiers, Montalembert, etc., c’était se jeter tout à fait dans les bras de la majorité ; il voulait bien avoir leurs voix dans la Chambre, mais rien de plus ; et puis, accepter leurs services, n’était-ce pas donner trop de gages au parti de la réaction, et peut-être en même temps servir de marchepied à un prétendant quelconque. Il n’est qu’à dire : « Qu’en pensez-vous ? Messieurs ! » pour voir la confusion se manifester aussitôt dans la Babel monarchique, et entendre les coryphées de la coalition parler aussitôt un langage différent.

Les appréciations les plus diverses se heurtèrent aussitôt.

M. Thiers, alla jusqu’à dire que la République était une fille qu’il lui coûtait beaucoup d’épouser. Les burgraves[4] n’avaient réussi qu’à donner au Président de la République le triste spectacle de leur impuissance, et à lui montrer combien faible serait l’obstacle qu’une telle majorité opposerait à son ambition lorsque l’heure serait venue de lui donner carrière.

Une lutte d’abord sourde, puis de plus en plus violente et agressive, devait s’engager entre le pouvoir législatif et la présidence.

Le conflit si bien prévu par M. Grevy, allait éclater : deux gouvernements distincts, agissant dans des vues opposées allaient, pendant deux années, troubler le repos de la nation et la fatiguer, de telle sorte qu’on pût lui présenter un jour l’avénement d’un des partis rivaux comme le seuil port de salut.

La constitution et le pouvoir exécutif, indépendants du pouvoir législatif, agissant sans contrôle efficace, étaient le défaut capital de la Constitution républicaine. Pouvait-il en être autrement d’une Constitution votée sous l’empire de l’état de siége et élaborée par une Assemblée dont la majorité était résolument royaliste ? Ainsi la vieille théorie de Montesquieu sur la séparation des pouvoirs, bonne tout au plus dans l’état monarchique, mais à coup sûr incompatible avec des institutions républicaines, aura coûté à l’humanité autant de larmes et de sang que le despotisme le plus brutal.

Une révision de la loi électorale, équivalent à une suppression dit suffrage universel, parut à la majorité le plus sûr moyen d’opposer une digue à l’invasion démocratique. Ce résultat paraissait obtenu, par un projet de loi qui écartait le plus grand nombre possible d’hommes du peuple sous des apparences de garantie données à la cause de l’ordre.

Le suffrage universel était condamné en principe par les conservateurs, comme une cause de confusion et d’anarchie. On était loin de prévoir alors qu’il était susceptible de devenir au contraire l’instrument le plus docile, entre les mains d’un parti conservateur habile à le diriger. On n’osait toutefois détruire complétement cette arche sainte de la démocratie : on imagina seulement, dans l’impossibilité de rétablir le cens électoral, de restreindre l’étendue et l’application du suffrage universel.

Les journaux de l’opposition démocratique, espérant rallier à eux le Président de la République et son ministère, firent observer avec raison que cette loi était aussi bien dirigée contre l’influence présidentielle que contre le parti républicain ; car elle tendait à enlever à la présidence une partie de l’appui qu’il trouvait dans les populations des campagnes.

Cependant, les républicains étaient loin de se douter qu’un jour le Président de la République, qui était d’accord avec la majorité pour la présentation de cette loi, se ferait du rétablissement du suffrage universel son principal titre pour couvrir la restauration du nouvel empire.

La loi préparée par les chefs de la majorité, dans les salons du ministère, fut votée ; mais elle ne put l’être, toutefois, sans soulever les protestations les plus énergiques de la gauche. M. Charles Lagrange disait à la majorité, le 21 mai :

« C’est dans le sang du peuple que vous avez ramassé le pouvoir dont vous vous servez pour assassiner la République. »

Puis, il ajoutait en parlant de la loi électorale :

« Elle contient l’escroquerie ; oui, l’escroquerie, car elle vole comme un filou qui travaille dans les poches. »

Au dehors de l’Assemblée, les républicains affectaient de considérer la loi du 31 mai comme inconstitutionnelle et annonçaient qu’ils ne craindraient pas, aux élections générales de mai 1852, de revendiquer au besoin, par la force, un droit formellement garanti par la Constitution[5].

Si la loi du 31 mai, qui fut dictée par la peur d’un cataclysme, rêvée par l’imagination de quelques conservateurs, ajouta un nouveau ferment à l’irritation du parti républicain, l’agitation qui s’ensuivit fut admirablement exploitée par la presse réactionnaire ; on agitait déjà le spectre rouge.

Trois millions d’électeurs, que les orateurs de la majorité avaient classés, d’une manière plus injurieuse qu’adroite, parmi les mendiants, les vagabonds et les repris de justice[6], et pour lesquels l’un des chefs parlementaires avait trouvé l’épithète flétrissante de vile multitude, se trouvaient éliminés, par suite des nouvelles conditions de domicile.

Cependant la majorité se flattait d’avoir ainsi enlevé au Président sa principale force, d’avoir composé un nouveau corps électoral dans l’esprit de sa politique. Il était cependant aisé de prévoir que le triomphe momentané de la majorité ferait bientôt place à d’amères déceptions.

Louis-Napoléon vit plus tard dans le rétablissement du suffrage universel, par l’abrogation de la loi du 31 mai, un moyen de se populariser, de montrer que la majorité législative se mettait en dehors de la Constitution, et de faire ainsi échec à la coalition parlementaire.

Et nous le verrons, dans son message de 1851, demander l’abrogation de la loi du 31 mai, et la substitution d’un domicile de six mois à celui de trois années.

L’Assemblée nationale, frappée d’impopularité à la suite du vote de cette loi, se trouvait en quelque sorte désarmée contre le chef du pouvoir exécutif, qui avait habilement mis la légalité de son côté, et il devenait de moins en moins probable que la contre-révolution s’opérerait au profit de ses adversaires. Ses partisans le présentaient déjà comme le sauveur de la nation, et ce rôle allait le grandir d’autant plus, que les attaques de la majorité paraissaient mesquines et maladroites.

Les froissements entre le Président de la République et la majorité se produisirent avec un certain éclat lorsque le Président demanda un supplément de crédit de trois millions pour frais de représentation.

« La France, ont dit depuis ses partisans, ne voulait pas d’un Président bourgeois et lacédémonien. »

La majorité, qui espérait réconcilier la nation avec les traditions monarchiques, se serait bien gardée de refuser cette liste civile à un pouvoir qui remplissait à ses yeux l’intérim de la monarchie ; mais, d’un autre côté, il lui répugnait d’accorder cette concession au prince Napoléon comme une marque de déférence ou de sympathie personnelle.

Aussi M. de Tocqueville, rapporteur de la loi, appuya l’augmentation de crédit d’un motif blessant pour la dignité personnelle du Président. La commission proposait d’accorder le crédit, non pour couvrir les frais de représentation de la présidence, mais pour acquitter les dettes du Président.

La gauche repoussa la proposition, comme incompatible avec les institutions républicaines. Quoi qu’il en soit, la loi fut votée à une majorité de quatre voix.

Peu de temps après, il parut nécessaire à quelques membres de la majorité, qui ne voyaient de salut pour la religion, la famille et la propriété que dans l’établissement d’un pouvoir fortement constitué, d’agrandir encore les attributions présidentielles, en confiant directement au Président la nomination des maires. Toutefois, cette nouvelle atteinte à la Constitution ne fut pas sanctionnée par un vote ; une fraction importante de la majorité, qui craignait que l’autorité dont on armerait le Président ne finit par mettre le pouvoir législatif à sa merci, se prononça contre le renversement des dernières franchises municipales. Dès lors, la rupture entre les deux pouvoirs était définitive.

[1] M. Granier de Cassagnac considérait l’élection de de Flotte comme un hommage aux insurgés. Il ne se trompait pas ; Paris, en votant pour ce candidat, avait voulu protester contre la transportation en masse, mesure inique s’il en fut. Le nom de cet honorable citoyen nous remet en mémoire sa réponse à une interruption de M. Thiers :

« Vous me demandez dans quels rangs j’étais en juin 1848 ? Cette question que vous m’adressez, en ce moment, est la condamnation même du mode de transportation en masse, puisque vous en arrivez à me demander, à moi transporté, dans quels rangs j’étais ! »

L’effet produit par cette réponse fut immense.

Un autre fait acheva de jeter le désarroi dans le camp monarchique, les élections de Saône-et-Loire ayant été cassées par la Chambre pour vice de forme, une majorité plus considérable avait renvoyé a la Chambre les mêmes députés, parmi lesquels étaient Colfavru, transporté de juin, et aujourd’hui l’un des membres les plus honorés du barreau de Paris ; Alphonse Esquiros, l’auteur de L’Evangile du peuple, et au début de la république, rédacteur de l’Accusateur public.

[2] La Voix du peuple, 14 mars 1850.

[3] « L’Assemblée nationale du 16 mars 1850, rapporte M. Granier de Cassagnac, désignait par leurs noms, plusieurs grands commerçants de Paris, qui avaient voté la liste socialiste, et annonçait l’intention de continuer sa revue sur les Boulevards, dans le quartier des Bourdonnais et rue Richelieu. La liberté et le secret dus aux votes, même antisociaux, arrêtèrent les révélations de ce journal. »

[4] C’était le nom donné alors aux chefs des partis monarchiques.

[5] Cette loi était rédigée d’une façon tellement ambiguë et allait si bien contre son but, que M. A. Thiers, l’un de ses rédacteurs, faillit être rayé de la liste électorale de son arrondissement pour une question de domicile. — M. Emile de Girardin fut, si nos souvenirs sont exacts, le dernier représentant élu par le suffrage universel.

[6] Le jour où la loi qui restreignait le suffrage universel fut présentée, la Patrie, qui ne fut jamais d’une grande tendresse pour la République, publiait un article dans lequel elle faisait la nomenclature de tous les coquins que la loi excluait du droit de voter. Il parait que la population parisienne s’est bien épurée depuis cette époque, puisque, quand le suffrage universel fut établi, ce journal ne réédita pas ce célèbre article, bouffon et ridicule à force de vouloir être méchant.