Mémoire de maîtrise présenté par GRÉGORY POUGET 

sous la direction de JEAN-CLAUDE SANGOÏ et JEAN RIVES 

septembre 2002

Deuxième partie : LA RÉPRESSION DU MOUVEMENT RÉPUBLICAIN

Chapitre VIII : D’un plébiscite à l’autre ou la marginalisation de l’opposition

C – Le plébiscite des 20 et 21 novembre 1852 ou le rétablissement de l’Empire.

Les ultimes préparatifs :

La fin de l’année 1852 est marquée par de nombreux voyages en province « qui sont autant de plébiscites et préparent le rétablissement de l’Empire[1] ». Le voyage triomphal de Louis-Napoléon à travers la France prend fin le 16 octobre 1852. Trois jours plus tard, un décret paraît :

« La manifestation éclatante qui vient de se produire dans le pays tout entier en faveur du rétablissement de l’Empire impose au Prince Président de la République le devoir de convoquer le Sénat. Le Sénat se réunira le 4 novembre prochain. S’il résulte de ces déclarations un changement dans la forme du gouvernement, le sénatus-consulte qu’il aura adopté sera soumis à la ratification du peuple français [2]. »

Le 26 octobre 1852, le préfet Rampand reçoit des instructions confidentielles du Ministre de l’Intérieur. Ce texte annonce au préfet de l’Aveyron de futures élections.

« Vous recevrez dans les premiers jours de novembre, si le Sénat rend un sénatus-consulte, un décret qui vous permettra de réviser les listes électorales actuelles. Dressées à la hâte au mois de décembre, elles peuvent être incomplètes ou inexactes. Vous aurez donc à vous préoccuper surtout d’y faire inscrire tous les citoyens qui pourront justifier de leur capacité électorale au jour fixé pour le vote. Je sais que dans quelques départements, M.M. les Maires apportent une négligence coupable dans la confection du travail dont il s’agit ; mais je sais aussi qu’il n’est pas d’obstacles que ne puisse vaincre une administration intelligente et ferme.

Je dois vous signaler dès aujourd’hui un point digne de toute votre attention. On néglige trop souvent de se conformer à l’article 23 de la loi électorale du 15 mars 1849, qui prescrit de rayer, avant chaque élection, les électeurs incapables ou décédés. On laisse ainsi figurer des noms qui ne devraient pas y figurer, et le nombre des abstentions que l’esprit de parti ne manque pas d’attribuer à un sentiment hostile est augmenté d’autant. Vous comprenez sans peine que vous devez vous efforcer d’enlever tout prétexte à des interprétations de cette nature. Le gouvernement n’attache pas, du reste, moins d’importance à la radiation de ceux qui figurent sur les listes qu’à l’inscription des électeurs omis [3]. »

Ce que l’on craint le plus, surtout dans les campagnes, c’est l’abstention.

Les fonctionnaires sont donc de nouveau mobilisés pour « éclairer le peuple ». Tous les moyens sont bons pour « l’informer» : communiqués en chaire ou annonces de crieur public. Il faut qu’il aille voter.

Les autorités savent que l’abstention est une forme d’opposition redoutable, préconisée par les « rouges » depuis la promulgation de la loi du 31 mai 1850, et effective lors du plébiscite des 20 et 21 décembre 1851. Le message est on ne peut plus clair : il est de la responsabilité des préfets, des sous-préfet et des maires de vérifier que les listes électorales sont scrupuleusement tenues. Ils doivent réviser les listes électorales « dressées à la hâte au mois de décembre [et pouvant] être incomplètes ou inexactes [4]» et se montrer extrêmement vigilant dans cet exercice. Ils doivent inscrire tous les nouveaux électeurs et rayer les électeurs incapables ou décédés.

Des sanctions pourraient être prononcées contre ceux qui ne seraient pas assez rigoureux, c’est le message que le gouvernement envoie en termes à peine voilés à ses fonctionnaires.

Il est vrai que la mission est de la plus haute importance.

En effet, le gouvernement estime que, en laissant figurer des noms qui ne doivent pas y être, le nombre des abstentions est d’autant plus fort. Or l’abstention est considérée comme un « sentiment hostile [5]» vis à vis de la politique de Louis-Napoléon Bonaparte. Rien d’étonnant alors à ce que le Ministre de l’Intérieur prenne des mesures pour « [s’] efforcer d’enlever tout prétexte à des interprétations de cette nature[6] ».

Dans sa séance du 7 novembre, le Sénat défère par un sénatus-consulte l’Empire héréditaire au Prince Président, sous le nom de Napoléon III, et lui donne le pouvoir de régler dans sa famille l’ordre de succession au trône. Le même jour, une dépêche annonce que le peuple est appelé les 20 et 21 novembre 1852 à voter par oui ou par non sur la question du rétablissement de l’Empire.

Le 10 novembre, le préfet Rampand fait une proclamation[7] dans laquelle il appelle les électeurs aveyronnais à soutenir la volonté impériale. Cet appel reprend les grandes lignes du discours du 9 octobre prononcé à  Bordeaux[8], où le prince-président fait le bilan de ses premiers mois de présidence, annonce toute la politique à venir et proclame de fait le régime nouveau. « L’homme de la Providence » se présente comme un rassembleur, comme un homme d’expériences et non de systèmes. Il souhaite « fermer définitivement l’ère des révolutions » et appelle de ses vœux le rétablissement de l’Empire. A ceux qui disent : l’Empire c’est la guerre. Il répond : l’Empire c’est la paix. Cette formule simple fait mouche. Il assure que les combats qu’il veut mener sont ailleurs et avant tout économique : « Nous avons d’immenses territoires à défricher, des routes à ouvrir, des ports à creuser, des rivières à rendre navigables, des canaux à terminer, notre réseau de chemin de fer à compléter [9] ». Ce combat, il entend le mener au profit des entreprises publiques et privées, et pense qu’il va être profitable à toutes les classes de la société. Ces propos ne sont pas seulement de circonstance[10]. Au début du mois de janvier 1852, le gouvernement a pris des mesures pour relancer la construction du réseau ferroviaire[11].

Le 15 novembre 1852, le Comité électoral de Rodez adresse aux électeurs un vibrant appel qui se termine ainsi : «  Vous placerez sur la tête du chef que vous avez choisi vous-même une couronne digne de son grand nom, digne de la France, la couronne de Charlemagne et de Napoléon le Grand. Vive l’Empereur »[12]. Cet appel est signé par les plus grands notables ruthénois. Le Comité central se compose du maire Carrère, de l’adjoint Azémar ; des conseillers de la préfecture Carrier, L. Foulquier, A.Rodat et De Barrau ; et de notables, membres pour la plupart de l’institution judiciaire (de Saunhac vice-président du tribunal civil, Cayrade président du tribunal de commerce) mais aussi du notaire Lunet, du médecin Rozier, du recteur d’académie Vidal, du directeur de l’école des sourds-muets Rivière et de M. Séguret fils. La plupart d’entre eux ont signé l’appel que ce même comité a lancé quelques jours avant le plébiscite des 20 et 21 décembre 1851.

« Le Président est mort ! Vive l’Empereur ! »

Au niveau national, le résultat donne 7 824 000 suffrages affirmatifs, et seulement

253 145 suffrages négatifs[13]. Les oui dépassent légèrement le chiffre de 1851. Les non sont beaucoup moins nombreux. Ils passent en effet de 641 737 en 1851 à seulement 253 145. Il y a un peu plus de deux millions d’abstentions.

En Aveyron, sur 85 654 votants, il y a 84 419 « oui », 882 « non » et 352 « blanc » ou « nul ». Louis-Napoléon Bonaparte y réussit comme en 1851 un de ses meilleurs scores national avec près de 98,9 % des suffrages exprimés !

La victoire est encore plus écrasante qu’en 1851. Le ralliement semble encore plus total. Pourtant en observant de plus près cette élection, il apparaît que l’abstention s’élève à près de 24 % dans le département! Il est abusif de croire que cette proportion renferme l’opposition au régime de Louis Napoléon Bonaparte, mais il est néanmoins possible d’y voir un certain vote de défiance si ce n’est d’opposition. La carte suivante qui représente le phénomène de l’abstention met bien en évidence cet état de fait.

Carte n° 3 : Plébiscite des 20 et 21 novembre 1852 approuvant le rétablissement de l’Empire

Une abstention importante et de rares votes négatifs :

La victoire est écrasante. Le ralliement semble total. Pourtant si l’on observe de plus près cette élection, on constate que, au niveau départemental, l’abstention s’élève à près de 23,9%, soit plus de 4 % de plus qu’au niveau national!

Tableau n° 9 : Résultats du plébiscite des 20 et 21 novembre 1852 [14].

Cette abstention se retrouve surtout dans les grandes villes du département.

Tableau n° 10 : Résultats dans les villes

Faible à Espalion, le taux d’abstention est important dans la cité Villefranche où il atteint un quart des inscrits. Il est très important dans les ville de Saint-Affrique et de Rodez où il dépasse un tiers des inscrits et dans la cité millavoise où il frôle les 40% ! A l’exception de la cité du Nord du département, ce phénomène est plus important dans les villes, les campagnes font diminuer ce taux au niveau de l’arrondissement.

Ce phénomène de l’abstention représente un refus du rétablissement de l’Empire. Il faut y voir une incompréhension face à l’enjeu, une lassitude des élections mais peut-être et avant tout un sentiment de rejet face à une autorité qui tient en main toutes les rênes du pouvoir.

De rares votes négatifs :

Il y a en tout et pour tout 882 suffrages négatifs dans le département.

Le non ne s’est pratiquement pas exprimé car le plébiscite a été rigoureusement contrôlé par les maires et par l’administration. Si l’état de siège n’est plus en vigueur, la répression, les condamnations et les surveillances, font encore peur.

Ce vote ouvertement protestataire est présent dans tous les arrondissements. Numériquement, il est surtout présent dans les deux arrondissements de Millau et de Rodez, qui totalisent à eux deux 537 votes soit près des 2/3 des votes négatifs.

S’agit-il comme en 1851 d’un phénomène majoritairement « urbain » ? Y a-t-il adéquation ou inadéquation entre le « vote des campagnes » et le « vote urbain [15] » ?

Tableau n° 11 : Répartition du vote négatif

563 des 882 suffrages négatifs ont été prononcés dans des centres urbains. Cela représente près de 64% des suffrages hostiles au nouveau gouvernement ! Le vote résolument contestataire est donc dans une très grande proportion un vote citadin. Dans un département aussi rural que l’est celui de l’Aveyron, cela témoigne bien du ralliement croissant des paysans et des ruraux au fétiche napoléonien.

Le sous-préfet de Villefranche est particulièrement satisfait des résultats. Dans différents rapports envoyés auprès des services du Ministre ou du préfet de l’Aveyron, il laisse entendre une crainte vis à vis du choix des électeurs de son arrondissement.

Dans ces considérations générales sur l’arrondissement, certaines inquiétudes transparaissent :

« L’arrondissement de Villefranche avait été fort gâté par les doctrines anarchiques : il possédait un des chefs les plus influents et les plus actifs du parti et son action secondée par des agents infatigables avait eu des résultats déplorables : toutes les ambitions, tous les mauvais instincts avaient été mis en jeu, la physionomie du chef-lieu a été jusqu’au 2 décembre hostile et quelques fois menaçante [16]. »

Lors du scrutin le « oui » atteint 99,4% des suffrages exprimés dans l’ensemble de l’arrondissement de Villefranche.

« Les campagnes, qui elles aussi avaient subi le premier entraînement, sont revenues les premières à de saines idées : le désenchantement a commencé quant elles ont vu que l’âge d’or promis n’arrivait pas, mais seulement la misère amenée par la cessation de tout travail, l’anéantissement du crédit et le prix des denrées [17]. »

Le 29 novembre 1852, le préfet de l’Aveyron adresse aux sous-préfets et aux maires du département une circulaire prévoyant les solennités pour le 5 décembre et qui est ainsi conçue :

« Messieurs, la proclamation de l’empereur Napoléon III aura lieu à Paris, le jeudi 2 décembre. L’intention du gouvernement est que cet acte s’accomplisse sur une place publique, le 5 décembre dans toutes les communes, ou le dimanche suivant dans celles où la nouvelle ne pourrait pas arriver à temps.

« La proclamation devra être faite par le préfet et les sous-préfets, aux chefs lieux du département et d’arrondissements, et dans les communes par le maire assisté du conseil municipal et de toutes les autorités. Le gouvernement sera touché du concours spontané du clergé. Les troupes et la garde nationale seront sous les armes [18].»

Le 2 décembre 1852, date doublement anniversaire, l’Empire est proclamé. Louis Napoléon devient Empereur des Français sous le nom de Napoléon III. Il a songé à se faire sacrer par le pape comme son oncle, mais finalement le sacre n’a pas lieu[19].

La proclamation a lieu à Rodez le dimanche 5 décembre, à deux heures de l’après-midi, sur la place de la Cité, en présence de toutes les autorités civiles, militaires et religieuses.

Le préfet Rampand marche à leur tête en grand uniforme. De nombreuses personnes assistent à la scène depuis les fenêtres qui entourent la place.

A deux heures, les tambours battent en cadence, et le préfet s’avançant de quelques pas, prononce un discours[20] mi bilan mi programme, où il pose les « masses de granits » du programme impérial : l’Empire c’est la Paix, l’Empire c’est la stabilité, l’Empire c’est la prospérité, l’Empire c’est le ciment qui doit amener l’unité de la nation. Alternant projections dans l’avenir et retour dans le passé, il inscrit l’action impériale dans la continuité et rappelle à son auditoire les victoires obtenues (économiques, politiques …). Il appelle de ses vœux la réconciliation civile et la fin de la lutte des partis pour se placer derrière « l’homme de la Providence ». Son discours s’inscrit parfaitement dans la veine des discours impériaux.

Il reconnaît d’ailleurs s’inspirer des paroles du chef de l’Etat, pour résumer devant son auditoire, la situation d’alors et les espérances de l’avenir.

De nombreux cris de « Vive l’Empereur » accueillent ce discours prononcé par le préfet, qui poursuit son intervention en donnant lecture du sénatus-consulte et du plébiscite rétablissant l’Empire. Les sapeurs pompiers, la gendarmerie et les troupes de la garnison défilent devant les autorités au son d’une marche militaire. Les officiers, les sous-officiers et les soldats poussent un cri général de « Vive l’Empereur ! » au fur et à mesure qu’ils passent devant le préfet.

Le préfet donne le soir un grand dîner à la préfecture. A la fin du repas, il porte le toast suivant :

« Messieurs, chacun de vous a pressenti le toast que je vais porter. Buvons à l’ère nouvelle qui s’ouvre sous de ci heureux hospices : la paix au dehors, le calme, la confiance au dedans, et, espérons-le, la fusion de plus en plus progressive de tous les partis !

« Au restaurateur de l’ordre, à celui qui, après avoir sauvé la France de l’anarchie, a su gouverner avec énergie et avec une si féconde habileté !

« Au digne héritier du plus grand nom de notre époque, à celui que la reconnaissance nationale , exprimée par huit millions de suffrages vient d’élever au pouvoir suprême.

« Buvons Messieurs, au nouvel empereur, à Sa Majesté Napoléon III. Vive l’Empereur ! [21] »

L’assemblée présente répond au toast du préfet par un cri unanime de « Vive l’Empereur ! ». Une réception succède au buffet et se prolonge tard dans la nuit.

Le soir, une illumination clôture la fête. A la caserne Sainte Catherine, chaque chambrée a voulu rivaliser avec ses voisines et c’est une surenchère de lumière, de bruit et de décoration qui célèbre la proclamation de l’Empire. La grande tour de la cathédrale semble être littéralement embrasée. Le Journal de l’Aveyron en donne le lendemain le témoignage suivant : « La population ruthénoise toute entière était sur pied, et à la joie dont rayonnaient tous les visages, on voyait que chacun s’abandonnait aux plaisirs du jour, sans arrière pensée pour le lendemain [22] ».

D  –  D’un plébiscite à l’autre : quelle évolution ?

Tableau n° 12 : Répartition des votes lors du plébiscite des 20 et 21 décembre 1851.[23]

Tableau n° 13 : Répartition des votes lors du plébiscite des 20 et 21 novembre 1852.

Il faut observer à travers les résultats des plébiscites de 1851 et 1852, plusieurs faits importants.

– Le premier est le recul significatif des suffrages négatifs qui passent de 2 171 en 1851 à seulement 882 en 1852, soit en moyenne une diminution de l’ordre de 60% !. Ce phénomène se retrouve dans tous les arrondissements mais s’avère très prononcée dans celui de Millau où le vote négatif connaît une diminution de moitié ; dans celui de St Affrique où il diminue de près de 60 %; dans celui de Villefranche où il diminue de 63 %; et enfin et surtout dans celui de Rodez où il diminue de 71% ! Il n’y a que dans celui d’Espalion où l’on n’observe qu’une diminution inférieure à 40 %. L’opposition manifestée par le vote négatif est quasiment absente, surtout lors du plébiscite de 1852. C’est dans les arrondissements qui ont le plus bougé lors des évènements de 1851 que le recul est le plus significatif. C’est particulièrement le cas pour les arrondissements de Villefranche et de Rodez où la répression importante a marqué sensiblement l’opinion. L’arrondissement d’Espalion se trouve dans la situation inverse, le 2 décembre ne suscite aucune résistance particulière, l’érosion des votes de défiance vis à vis de la politique de Louis-Napoléon y est la moins prononcée.

– Le second est la très légère augmentation des bulletins dits « annexés » blancs ou nuls qui passent de prés de 302 à un peu plus de 352. La défiance vis à vis de la politique de Louis-Napoléon ne semble pourtant pas pouvoir se retrouver dans cette catégorie.

– Le troisième est la stabilisation des suffrages positifs. Dans les deux cas, la moyenne (O/I) s’élève à un taux relativement haut, à savoir 74,9 %, ce qui laisse à supposer que ceux qui se rendent au vote y vont pour soutenir le pouvoir en place. Ce soutien apparaît encore mieux avec la propension des votes positifs comparés aux votes exprimés. Ce taux s’élève à 97,2 % en 1851. Il continue à progresser pour atteindre en 1852 98,6 % !

– Le quatrième est la stabilisation du taux d’abstention. La défiance vis à vis de la politique de Louis-Napoléon semble pouvoir se retrouver dans celle-ci.

L’adhésion plébiscitaire se renforce donc dans le département de l’Aveyron entre 1851 et 1852[24]. Ce renforcement s’explique d’une part par l’accentuation de l’adhésion des masses paysannes. Le coup d’Etat a dissipé certaines de leurs craintes et le bonapartisme populaire fait son chemin dans le département. D’autre part, la stabilité politique et le retour d’une certaine prospérité économique, semblent contribuer au ralliement provisoire des notables orléanistes, des républicains les plus modérés et du clergé du département.

[1] Aprile S., op.cit., p 235.

[2] Arch. dép. Aveyron. : PER 877. Journal de l’Aveyron ( 1852-1853). N° 84 de la 46e année en date du mercredi 20 octobre 1852

[3] Arch. dép. Aveyron : 3M 76. Lettre confidentielle du Ministre de l’Intérieur au préfet de l’Aveyron. Texte inséré dans l’annexe n°25. Propos non soulignés dans le texte originel.

[4] Arch. dép. Aveyron : 3M 76 .Lettre confidentielle du Ministre de l’Intérieur au préfet de l’Aveyron, op.cit.

[5] Ibid.

[6] Ibid.

[7] Arch. dép. Aveyron. PER 877. Journal de l’Aveyron ( 1852-1853). N° 91 de la 46e année en date du samedi 13 novembre 1852. Texte inséré dans l’annexe n°24.

[8] Le choix de cette ville pour ce discours programme n’est pas le fruit du hasard. Bordeaux est en effet une des villes qui a le « mieux » voté en décembre 1851.

[9] Aprile S., op.cit.,p 236.

[10] Le discours de Bordeaux a lieu en effet lors d’un banquet offert par les élites locales de la chambre et du tribunal de commerce de la ville.

[11] L’Etat prolonge les concessions à 99 ans et favorise les fusions.

[12] Arch. dép. Aveyron : PER 877. Journal de l’Aveyron ( 1852-1853). N° 92 de la 46e année en date du mercredi 17 novembre 1852.

[13] Aprile S., op.cit., p 237.

[14] La colonne BNA correspond aux bulletins « annexés », blancs ou nuls.

[15] On reprend ici sous le caractère « urbain » celui qui a été représenté à travers le carte intitulée : « Population de l’Aveyron d’après le recensement de 1851 » publiée dans l’annexe n°2.

[16] Arch. nat. : F1 CIII Aveyron 11. Le sous-préfet de Villefranche au Ministre.

[17] Ibid.

[18] Arch. dép. Aveyron. : PER 877. Journal de l’Aveyron ( 1852-1853). N° 96 de la 46e année en date du mercredi 1er décembre 1852.

[19] Pour l’avoir rétabli sur son trône en envoyant les troupes françaises à Rome en 1849, Louis-Napoléon Bonaparte s’attend à ce que le Pape lui soit reconnaissant et accepte de le sacrer comme il l’entend, mais il n’en est rien. Le souverain pontife se montre réticent et émet des conditions. Il propose un sacre à Rome. Napoléon III refuse une cérémonie qui ne serait pas dans la continuité de son oncle.

[20] Arch. dép. Aveyron. PER 877. Journal de l’Aveyron ( 1852-1853). N° 98 de la 46e année en date du mercredi 8 décembre 1852. Texte placé dans l’annexe n°26.

[21] Arch. dép. Aveyron : PER 877. Journal de l’Aveyron ( 1852-1853). N° 98 de la 46e année en date du mercredi 8 décembre 1852.

[22] Arch. dép. Aveyron : PER 877. Journal de l’Aveyron ( 1852-1853). N° 98 de la 46e année en date du mercredi 8 décembre 1852.

[23] Bluche F., Le Prince, le Peuple et le Droit, autour des plébiscites de 1851 et 1852, PUF, 2000, p 280.

[24] L’indice de l’évolution de l’adhésion à l’Empire entre 1851-1852 et 1870 est de + 2,7 pour le département.