Loi du 19 juin 1849 sur les clubs [et les réunions]

Art. 1^er. Le gouvernement est autorisé, pendant l’année qui suivra la promulgation de la présente loi, à interdire les clubs et autres réunions publiques qui seraient de nature à compromettre la sécurité publique.

2. Avant l’expiration de ce délai, il sera présenté à l’Assemblée nationale un projet de loi qui, en interdisant les clubs, réglera l’exercice du droit de réunion.

3. Il sera rendu compte à l’Assemblée nationale, à l’expiration de ce délai, de l’exécution qu’aura reçue la présente loi.