article publié dans le Bulletin de la Diana, Montbrison, 2007

Aimé Baune, un journaliste républicain

devant la cour d’assises de la Loire (1837)

                                                               Communication de M. Claude Latta

Nous nous proposons, par cette communication, d’évoquer un procès politique qui eut lieu devant la cour d’assises de la Loire en 1837 : un journaliste républicain, Aimé Baune – frère d’Eugène Baune[1] dont nous avons par ailleurs publié la biographie[2] – dirigeait à Saint-Etienne le journal hebdomadaire L’Observateur de la Loire. Il fut traduit pour délits de presse, en août 1837, devant la cour d’assises de la Loire qui siégeait alors à Montbrison, chef-lieu de département. Notre source principale est le dossier de cour d’assises[3] conservé aux Archives départementales de la Loire qui contient l’article de presse poursuivi ainsi que les pièces de la procédure. Nous avions beaucoup espéré que le compte rendu du procès dans le Journal de Montbrison nous apporterait des informations complémentaires – les procès d’assises tiennent en général une place importante dans la presse – mais l’affaire est annoncée en quelques lignes puis, dans le numéro suivant, un entrefilet indique le jugement rendu. Sans commentaires. Nous avons compris ensuite pourquoi : les journaux, en vertu des lois de septembre 1835, n’ont pas le droit de publier les comptes rendus des procès politiques.

Cet épisode judiciaire nous invite à étudier quel était sous la Monarchie de Juillet le régime de la presse et comment celle-ci fut muselée par les lois répressives de septembre 1835. Il nous invite aussi à poser les questions qui se rapportent à ce procès précis : qui est Aimé Baune, l’auteur de l’article poursuivi ? Quels sont les motifs de la poursuite et dans quel contexte politique se situe celle-ci ? Quelle est la procédure utilisée ? Quel fut le jugement de la cour d’assises ? Que devint ensuite Aimé Baune ?

Aimé Baune, le frère d’Eugène Baune, l’un des chefs du parti républicain en France

Aimé Baune est d’abord, pour les autorités, le frère d’Eugène Baune, professeur à l’école de commerce de Lyon, l’un des chefs du parti républicain en France, emprisonné à Lyon en 1834 au début de la seconde révolte des canuts. Celle-ci avait été à la fois une révolte ouvrière et une insurrection républicaine. Elle eut des échos à Paris et dans d’autres villes de province. Elle fut durement réprimée : à Paris, le massacre de la rue Transnonain symbolisa la vigueur de la répression. Les chefs du parti républicain furent jugés par la Cour des Pairs en 1835 lors du « procès monstre » ou « procès d’avril » (1835), émaillé de multiples incidents et transformé par les accusés et leurs avocats en une immense tribune politique. Eugène Baune, porte-parole des accusés de Lyon avait été condamné à la déportation perpétuelle et fut emprisonné à la citadelle de Doullens, en Picardie.

Etienne dit Aimé Baune[4] était né à Montbrison en 1798 et son frère Eugène en 1799. Ils étaient les fils de Grégoire Baune et de sa femme Marie Rochat. Grégoire Baune était d’origine très modeste : petit-fils d’un colporteur venu de la Haute-Loire, fils naturel de Marianne Baune. Il fit de bonnes études, adhéra très vite aux idées de la Révolution et entra dans l’administration des Contributions, devenant finalement chef de service à la Préfecture. Belle ascension intellectuelle et sociale. Mais, bossu, il était exposé aux railleries ; aussi pratiquait-il l’escrime, ce qui le faisait respecter.

Sous l’Empire, Grégoire Baune envoya ses fils au collège impérial de Montbrison installé dans l’ancien couvent des Ursulines. Tous deux furent de brillants élèves. Nous le savons par les palmarès de distribution des prix qui sont conservés dans les archives de la Diana et reproduits dans le Journal de Montbrison : en 1808, Aimé Baune – il a seulement dix ans – obtient pour les classes de « 6e et 5e réunies » le prix d’écriture, le 1er prix de version latine et le 2e prix de thème latin[5]. En 1809, il reçoit le 1er prix d’écriture et le 1er prix de thème latin, mais surtout le prix d’excellence de la classe[6]. On imagine la fierté de son père d’autant que son frère Eugène avait fait aussi une belle moisson de récompenses scolaires.

La chute de l’Empire fut une fracture politique et sociale. Grégoire Baune qui avait manifesté son hostilité au retour des Bourbons, fut révoqué. Eugène Baune qui s’était engagé et avait combattu à Ligny, près de Waterloo, fut emprisonné quelques jours et, libéré, s’exila en Italie du Sud. Grégoire Baune créa alors, pour faire vivre sa famille, une « petite école » près de l’église Notre-Dame, dans l’ancienne maison du chanoine Paparin qui avait reçu François 1er en 1536. Grégoire Baune se révéla alors un remarquable maître d’école, cultivé, bon  pédagogue, soucieux de discipline. C’est de son père, sans doute, qu’Aimé Baune eut la vocation, lui aussi, de l’enseignement. De son père, lui vinrent aussi les idées républicaines et le caractère ombrageux et fier : en 1822, Grégoire Baune n’avait-il pas grièvement blessé, au cours d’un duel, un officier en demi-solde qui s’était moqué de sa petite taille[7] ?

Aimé Baune, instituteur et pédagogue

Après cet exploit paternel, la famille dut partir à Saint-Etienne. Grégoire Baune devint secrétaire de mairie à Montaud. Son fils Aimé Baune fut instituteur et obtint en 1828 son brevet de capacité pour l’enseignement primaire élémentaire[8]. Nommé en Saône-et-Loire, il se passionnait pour les questions pédagogiques. Républicain actif, il fut pressenti pour prendre la direction d’un journal intitulé L’Indépendant qui devait paraître à Mâcon en 1833. Il était alors en relation avec le dirigeant républicain André Marchais qui coordonnait les activités de la presse républicaine et avait dirigé la Revue républicaine dans laquelle, un autre Montbrisonnais, Martin Bernard, avait publié un article remarqué. En 1834, on trouve Aimé Baune bibliothécaire à Chalon-sur-Saône où il publie une Notice sur la Bibliothèque publique[9]. En 1835, il fait l’objet de poursuites à Dijon (Côte d’Or) sous l’inculpation « d’association illicite » mais est acquitté.

De 1835 à 1838, Aimé Baune revint à Saint-Etienne où il fut instituteur. Marié, il a deux filles, Héloïse, née en 1831, et Henriette, née en 1837 (une troisième fille naît plus tard en 1843).

En 1835, Aimé Baune avait fondé une revue pédagogique, les Annales de l’Education[10] qui a publié dans son premier numéro un long article de 39 pages dû à la plume d’Aimé Baune : nous y trouvons des renseignements sur les conceptions pédagogiques d’Aimé Baune qui fait figure de précurseur. Il s’affirme disciple de Jean-Jacques Rousseau, insiste sur les bienfaits de l’éducation par les mères plutôt que par les nourrices, prône une instruction précoce (« il faut exercer de bonne heure l’intelligence des enfants »), une éducation en contact avec la nature (il faut « mener les enfants aux champs ») et vante les bienfaits de « l’éducation physique ». Il dénonce aussi l’enseignement des Frères de la doctrine chrétienne qui sont « des célibataires » alors que « l’instituteur doit être en même temps père de famille » pour mieux comprendre les enfants et exercer une autorité qui ne soit pas aussi rigoureuse que celle des Frères. Mais ses activités politiques et ses écrits jugés subversifs lui valent d’être « rayé du tableau de l’Université par jugement du conseil national »[11] en 1836.

L’Observateur de la Loire

En novembre 1836, Aimé Baune fonde à Saint-Etienne L’Observateur de la Loire[12] qui paraît le dimanche, comme le font souvent, à cette époque, les hebdomadaires[13]. Aimé Baune est le gérant du journal qui est la propriété de Jean-Pierre Boyer, imprimeur-libraire à Saint-Etienne. Le journal paraît sur quatre pages sur un format in-quarto, l’abonnement est de 8,00 F par an. C’est un journal d’opinion qui donne, certes, des nouvelles locales mais commente aussi largement la situation nationale. Il prend position sur le plan local et le préfet de la Loire, M. Sers, n’est pas ménagé à l’occasion de la dissolution du conseil municipal de Saint-Etienne en 1837[14].

L’exemplaire de L’Observateur de la Loire, conservé dans le dossier d’assises, n’est pas l’exemplaire du dépôt légal qui serait alors signé par le gérant. Il comporte de nombreuses corrections typographiques indiquées à la main. C’est donc une épreuve soumise à correction, ce qui pourrait indiquer qu’il s’agit d’un exemplaire saisi dans les locaux du journal.

Le climat politique et le régime de la presse

La presse vit sous le régime des lois de septembre 1835 qui ont été votées à la suite de toute une série dramatique d’insurrections et de troubles qui montrent le déficit de légitimité du régime de Juillet 1830, née d’une Révolution et qui doit constamment rétablir l’ordre menacé par les républicains et les légitimistes :

– La première révolte des canuts (1831) trouble profondément l’opinion et le pouvoir, inquiets de la menace révolutionnaire que représentent les ouvriers des faubourgs des grandes villes industrielles.

– Le soulèvement légitimiste de 1832 rappelle que le pouvoir a une base dynastique fragile : pour les royalistes fidèles à la branche aînée des Bourbons, Louis-Philippe n’est qu’un usurpateur, à la fois l’auteur de la « forfaiture de 1830 » et le fils de ce Philippe-Egalité qui avait voté la mort de Louis XVI. Tous les moyens sont bons pour l’abattre  La duchesse de Berry a débarqué en Provence et gagné la Vendée, sans réussir toutefois dans son entreprise.

– En juin 1832, une insurrection républicaine éclate à l’occasion des funérailles du général Lamarque : elle est restée dans l’Histoire « l’insurrection du cloître Saint-Merry » car les insurgés se sont retranchés dans ce quartier de Paris (le quartier de Beaubourg) et sont rapidement écrasés. Plus tard, Victor Hugo assure la célébrité littéraire de cet épisode au cours duquel, dans Les Misérables, meurt Gavroche.

– Les grandes grèves de 1833 annoncent la seconde révolte des canuts lyonnais (1834) qui trouve son écho à Paris et dans d’autres villes de province. Cette révolte des canuts de 1834 est à la fois une révolte ouvrière et une insurrection républicaine. Elle est durement réprimée et à Paris, où les quartiers populaires ont commencé à se soulever, le massacre de la rue Transnonain montre le caractère impitoyable de la répression et la volonté de Thiers de faire un exemple. Des dizaines d’accusés sont jugés par le « procès monstre » d’avril 1835 devant la Cour des Pairs[15]: procès interminable, émaillé d’incidents. Les Républicains ont mobilisé tous les avocats et les chefs de leur parti pour défendre les accusés. Pendant le procès eut lieu l’attentat de Fieschi (28 juillet 1835). Fieschi avait tiré avec une machine infernale sur le roi – qui fut personnellement indemne – et les membres de son escorte. Il y eut 18 tués dont le maréchal Mortier. L’opinion blâma les auteurs de l’attentat et les condamnations s’abattirent sur les accusés. Parmi eux, Eugène Baune, porte parole des ouvriers et républicains lyonnais fut condamné à la déportation et envoyé à la forteresse de Doullens en Picardie.

– Enfin, en 1836, les bonapartistes signalèrent aussi leur existence et leurs ambitions : le prince Louis Napoléon Bonaparte, neveu de Napoléon 1er et nouveau chef de la famille impériale, tenta de soulever la garnison de Strasbourg ; ce fut un échec pitoyable mais qui prenait date pour l’avenir. Persigny, le futur fondateur de la Diana, fit ses premières armes à cette occasion.

Les lois de septembre 1835

Le duc de Broglie et Thiers firent alors voter en 1835 – les « lois de septembre » – destinées à museler la presse.  On décida que seraient considérés comme des attentats contre la sûreté de l’Etat et déférées devant la Cour des pairs ou les cours d’assises, selon une procédure accélérée, les délits suivants qui s’appliquaient à la presse :

– « L’offense au roi lorsqu’elle a pour but d’exciter à la haine ou au mépris de sa puissance et de son autorité constitutionnelle » (article 1) et la volonté affirmée de vouloir changer l’ordre de succession au trône

– « L’attaque contre le principe de la forme du gouvernement établi par la charte de 1830 » (article 3)

– L’affirmation de ses opinions républicaines (la « qualification de républicain ») (art. 7)[16]

– Toute attaque contre la propriété, toute provocation à la haine entre les diverses classes de la société » (art. 8)

Le cautionnement que devaient payer les journaux était augmenté.

Il était interdit de rendre compte des procès politiques

La censure était établie sur les « dessins politiques », c’est-à-dire les caricatures.

Les lois accordait aux tribunaux le droit de suspendre la parution des journaux pour un délai de quatre mois.

L’arsenal judiciaire de la monarchie de Juillet comprenait aussi la loi de 1831 qui est désormais plus souvent employée : on peut être déferré pour délit de presse devant la Cour d’Assises sur simple citation directe, sans instruction préalable[17].

L’amnistie de 1837

Intitulé « De l’amnistie », l’article de presse qui conduisit Aimé Baune en cour d’assises fut publié dans L’Observateur de la Loire du 21 mai 1837. Le comte Mathieu Molé, au pouvoir depuis septembre 1836, venait, au début du mois de mai 1837, de former un second gouvernement. Il était l’homme du roi et avait la réputation d’un libéral. Il était favorable à une mesure de clémence qui, l’ordre ayant été rétabli et le calme étant revenu, montrerait que le régime n’avait pas peur de ses ennemis vaincus. Le 9 mai 1837, le gouvernement annonça simultanément trois décisions :

– L’amnistie complète pour les condamnés politiques (sauf les contumaces) manifestait une volonté d’apaisement vis-à-vis des républicains.

– La réouverture de l’église Saint-Germain-L’Auxerrois était annoncée : l’église, proche du Louvre – c’était l’église et la paroisse des rois de France – avait été fermée après avoir été dévastée par une émeute populaire provoquée par l’annonce d’un service funèbre à la mémoire du duc de Berry[18] (février 1831) : la foule avait saccagé l’église, le presbytère et, après s’être dirigée vers Notre-Dame, avait aussi pillé l’archevêché de Paris. Sa réouverture et sa restauration – qui va suivre – sont des signes envoyés en direction des légitimistes et des catholiques.

– Le gouvernement annonçait aussi le prochain mariage du duc d’Orléans, fils aîné du roi et héritier de la Couronne, avec Hélène de Mecklembourg, une jeune princesse protestante, cultivée, libérale et admiratrice de Victor Hugo. Le duc d’Orléans pensait depuis mars 1837 à une « amnistie générale et complète » qui accompagnerait son mariage[19]. Sa fiancée et lui demandèrent au roi, comme « cadeau de mariage »  de proclamer l’amnistie générale pour les condamnés politiques. Le roi accepta. L’amnistie permettrait ainsi de rassembler les Français autour du roi et du prince héritier.

L’article d’Aimé Baune

Comment les Républicains ont-ils réagi ? On sait que les amnisties n’ont jamais été agréables aux vaincus car elles sont le signe de leur défaite. L’article d’Aimé Baune nous donne un bon exemple de l’attitude des républicains. Il est d’autant plus intéressant que le journaliste est le frère de l’un des amnistiés, mais il n’est jamais fait allusion à cette parenté ni dans l’article, ni dans les réquisitions qui engagent ensuite les poursuites.

Aimé Baune a placé en épigraphe une citation de George Sand, extraite de Lélia[20] : « J’admire ces hommes, et je voudrais être le dernier d’entre eux[21] ». Puis il dit d’abord sa joie de voir libérer les prisonniers :

« La nouvelle de la délivrance de tous les prisonniers politiques a pénétré comme un rayon de joie dans la profonde nuit où nous marchons haletants et suspendu un instant dans nos cœurs le sentiment des maux sous lesquels la France succombe. Enivrons-nous de ce bonheur ineffable dont nous avions soif depuis si longtemps ». Et plus loin : « nous allons presser « nos amis sur notre sein, et nous jouirons de l’indicible plaisir qu’ils éprouveront lorsqu’ils sauront que la persécution, loin d’éclaircir nos rangs, a contribué au contraire à y amener de nouveaux prosélites (sic) »

Pourquoi cette amnistie ? « Mais comment se fait-il que les portes du tombeau où ils étaient descendus vivants et que le canon seul des révolutions paraissait devoir enfoncer, se soient ouvertes spontanément devant ces nouveaux Lazares, ces amis du maître sublime qui enseigna le premier à la terre la fraternité[22] ? Nous voudrions pouvoir considérer comme le gage d’un retour sincère à la justice et à la réalisation de tous les progrès accomplis, depuis six ans, dans les esprits, une mesure dont nous recueillons les doux fruits ». « Mais cela nous est malheureusement impossible ».

Le gouvernement a dû faire des concessions pour que les fêtes qui se préparent et qui vont coûter cher, ne soient pas troublées : « Mais le moment est arrivé où il a été impossible de ne pas faire quelque concession [à l’opinion] en retour d’immenses sacrifices[23]. Un brillant hymen[24], des fêtes pompeuses, de doux épithalames de courtisans se préparaient et il fallait bien qu’aucune clameur fâcheuse n’interrompît la joie de commande, que le volcan révolutionnaire s’assoupît, […], que la garde nationale renfermée comme Achille dans sa tente, en sortît avec une physionomie douce et accorte[25], que toute demande de fonds secrets, de dotations, d’apanages[26], passât sans encombre : que le peuple eût l’air de se réjouir d’une solennité sans valeur ni signification dans un pays où depuis cinquante ans aucun des enfants nés sur le trône n’a mis la couronne à son front[27] ».

On n’avait pu, écrit Aimé Baune, « amener [les prisonniers] à composition, ébranler leurs âmes de granit, leur arracher l’aveu d’une faute, un seul regret, se faire amnistier par elles ». On les a donc amnistiés. Mais « l’amnistie est tombée étroite et chétive de mains avares ». En effet, l’amnistie n’est pas complète car les condamnés libérés restent « sous la surveillance de la haute police », « comme si l’on craignait quelque surprise avec deux millions  de fonds secrets[28] et des nuées d’agens (sic) de police » et qu’il « leur a été interdit d’habiter les principales villes de France ». Les amnistiés sortent d’ailleurs de prison ruinés et malades : « Nul compte ne leur a d’ailleurs été tenu du dommage irréparable qu’ils ont éprouvé dans leur fortune et dans leur santé ».

Quant aux condamnés par contumace qui ont trouvé refuge à l’étranger, ils ne sont pas compris dans l’amnistie. Suit une attaque contre Molé, accusé de ne pas comprendre que l’exil est en lui-même une peine terrible : « le chef du gouvernement [Molé] paraît ignorer les rigueurs [de l’exil], lui qui écrivait en 1801 à un évêque anglais : « J’ai quitté ma patrie de si bonne heure que j’ai à peine les habitudes d’un Français et je puis dire avec vérité que je suis attaché à l’Angleterre, non seulement par la reconnaissance, mais aussi par goût et par inclination. C’est bien dans la sincérité de mon cœur que je dis : puissé-je ne jamais quitter cette terre hospitalière ! »[29]. L’attaque est ad hominem. Le comte Molé est accusé d’être favorable à l’Angleterre au point de l’avoir considérée comme sa patrie et de n’avoir pas souffert de l’exil lorsqu’il y résidait dans sa jeunesse. Les républicains accusaient le roi de faiblesse et de servilité vis-à-vis de l’Angleterre, considérée alors comme notre ennemie : elle était le pays qui avait vaincu Napoléon et humilié la France par les traités de 1815. Aimé Baune rappelle aussi que les républicains avaient été condamnés par « un tribunal d’exception »[30] et que plusieurs d’entre eux sont morts en prison par suite de mauvais traitements (« les ombres sanglantes de ceux [qui ont été] tués »)[31].

Aimé Baune développe alors une attaque en règle contre le régime et les différents aspects de sa politique : « Comme par le passé, tant que la législation de septembre et la loi contre les associations serviront de digue aux empiétements de l’esprit de liberté, la France tendra ses mains impuissantes vers l’Italie et la Pologne asservies[32], deux cent mille privilégiés[33] mettront le pied sur le cou de plus de trente trois millions d’hommes, la capacité d’argent participera exclusivement à l’autorité souveraine[34] […], pour avoir droit à quelque estime, il faudra payer deux cents francs d’impôts et, afin de retenir le prolétaire dans son impuissance native, l’on fera peser les charges publiques sur son salaire et doublement sur les denrées dont il se nourrit[35], le pouvoir se dira émané d’en haut[36] ; se posera comme inviolable et indépendant de la nation ». La critique est à la fois politique (« le pouvoir émané d’en haut »), diplomatique (l’acceptation de l’asservissement des autres peuples européens) et sociale (Baune emploie le mot de prolétaire).

Il faut aider les amnistiés sans ressources : « A l’exemple des journaux  le National, le Monde, nous ouvrons dans notre bureau une souscription au profit des amnistiés politiques. L’Observateur de la Loire souscrit pour 20 fr. »

Les poursuites

Les poursuites judiciaires ont été presque immédiates. Elle ont plusieurs causes :

– L’article lui-même ne ménage pas le régime.

– Aimé Baune est le frère de l’un des amnistiés. On devait probablement le surveiller étroitement. S’il critique l’amnistie, cela permettra de montrer l’ingratitude des républicains.

– Il faut montrer que l’amnistie n’est pas dictée par la faiblesse et que les lois de septembre sont encore en application.

Les poursuites ne sont pas faites pour la totalité de l’article mais visent – si l’on compte le nombre de lignes – environ 60 % du texte. Les passages mis en cause relèvent de trois sortes de délits de presse : apologie de crimes et délits, adhésion à une forme de gouvernement autre que celle établie par la charte de 1830, excitation à la haine et au mépris du gouvernement.

L’article d’Aimé Baune est daté du 21 mai 1837. Dès le 26 mai, M. Bruey, procureur général près de la cour royale de Lyon adresse une lettre au président de la cour d’assises de la Loire lui indiquant : « Je viens de faire assigner M. Aimé Baune devant la cour d’assises de la Loire à raison de divers délits de presse contenus dans le numéro qu’il a fait paraître le 21 de ce mois »[37].

La procédure est expéditive puisque le gérant du journal est ainsi, en vertu de la loi de 1831 renvoyé devant la cour d’assises sur citation directe, sans instruction préalable, celle-ci se faisant à l’audience. Le lendemain, un huissier de justice, M. Chomat, communique à Aimé Baune la liste du Jury telle qu’elle a été tirée au sort. L’audience doit avoir lieu le vendredi 2 juin. Cependant le rôle a prévu plusieurs affaires. A la demande du président de la cour d’assises, le procureur du roi de Saint-Etienne, M. Bouchetal-Laroche[38] informe le président de la Cour d’assises que l’affaire est reportée au lendemain, « ainsi, écrit-il, votre rôle ne sera pas entravé »[39]. Il ajoute : « j’ai incriminé les passages de l’article du journal d ‘après la marche qui m’a été tracée par M. le procureur général »[40] : les poursuites ont donc été décidées par le Procureur général à Lyon et le procureur du roi de Saint-Etienne manifeste ici sa docilité dans cette affaire de justice politique. Aimé Baune est assigné devant la cour d’assises de la Loire le 3 juin 1837.

Les deux jugements de la cour d’assises de Montbrison

Le 3 juin 1837, lorsque s’ouvre la séance de son procès, un coup de théâtre se produit : Aimé Baune est absent. La cour d’assises décide aussitôt de le juger, par défaut ou si l’on veut, par contumace et rappelle dans son jugement que, dans ce cas, en vertu d’une loi de 1819 qui punit tout « outrage à la morale publique ou religieuse », la peine peut être doublée par rapport au maximum prévu par la loi. « Faisant droit au réquisitoire de monsieur le procureur du Roi, [la Cour] condamne Aimé Baune », jugé coupable des trois chefs d’inculpation retenus contre lui « à un an d’emprisonnement, à une amende de mille francs et aux frais de la procédure »[41]. Si l’on regarde les attendus du jugement, on s’aperçoit que la cour d’assises, faute peut-être de trouver des passages permettant d’étayer suffisamment l’accusation, a particulièrement retenu contre lui l’épigraphe de George Sand (« J’admire ces hommes, et je voudrais être le dernier d’entre eux ») et la souscription ouverte par le journal pour secourir les amnistiés qui impliquent l’admiration pour les condamnés de 1835 et pour leur action révolutionnaire et une solidarité avec eux.

Pourquoi Aimé Baune avait-il été absent ? Nous ne le savons pas. Avait-il voulu prendre la fuite pour éviter une condamnation ? S’était-il ravisé ? Etait-ce une manœuvre dilatoire ? De toute façon, un condamné par contumace doit être, s’il se présente devant ses juges, jugé à nouveau. En tout cas, dès le 7 juin 1837, Aimé Baune a fait opposition du jugement qui le condamne. Ce jour-là, il fait élection de domicile chez Me Antoine Portier, avocat à Montbrison, domicilié boulevard de l’hôpital. Par l’intermédiaire d’un exploit porté par Me Peycelon, huissier de justice au président du tribunal de 1ère instance de Montbrison,  Me Portier fait, au nom de son client, opposition du jugement du 3 juin et développe les arguments suivants en faveur de la nullité :

– Le jugement est nul car le président de la cour d’assises n’avait pas préalablement fixé le jour de l’audience – on sait qu’il avait été changé au dernier moment – et que la nouvelle date n’avait pas été notifiée à l’accusé.

– L’assignation et le réquisitoire introductif signés par M. Bouchetal-Laroche le 27 mai 1837 n’ont pas respecté le délai de dix jours prévu par la loi avant la comparution devant la Cour d’Assises et sont donc frappés de nullité.

Me Portier demande donc l’annulation du jugement et la fixation d’une nouvelle date pour la comparution de son client. On s’était en effet trop pressé de juger le gérant de L’Observateur de la Loire. Le jugement fut annulé pour vice de forme. Dès le 25 juillet, la procédure fut reprise. Le 14 août 1837, Aimé Baune fut à nouveau assigné devant la cour d’assises de la Loire pour les mêmes motifs que la première fois.

La nouvelle session de la cour d’assises était présidée par un autre magistrat, M. Populus, conseiller à la cour royale de Lyon. Le procès d’Aimé Baune était prévu pour le 14. Mais comme il n’avait pas reçu la notification de la liste des jurés « qu’on avait probablement présentée au domicile de M. Baune à Saint-Etienne quand il était déjà parti pour Montbrison »[42], l’affaire fut encore reportée, cette fois au 23 août. Les affaires criminelles et crapuleuses se succédaient devant la cour d’assises. Aimé Baune fut jugé le 23 août et, après une audience d’une demi-journée, acquitté. Nous ne savons rien de l’audience puisque les journaux ne pouvaient rendre compte des débats.

Nous avons cependant, dans son dossier, le questionnaire soumis au Jury qui délibérait alors sans la présence des magistrats. Trois questions étaient posées et les réponses, apportées à l’audience par le chef du jury, se trouvent en face de chaque question posée:

« 1/ Aimé Baune s’est-il rendu coupable d’une apologie de faits déclarés crimes et délits par la loi dans le n° 24 de son journal […] ? Réponse : Non à la majorité.

2/ Aimé Baune s’est-il rendu coupable d’avoir fait acte public d’adhésion à une forme de gouvernement autre que celle établie par la charte de 1830 par la manifestation du vœu de renversement de l’ordre monarchique et constitutionnel qui régit la France […] ? Réponse : Non à la majorité

3/ Aimé Baune s’est-il rendu coupable d’excitation à la haine et au mépris du gouvernement […] ? Réponse : Non à la majorité »[43].

Le texte est signé de M. Populus et du chef du jury, Jean Duplain, propriétaire à Sury-le-Comtal, âgé de 42 ans[44]. Le verdict d’acquittement était contenu dans les réponses.

Michel Bernard, rédacteur du Journal de Montbrison, républicain modéré qui est le frère aîné de Martin Bernard et un ami d’Aimé et d’Eugène Baune, écrit dans son journal : « l’étendue des insertions obligées nous force aujourd’hui à abréger notre compte-rendu de la fin de la session, qui n’a eu du reste aucun autre résultat à remarquer que l’acquittement de M. Baune (dont nous avons fait connaître la mise en cause pour délit de presse) »[45].

Aimé Baune après 1837

Aimé Baune quitta Saint-Etienne pour s’installer à Dijon où il fut sans doute à nouveau instituteur de 1838 à 1842[46]. A cette date, Aimé Baune arriva à Cîteaux (Côte d’Or) pour prendre part à l’expérience de colonie phalanstérienne[47], d’obédience fouriériste, organisée en 1841 par Arthur Young[48], un jeune philanthrope écossais qui fut le principal dirigeant et bailleur de fonds de la colonie et par Zoé Gatti de Gamond, fouriériste, féministe et passionnée d’éducation, dans l’ancienne abbaye fondée par saint Bernard. Parmi les cinquante familles recensées qui participèrent à l’expérience, il y eut, à côté des fouriéristes « réalisateurs »[49] (Jean Journet, Jean Reverchon), des républicains qui cherchaient leur voie, comme Aimé Baune. Cette colonie agricole, « plutôt débonnaire et festive »[50], s’organisa selon la doctrine fouriériste, appliqua le minimum social garanti et expérimenta quelques nouveautés agronomiques, insistant sur la culture des arbres fruitiers. Aimé Baune était accompagné de son épouse et de leurs deux filles, Héloïse (11 ans) et Henriette (9 ans). Désireux d’obtenir un emploi d’instituteur, il fournit au maire de la commune de Saint-Nicolas-de-Cîteaux deux certificats de moralité délivrés par les conseil municipaux de Saint-Etienne (1839) et de Dijon (1842). Le préfet de la Côte d’Or, Nau de Champlouis, le définissait alors dans un rapport comme « connu pour l’exaltation de ses opinions ». Dans la colonie de Citeaux, Aimé Baune fut instituteur et membre du conseil d’éducation[51]. Bien qu’il ait été exclu de l’Université en 1836 pour raisons politiques, il exerçait ses fonctions en toute légalité puisqu’il avait fourni au maire de la commune les papiers nécessaires. Il était assisté de M. Mutin, professeur d’écriture, de M. Nefftzer, « précepteur » et d’un professeur de musique. Son enseignement s’adressait à la fois aux enfants et aux adultes. Chaque sociétaire était assuré, dès son acte d’adhésion, de recevoir, outre un minimum d’instruction, « une éducation morale et physique ». Les sociétaires devaient s’efforcer d’accomplir journellement « un acte de solidarité humaine ». Cîteaux disposait d’une salle de théâtre et cette activité jouait un grand rôle[52].

La colonie, comme ce fut souvent le cas dans les communautés du socialisme utopique, eut des difficultés financières. Elle tenta en vain de redresser la situation et survécut jusqu’en 1846. Mais la plupart des sociétaires quittèrent Cîteaux à l’automne 1843.

Aimé Baune s’installa ensuite à Paris et s’impliqua activement dans le mouvement républicain sous la deuxième République aux côtés de son frère[53]. Délégué démocrate socialiste du 11e arrondissement de Paris, il était membre de la « Commission exécutive des 25 » qui avait préparé les élections du 13 mai 1849. Il était aussi président du club révolutionnaire dit du « salon Ragache » qui se réunissait deux fois par semaine. Ces activités lui valurent d’être poursuivi devant la Haute Cour de Versailles, dans l’affaire du 13 juin 1849 – journée de protestation contre l’expédition romaine – en tant que membre du « conseil des vingt-cinq » : son frère Eugène Baune fut son avocat et obtint pour lui l’acquittement. Arrêté le 13 décembre 1851 – et non dans la nuit du coup d’état du 2 décembre 1851 comme le dit Louis Blanc – , il fut emprisonné à Mazas où Eugène Baune était depuis le 2 décembre. La femme d’Aimé Baune, malade depuis huit mois, était morte le 4 décembre 1851 dans leur domicile 14, rue de la Huchette, dans le quartier de la Sorbonne. Sa fille aînée, Héloïse, multiplia les démarches auprès des autorités en faisant valoir que, dans les journées qui suivent le coup d’état, son père, tout à son chagrin et à la nécessité d’assister sa femme à ses derniers instants puis de s’occuper de régler ses funérailles, et, en outre, chargé de famille, n’avait pu participé à la résistance au coup d’état du 2 décembre 1851. Il fut finalement libéré au bout de quelques semaines et se vit accorder 24 heures pour quitter la France. Il gagna d’abord Londres avec ses filles et séjourna quelque temps dans cette ville. D’après Jean-Baptiste Boichot[54], ancien député démocrate socialiste du Rhône, il serait mort aux Etats-Unis où il était parti s’installer avec sa famille. Nous n’en savons pas plus. Nous perdons alors sa trace. Son acte de naissance ne porte pas, comme celui d’Eugène, mort à Bâle en 1880, de mention marginale de décès. Ni lui, ni ses filles n’ont fait de demande de pension, ainsi qu’ils en avaient le droit, après le vote de la loi de réhabilitation (1881) comme victimes du coup d’état du 2 décembre.

Pour conclure

Revenons au procès d’Aimé Baune devant la Cour d’Assises de Montbrison. Il nous a permis de découvrir la naissance – modeste et éphémère  – de la presse républicaine à Saint-Etienne. Il nous a fait connaître aussi un homme, Aimé Baune, qui est resté, sur le plan de la notoriété, dans l’ombre de son frère Eugène devenu en 1848 commissaire du gouvernement provisoire à Montbrison puis député républicain de la Loire. Aimé Baune incarne un type de républicain intransigeant : instituteur passionné de pédagogie et de politique, journaliste enthousiaste et parfois téméraire, au verbe un peu grandiloquent – mais c’est le style de l’époque. La vie est dure aux républicains engagés dans les luttes de la monarchie de Juillet et le parcours d’Aimé Baune est assez chaotique, d’autant qu’il est chargé de famille et expérimente les essais communautaires du socialisme utopique, reste sur des positions intransigeantes et révolutionnaires, est un habitué des arrestations et des procès. En 1851, la répression des résistances au coup d’état le jette sur les routes de l’exil et, en partant avec sa famille pour les Etats-Unis, il disparaît, pour nous, de l’Histoire.

Enfin, avec le procès d’Aimé Baune, nous entrons dans une connaissance plus intime du système de la justice politique chargée dans les années 1830 de museler la presse d’opinion au moment justement où elle se développe parce que les techniques de l’imprimerie évoluent et que le public, plus instruit, s’élargit. Nous sommes étonnés par la rigueur du système judiciaire : nous avons d’ailleurs nous-mêmes découvert à l’occasion de cette étude la pratique de la citation directe dans le domaine de la presse : un gérant de journal ou un journaliste peuvent être, presque du jour au lendemain, traduits en cour d’assises et condamnés à des peines lourdes et les magistrats du Parquet n’ont pas d’état d’âme.

Le système est cependant tempéré par la pratique de l’amnistie qui, pendant deux siècles, est en France un sujet de controverses mais qui régule cependant les excès de nos affrontements fratricides. L’amnistie de 1837 nous montre d’ailleurs, à travers l’article d’Aimé Baune, que les gouvernements ne doivent pas attendre de reconnaissance pour les amnisties qu’ils proclament. Comment d’ailleurs pourrait-il en être autrement ? On est d’autant plus irréconciliable que l’on a été vaincu et que le pouvoir en place semble frappé d’illégitimité.

Le système est aussi tempéré par le jury des cours d’assises. Pourtant il recrute dans une bourgeoisie qui n’a pas marchandé son soutien à Louis-Philippe. Les 40 jurés qui forment le jury en 1837 à Montbrison sont formés de 19 « propriétaires » ou « propriétaires rentiers », 2 industriels, 13 boutiquiers et artisans, 5 membres des professions libérales, un fonctionnaire. Les jurés qui ont jugé Aimé Baune ont été tirés au sort dans cette première liste du jury. Ils ne devaient guère être des sympathisants des idées révolutionnaires et pourtant ils ont acquitté Aimé Baune. Mais les idées de liberté se développent et, malgré le régime censitaire et les obstacles mis à la libre expression des opinions, les Français expérimentent les avantages du régime parlementaire et de la liberté de la presse qui a existé pendant quelques mois en 1830. Les lecteurs de journaux n’aiment pas la censure. Les jurés, investis d’une mission que leur confie le peuple français, sont pénétrés de l’importance de leur fonction. On l’a vu à Montbrison même lorsque la cour d’assises, quatre ans auparavant, a jugé les compagnons de la duchesse de Berry et les a tous acquittés. Légitimistes et républicains ont d’ailleurs applaudi ensemble à ce camouflet judiciaire infligé au régime. Les partisans du régime parlent volontiers de l’opposition carlo-républicaine[55]. Les légitimistes et les républicains sont alliés, de fait, contre un régime qu’ils détestent également. Ce type de réaction a pu jouer lors du procès d’Aimé Baune.

La lutte pour la liberté de la presse a été, tout au long du XIXe siècle un combat difficile mais finalement gagné par la grande loi du 29 juillet 1881 qui régit encore aujourd’hui l’une de nos libertés fondamentales.

Claude Latta

[1] Baune est souvent écrit fautivement Beaune, sans doute  parce que la place de Montbrison qui, depuis 1880, porte le nom d’Eugène Baune orthographie son nom Eugène Beaune. Mais tous les actes d’état-civil des frères Baune et leurs signatures confirment bien l’orthographe Baune.

[2] Claude Latta, Eugène Baune (1799-1880), un républicain dans les combats du XIXe siècle, préface d’Alain Corbin, Montbrison, 1994

[3] Archives départementales de la Loire (ADL), 4 U 118.

[4] Très souvent au XIXe siècle, le prénom usuel est différent de celui de l’état-civil. Eugène Baune s’appelle en réalité Barthélémy Philibert Baune et Aimé Baune est à l’état-civil Etienne Baune (au collège, on l’appelle Pierre Etienne Baune)….

[5] Journal de Montbrison, n° 102, 20 août 1808.

[6] Journal de Montbrison, n° 157, 9 septembre 1809.

[7] Eugène Rey, Historiettes foréziennes et vieux souvenirs, Montbrison, Emile Paul, 2 vol., 1896-1897.

[8] Notice Aimé Baune, dans : Claude Pennetier (dir.), Dictionnaire biographique du mouvement ouvrier français,  version CDRom, 2002.

[9] Notice sur la bibliothèque publique de Chalon-sur-Saône, par M. Baune, Chalon-sur-Saöne, J. Duvresne, imprimeur, 1834, brochure, 39 p.

[10] Médiathèque de Saint-Etienne, fonds ancien, Annales de l’Education, journal pédagogique destiné aux départements du Sud-Est de la France, de l’Ain au Var, pour l’amélioration de l’instruction, n° 1, 1835, imprimerie Gaudelet, place de l’hôtel de ville, Saint-Etienne.

[11] Notice Aimé Baune, op. cit.

[12] L’Observateur de la Loire, « Journal hebdomadaire des nouveaux intérêts matériels et moraux, littéraires et scientifiques ».

[13] Le Journal de Montbrison, hebdomadaire, paraît aussi le dimanche.

[14] L’Observateur de la Loire, n° 24, 21 mai 1837.

[15]  Lorsque la Chambre des pairs (la chambre haute du Parlement) siège en formation judiciaire, elle prend le nom de Cour des pairs.

[16] Désormais les républicains qui ne peuvent plus utiliser ce nom se déclarent radicaux.

[17] Claude Bellanger, Jacques Godechot, Pierre Guiral et Fernand Terrou (dir.), Histoire générale de la Presse française, Paris, PUF, 4 vol., 1969, tome II, 113-114.

[18] En 1820, le duc de Berry, second fils du comte d’Artois (le futur Charles X), avait été assassiné par un fanatique, Louvel, qui ne fit pas mystère d’avoir voulu anéantir la maison de Bourbon. En effet, après le comte d’Artois, frère de Louis XVIII, l’héritier de la Couronne était le duc d’Angoulême, fils aîné du comte d’Artois qui n’avait pas d’enfant. Tous les espoirs  de la dynastie reposaient donc sur le second fils du comte d’Artois, le duc de Berry qui venait de se marier. Le calcul de Louvel fut déjoué par l’annonce de la grossesse de la duchesse de Berry qui accoucha d’un fils posthume, le duc de Bordeaux, « l’enfant du miracle ».

[19] Lettre du duc d’Orléans à la reine des Belges [Louise, sœur du duc d’Orléans, épouse de Léopold 1er, roi des Belges], 2 mars 1837 dans : duc d’Orléans, Lettres 1825-1842, publiées par ses fils le comte de Paris et le duc de Chartres, Paris, Calmann Lévy, 1889, p. 183-184.

[20] Lélia, roman de George Sand est paru  en 1833. Une version remaniée a paru en 1839. La citation est donc  extraite de la première version et n’a pas de rapport direct avec l’amnistie de 1837.

[21] Le dernier : le plus humble, le plus modeste, le moins important  d’entre eux : ce serait, en somme, écrit George Sand, assez d’honneur pour moi.

[22] La référence au Christ peut paraître étonnante mais nous sommes à l’époque où Lamennais publie les Paroles d’un croyant (1834) et en 1848, les républicains ont souvent fait référence au Christ, le « premier des révolutionnaires ».

[23] Il s’agit de sacrifices financiers puisque le gouvernement doit faire voter les crédits nécessaires aux fêtes qui se préparent.

[24] Le mariage annoncé du duc d’Orléans et de la princesse de Mecklembourg.

[25] Le ministère Molé obtient à la suite de la proclamation de l’amnistie la confiance de la Chambre et, pour bien montrer que le retour au calme – qui justifie l’amnistie –  a dissipé les craintes d’attentat, le roi passe en revue la Garde nationale place de la Concorde : c’est la première sortie publique du roi depuis l’attentat de Fieschi.

[26] Louis-Philippe s’était heurté à la double résistance de l’opinion et de la Chambre des députés lorsqu’il avait voulu faire voter, sur des crédits d’état, à l’occasion du mariage de ses enfants, des dotations importantes (dots pour ses filles, dotations lors de la constitution d’apanages pour ses fils) alors qu’il était personnellement très riche. Il était régulièrement accusé d’avarice.

[27] Ni le dauphin (Louis XVII), fils du roi Louis XVI, né en 1785, ni le roi de Rome, fils de Napoléon 1er, né en 1811, ni le duc de Bordeaux, fils du duc de Berry, petit-fils de Charles X, né en 1820, n’avaient régné.

[28] Les fonds secrets, votés par la Chambre au début de mai 1837, était traditionnellement l’occasion pour l’opposition de manifester sa défiance.

[29] Le comte Louis Mathieu Molé était le fils d’Édouard François Mathieu Molé, premier président au Parlement de Paris qui périt sur l’échafaud révolutionnaire en 1794, et de Marie-Louise de Lamoignon. Il passa  avec sa mère ses premières années en Suisse et en Angleterre.

[30] La Cour des Pairs est considérée comme un tribunal d’exception puisqu’elle ne respecte par le principe de la séparation des pouvoirs : elle exerce à la fois le pouvoir législatif et le pouvoir judiciaire.

[31] Plusieurs républicains étaient morts à la prison de Clairvaux où ils avaient été détenus entre leur arrestation et le procès de 1835.

[32] L’Italie morcelée était en grande partie sous influence autrichienne et la Pologne était partagée entre la Prusse, l’Autriche et la Russie. Dans ces deux pays, les soulèvements de 1830 avaient été réprimées durement.

[33] Les électeurs censitaires – qui payaient au moins deux cents francs d’impôts – sont environ 200 000.

[34] Seuls les 200 000 électeurs censitaires exercent la souveraineté populaire.

[35] Les républicains dénonçaient les taxes sur les produits comme particulièrement injustes.

[36] L’ambiguïté du régime de Louis-Philippe tenait dans la formule qu’il employait : « Louis Philippe roi des Français par la grâce de Dieu et la volonté nationale ». Membre de la famille royale, Louis-Philippe devait son trône à la Révolution de 1830.

[37] ADL, 4 U 118.

[38] Le procureur du roi M. Bouchetal-Laroche était le frère cadet de Pierre Bouchetal-Laroche, maire de Saint-Bonnet-le-Château et conseiller d’arrondissement. Sous le Second Empire, il fut conseiller à la cour impériale de Lyon alors que son frère, « candidat officiel », était élu et constamment réélu député de la Loire. Cf. Notice Bouchetal-Laroche dans Eric Anceau, Dictionnaire des députés du Second Empire, Rennes, Presses universitaires de Rennes, 1999.

[39] ADL, 4 U 118, lettre du 28 mai 1837.

[40] ADL, 4 U 118, lettre citée du 28 mai 1837.

[41] ADL, 4 U 118, jugement du 3 juin 1837.

[42] Archives de la Diana, Journal de Montbrison, 19 août 1837.

[43] ADL, 4 U 118, dossier Aimé Baune, réponses du jury au questionnaire.

[44] Le questionnaire nous donne son nom, la liste des membres du jury les autres renseignements (ADL, 4 U 118).

[45] Journal de Montbrison, 26 août 1837.

[46] Le conseil municipal de Dijon, dont dépendent les instituteurs de la ville, lui délivre à cette date un certificat de moralité.

[47] Thomas Voet, La colonie phalanstérienne de Cîteaux, 1841-1846. Les fouriéristes aux champs, préface de Jean-Claude Caron, Dijon, Editions universitaires de Dijon, 2001. Ce travail remarquable renouvelle complètement le sujet.

[48] Il ne faut pas le confondre avec un autre Arthur Young, voyageur anglais en France en 1787 qui a dressé un tableau célèbre de la France à la veille de la Révolution.

[49] Les « réalisateurs » pensaient que l’on pouvait passer au stade de l’expérimentation et s’opposaient aux « orthodoxes » qui estimaient que c’était prématuré.

[50] L’expression est de Michel Cordillot, « Thomas Voet, La Colonie phalanstérienne de Cîteaux, 1841-1846 (2001) », Cahiers Charles Fourier, n° 12, décembre 2001, pp. 112-114.

[51] Thomas Voet, op. cit., p. 93.

[52] Pour ce paragraphe, nous avons suivi Thomas Voet, op. cit.

[53] Sur cette période de la vie d’Aimé Baune, cf. Louis Hincker, « La politique d’Aimé Baune, le frère d’Eugène, homme de lettres, démocrate socialiste, à Paris en 1849-1851 », Village de Forez, n° 81-82, avril 2000, p. 13-22. Louis Hincker utilise les dossiers de la Haute Cour de Versailles (AN, W 577, W 584 et W 585.

[54] Jean-Baptiste Boichot, Souvenirs d’un prisonnier d’Etat, nouvelle édition., Leipzig, Mucquart, 1869, p. 63-65.

[55] L’opposition carlo-républicaine : l’opposition des carlistes, partisans de Charles X (les légitimistes), et des républicains, rapprochés par leur haine de Louis-Philippe.