Charles Demôle
page mise en ligne le 2 juin 2026
Ces textes ont été publiés dans notre Bulletin 101 (mai 2026), pp. 4-5
Un sénateur charolais féministe au XIXe siècle
Extrait de Mémoire brionnaise, 43, 2020, p. 72
En juin 1884, le Sénat est en grande discussion sur la loi concernant le divorce.
Charles Demôle (1828 – 1908), sénateur depuis 1879, né à Charolles où il exerce la profession d’avocat, était tout désigné pour intervenir dans la rédaction de la révision de cette loi.
En effet, le Code Civil, décrété par Napoléon le 21 mars 1803, mentionne :
- Article 229. « Le mari pourra demander le divorce pour cause d’adultère de sa femme. »
- Article 230. « La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari, lorsqu’il aura tenu sa concubine dans la maison commune. »
Charles Demôle présente un amendement qui a pour but de supprimer la dernière phrase de ce dernier article. Notre sénateur plaide donc pour l’égalité des sexes.
Le Code Pénal n’est pas tendre non plus pour le « sexe faible ».
« La femme convaincue d’adultère, subira la peine d’emprisonnement pendant trois mois au moins, et deux ans au plus. ». Tandis que « Le mari qui aura entretenu une concubine dans la maison conjugale et qui aura été convaincu sur la plainte de la femme, sera puni d’une amende de 100 Frs à 2 000 Frs ». On croit rêver !
Charles Demôle s’insurge contre de telles lois, d’autant plus que la jurisprudence est en faveur des hommes… même lorsqu’il y a adultère sous le toit conjugal, car il faut qu’il y ait – en plus – continuité ! Le clergé n’a pas plus de considération pour la femme. En effet, quelques mois avant ce débat, un évêque avait fait une intervention, concernant l’enseignement primaire, pour repousser la présence de femmes au Conseil Départemental. Voici les termes employés par ce prélat : « Il n’y a pas de pays où les femmes soient introduites dans les assemblées délibérantes »… et poursuivant ironiquement : « Il n’y aurait pas de raison alors pour ne pas faire entrer les femmes à la Chambre ou au Sénat ». On comprend qu’il ait fallu attendre 1944 pour que le droit de vote soit accordé aux femmes !
Charles Demôle termine ainsi son importante intervention en faveur de la femme : « Tenez, à un moment mémorable de l’histoire de notre Révolution, les classes privilégiées ont fait noblement, sur l’autel de la patrie, le sacrifice de leurs privilèges et de leurs immunités. Vous, Messieurs, vous n’êtes pas la noblesse, sans doute, mais vous êtes les forts, vous êtes les législateurs. Tout de même, que les privilèges de la noblesse étaient odieux pour le reste de la nation, les privilèges du sexe masculin sont odieux pour les femmes. Eh bien, faites-en le sacrifice sur l’autel de la justice, ayez aussi votre nuit du 4 août ! »
Le compte-rendu officiel mentionne : « Rires approbatifs et applaudissements. L’orateur, en regagnant sa place, reçoit les félicitations d’un certain nombre de ses collègues ».
Suite à cette intervention du sénateur de Charolles, la loi votée le 27 juillet 1884, modifia l’article 230 rédigé désormais comme celui concernant l’époux, c’est-à-dire : « La femme pourra demander le divorce pour cause d’adultère de son mari. »
Émile et Marie-Anne GERBE
Charles Demôle (1828-1908)
Extrait de Mémoire brionnaise, 19, 2008
Charles Demôle naît à Charolles, le 22 mars 1828, dans la maison de son grand-père Charles Noiret, Directeur de la Poste aux lettres, située à l’emplacement actuel de l’immeuble qui fait l’angle de la rue et de la place Baudinot (n°3).
Brillant élève, il apprend le latin dès l’âge de six ans, en classe de 8ème au Collège. Le principal ayant été nommé à Cluny, il emmène cet excellent collégien qui devient bachelier à 16 ans.
Après un essai à la préparation aux Grandes Écoles, il se dirige vers le Droit et fréquente la Faculté de Droit de Dijon, puis monte à Paris à la Toussaint 1847 pour préparer sa thèse tout en terminant son Droit. Il participe à la Révolution de février 1848, occupant même « le Palais des Tuileries, que Louis-Philippe venait d’abandonner, et où je ne croyais pas qu’il me serait jamais donné d’entrer, surtout un fusil sur le dos ». Déçu par la tournure des évènements, il s’oppose au coup d’État du 2 décembre 1851.
Ses études terminées, il s’installe comme avocat à Charolles en 1853. C’est un opposant à l’Empire.
En 1869, il se présente aux législatives avec l’étiquette républicaine, mais bien entendu n’est pas élu ! Par contre, à la chute de l’Empire, il est nommé sous-préfet de Charolles et présente sa démission en février 1871, étant candidat aux législatives, sur la liste Gambetta-Garibaldi.
Élu conseiller municipal en 1870 sur la liste républicaine, il prend une part très active aux affaires municipales jusqu’en 1879, date à laquelle il devient sénateur.
Son action sera également très efficace à la Haute Assemblée. Il remplit très souvent les fonctions de rapporteur, intervient régulièrement dans les discussions en prenant part aux débats, apportant ses connaissances de juriste et faisant très souvent voter judicieusement des amendements aux textes présentés. Il est ainsi le rapporteur de l’importante loi municipale de 1884 qui va régir nos communes jusqu’aux lois de décentralisation (1983).
Le 16 avril 1885, il est nommé Ministre des Travaux Publics dans le Ministère Brisson (il fait voter les crédits pour la construction du Grand-pont actuel de Charolles), puis, le 7 janvier 1886, Ministre de la Justice Garde des Sceaux dans le Ministère Freyssinet. Membre de la Chambre d’Accusation de la Haute Cour, en 1889, lors du procès du Général Boulanger, il remplit par la suite les fonctions de vice-président du Sénat de 1891 à 1895 et de 1898 à 1902, soit pendant 8 années. Durant toute sa carrière politique, il reste fidèle au parti de Gambetta, l’Union Républicaine, dont il préside longtemps le groupe parlementaire.
En dehors des sessions parlementaires, il vit dans sa propriété de Mochère, étant très attaché à Saint-Julien-de-Civry. Ministre des Travaux Publics, il fait ainsi allouer une subvention pour la réfection du perron de l’église. Les plans du nouvel escalier sont réalisés par G. Rotival, architecte à Charolles. À plusieurs reprises, il obtient, pour l’école, des aides du Ministère de l’Instruction Publique : livres pour la bibliothèque scolaire, tableaux éducatifs, globe terrestre et cartes, modèles de dessin…
Il siège au Conseil Municipal de Charolles jusqu’à sa mort qui survient le 18 juin 1908 à Saint-Julien-de-Civry.