Décrets du 9 janvier 1852 de proscription de députés

REPUBLIQUE FRANÇAISE.

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Louis-Napoléon, Président de la République, Décrète :

Art. 1er. Sont expulsés du territoire français, de celui de l’Algérie et de celui des colonies, pour cause de sûreté générale, les anciens représentants à l’Assemblée législative dont les noms suivent :

Edmond Valentin,

Paul Racouchot,

Agricol Perdiguier,

Eugène Cholat,

Louis Latrade,

Michel Renaud,

Joseph Benoît (du Rhône),

Joseph Burgard,

Jean Colfavru,

Joseph Faure (du Rhône),

Pierre-Charles Gambon,

Charles-Lagrange,

Martin Nadaud,

Barthélémy Terrier,

Victor Hugo,

Cassal,

Signard,

Viguier,

Charrassin,

Bandsept,

Savoye,

Joly,

Combier,

Boysset,

Duché,

Ennery,

Guilgot,

Hochstuhl,

Michot-Boutet,

Baune,

Bertholon,

Schoelcher,

De Flotte,

Joigneaux,

Laboulaye,

Bruys,

Esquiros,

Madier-Montjau,

Noël Parfait,

Emile Péan,

Pelletier,

Raspail,

Théodore Bac,

Bancel,

Belin (Drôme),

Besse,

Bourzat,

Brives,

Chavoix,

Dulac,

Dupont (de Bussac),

Gaston Dussoubs,

Guiter,

Lafon,

Lamarque,

Pierre Lefranc,

Jules Leroux,

Francisque Maigne,

Malardier,

Mathieu (de la Drôme),

Millotte,

Roselli-Mollet,

Charras,

Saint-Féréol,

Sommier,

Testelin (Nord),

Art. 2. Dans le cas où, contrairement au présent décret, l’un des individus désignés en l’art. 1er rentrerait sur les territoires qui lui sont interdits, il pourra être déporté par mesure de sûreté générale.

Fait au palais des Tuileries, le conseil des ministres entendu, le 9 janvier 1852.

LOUIS-NAPOLÉON. Le ministre de l’intérieur, DE MORNY.

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AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Louis-Napoléon, Président de la République, Décrète:

Art. 1er. Sont momentanément éloignés du territoire français et de celui de l’Algérie, pour cause de sûreté générale, les anciens représentants à l’Assemblée législative dont les noms suivent :

Duvergier de Hauranne,

Creton,

Général de Lamoricière,

Général Changarnier,

Baze,

Général Le Flô,

Général Bedeau,

Thiers,

Chambolle,

De Rémusat,

Jules de Lasteyrie,

Emile de Girardin,

Général Laidet,

Pascal Duprat,

Edgard Quinet,

Antony Thouret,

Victor Chauffour.

Versigny,

Art. 2. Ils ne pourront rentrer en France ou en Algérie qu’en vertu d’une autorisation spéciale du Président de la République.

Fait au palais des Tuileries, le conseil des ministres entendu, le 9 janvier 1852.

LOUIS-NAPOLÉON. Le ministre de l’intérieur, A. DE MORNY.