Décret qui convoque les assemblées électorales

et fixe le nombre de députés à élire

5 mars 1848

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le gouvernement provisoire de la République,

Voulant remettre le plus tôt possible ans mains d’un gouvernement définitif les pouvoirs qu’il exerce dans l’intérêt et par le commandement du peuple,

Décrète :

Art. 1er. Les assemblées électorales de canton sont convoquées au 9 avril prochain pour élire les représentants du peuple à l’Assemblée nationale qui doit décréter la constitution.

2. L’élection aura pour base la population.

3. Le nombre total des représentants du peuple sera de neuf cents, y compris l’Algérie et les colonies françaises.

4. Ils seront répartis entre les départements dans la proportion indiquée au tableau ci-joint.

5. Le suffrage sera direct et universel.

6. Sont électeurs tous les Français âgés de vingt et un ans, résidant dans la commune depuis six mois, et non judiciairement privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques.

7. Sont éligibles tous les Français âgés de vingt-cinq ans, et non privés ou suspendus de l’exercice des droits civiques.

8. Le scrutin sera secret.

9. Tous les électeurs voteront au chef lieu de leur canton, par scrutin de liste.

Chaque bulletin contiendra autant de noms qu’il y aura de représentants à élire dans le département.

Le dépouillement des suffrages se fera au chef-lieu de canton, et le recensement au département.

Nul ne pourra être nommé représentant du peuple, s’il ne réunit pas deux mille suffrages.

10. Chaque représentant du peuple recevra indemnité de vingt-cinq francs par jour, pendant la durée de la session.

11. Une instruction du gouvernement provisoire réglera les détails d’exécution du présent décret.

12. L’Assemblée nationale constituante s’ouvrira le 20 avril.

13. Le présent décret sera immédiatement envoyé dans les départements et publié et affiché dans toutes les communes de la République.

Les membres du gouvernement provisoire. (Suivent les noms.)

Puis un tableau de répartition par département du nombre des représentants à raison de la population. (Base de 1 représentant par 40,000 habitants.)