Décret du 29 décembre 1851

sur les débits de boissons

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le Président de la République,

Sur le rapport du ministre de l’intérieur,

Considérant que la multiplicité toujours croissante des cafés, cabarets et débits de boissons, est une cause de désordres et de démoralisation ;

Considérant que, dans les campagnes surtout, ces établissements sont devenus, en grand nombre, des lieux de réunion et d’affiliation pour les sociétés secrètes, et ont favorisé d’une manière déplorable les progrès des mauvaises passions ;

Considérant qu’il est du devoir du gouvernement de protéger par des mesures efficaces les mœurs publiques et la sûreté générale,

Décrète :

Art. 1er. Aucun café, cabaret ou autre débit de boissons à consommer sur place, ne pourra être ouvert, à l’avenir, sans la permission préalable de l’autorité administrative.

Art. 2. La fermeture des établissements désignés en l’art. 1er qui existent actuellement ou qui seront autorisés à l’avenir pourra être ordonnée, par arrêté du préfet, soit après une condamnation pour contravention aux lois et règlements qui concernent ces professions, soit par mesure de sûreté publique.

Art. 5. Tout individu qui ouvrira un café, cabaret ou débit de boissons à consommer sur place, sans autorisation préalable ou contrairement à un arrêté de fermeture pris eu vertu de l’article précédent, sera poursuivi devant les tribunaux correctionnels, et puni d’une amende de 25 à 500 fr. et d’un emprisonnement de six jours à six mois.

L’établissement sera fermé immédiatement.

Art. 4. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait au palais de l’Elysée, le 29 décembre 1851.

LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le ministre de l’intérieur, A. DE MORNY.