Décret du 24 janvier 1852

rétablissant les titres de noblesse

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Louis-Napoléon, Président de la République,

Sur le rapport du garde des sceaux, ministre de la justice,

Décrète :

Art. 1^er. Le décret du gouvernement provisoire, en date du 29 février 1848, concernant les anciens titres de noblesse, est abrogé.

Art. 2. Le garde des sceaux, ministre de la justice, est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 24 janvier 1852.

LOUIS-NAPOLÉON.

Le garde des sceaux, ministre de la justice, ABBATUCCI.

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Décret du 29 février 1848

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS.

Le gouvernement provisoire,

Considérant

Que l’égalité est un des trois grands principes de la République française; qu’il doit, en conséquence, recevoir une application immédiate,

Décrète :

Tous les anciens titres de noblesse sont abolis ; les qualifications qui s’y rattachaient sont interdites ; elles ne peuvent être prises publiquement ni figurer dans un acte public’ quelconque.

Les membres du gouvernement provisoire de la République française.

(Suivent les noms.)