Commémoration de la Résistance vauclusienne au coup d’Etat de 1851

Article mis en ligne le 16 avril 2019

Cet article a été publié dans Annuaire administratif et statistique de Vaucluse, 1951, pp. 279-394

On pourra consulter notre bibliographie sur ce département et, en particulier, les études de Romain Gardi sur l’arrondissement d’Apt et la thèse de Philippe Vigier, La Deuxième République dans la région alpine, PUF, Paris, 1963. 

Les notes de l’auteur figurent en plein texte (n). Les notes de bas de page n sont celles de l’éditeur du site (mises en ligne par Frédéric Negrel). Elles proviennent essentiellement de Denise Devos, La Troisième République et la mémoire du coup d’Etat de Louis-Napoléon Bonaparte. La loi de réparation nationale du 30 juillet 1881, Archives nationales, 1992, de la Base de données des députés français depuis 1789, de l’Assemblée nationale, de la base de données Leonore, de Légion d’Honneur, et surtout de la base de données de Jean-Claude Farcy, Poursuivis à la suite du coup d’Etat de décembre 1851. 

 

Commémoration de la Résistance Vauclusienne au Coup d’Etat du 2 Décembre 1951 [sic]

 

par Aimé Autrand

IIIème PARTIE

EPILOGUE

 

CHAPITRE PREMIER

REPRESSION DE L’INSURRECTION

 

Le Coup d’Etat, et l’insurrection qui suivit, avait causé dans tout le pays, on s’en doute, un trouble profond ; pour rétablir l’ordre, Louis Napoléon employa une énergie d’autant plus farouche qu’il voulait faire voter, quelques jours plus tard, le plébiscite annoncé dans sa proclamation du 2 décembre. Depuis cette date, les autorités administratives, judiciaires et militaires faisaient arrêter les suspects et les compromis dans les premiers soulèvements.

Ainsi, le 7 décembre dans Vaucluse, de nombreuses arrestations avaient déjà été opérées : à Avignon, par la troupe de garnison, la gendarmerie et par trois fortes patrouilles des « Amis de l’Ordre » ; dans l’arrondissement d’Orange par le 11e Dragons ; à Pertuis, la Tour d’Aigues[1], Cabrières d’Aigues, Beaumont et Mirabeau, par les 21e et 36e de ligne, venus d’Aix, etc…

Le 11 décembre, après la dispersion des insurgés, le général d’Antist, commandant l’état de siège, mettait en mouvement d’importantes colonnes mobiles et la gendarmerie pour traquer et emprisonner les coupables dans tout le département.

Dans la première battue du 11 décembre, et dans cette seule journée, 39 personnes furent arrêtées à Bonnieux ; 58 à Apt, 55 à Saint-Martin-de-Castillon et 22 à Villars[2].

Mais le gouvernement ne se contenta pas de frapper les républicains qui avaient agi dans les soulèvements ; il voulut aussi atteindre ceux qui étaient jugés capables d’agir, et notamment ceux qui, par leur influence, pouvaient nuire au plébiscite. Par une circulaire du 7 décembre, Morny, ministre de l’Intérieur, demanda d’urgence à ses préfets « la liste des chefs des sociétés secrètes de leur département et leurs principaux affiliés, et celle de tous les meneurs du parti socialiste, qui, à un moment donné, peuvent pousser à l’insurrection ».

Le préfet de Vaucluse, qui s’était empressé de faire établir ces états par ses maires et commissaires de police, transmis sans tarder de nouveaux et innombrables mandats d’arrêt au général d’Antist, qui fit en conséquence incarcérer encore de nombreux autres suspects.

D’autre part, dans presque toutes les communes du département, les « Amis de l’Ordre » se mirent à la disposition des autorités pour guider les recherches et arrêter les coupables soi-disant omis sur les listes officielles. Ces patrouilleurs volontaires réussirent, sur dénonciations, à de débarrasser de leurs plus farouches ennemis politiques (1).

 

(1) Les légitimistes, qui constituaient la partie honorable de la population, et qui avaient envahi toutes les places officielles à la faveur de la réaction de 1849, furent consultés dans toutes ces affaires, et montrèrent à l’égard de leurs ennemis politiques une partialité évidente. Certains en profitèrent pour assouvir ces haines de village qui n’attendent que pareille occasion.

 

Et enfin, non seulement il fut procédé à l’arrestation des personnes visées par les mandats d’arrêt, et de celles désignées par les « Amis de l’Ordre », mais les équipes de pourvoyeurs firent preuve d’un tel zèle qu’elles saisirent même quelques personnes que leurs affaires appelaient sur les routes pendant ces journées de répression (1).

Il faut ajouter, il est vrai, qu’on avait promis à tous les agents de la force publique (militaires, gendarmes, agents de police) une prime de 12 francs par personne capturée (2).

L’armée devait, d’autre part, être largement récompensée ; les décorations et promotions furent nombreuses ; les journées de décembre furent comptées comme campagne à tous les militaires dont les régiments avaient concouru à réprimer les résistances au Coup d’Etat.

A la fin du mois de décembre, plus de 1200 personnes avaient été arrêtées dans notre département ; après un sommaire interrogatoire, 776 prévenus étaient maintenus sous les verrous dans les prisons des quatre arrondissements (3).

 

(1) Parmi ces quelques cas, nous citerons, à titre d’exemple, celui d’un brave cordonnier d’Avignon, nommé Brémond Pierre, qui fut arrêté le 8 décembre à Saint-Lazare, alors qu’il venait de se rendre pour affaire chez son associé. Pour rendre la liberté à cet infortuné, il fallut que sa femme, mère d’un jeune enfant, adressât au général une pressante supplique, apostillée par 24 personnes honorables, certifiant que « le sieur Brémond Pierre a toujours joui de l’estime et de la considération publique et qu’il n’a jamais manifesté des opinions hostiles au gouvernement ».

(2) Etats des individus arrêtés, fournis par le lieutenant de gendarmerie d’Apt

(3) Soit 500 à Apt, 76 à Orange, 45 à Carpentras et 155 à Avignon, dans les prisons du Palais des Papes.

 

 

CHAPITRE II

FUITE DES PRINCIPAUX CHEFS DU MOUVEMENT INSURRECTIONNEL

Cependant, malgré la promptitude avec laquelle le commandant de l’état de siège fit procéder à ces arrestations, la plupart des véritables chefs de l’insurrection purent s’enfuir.

En avril 1852, les rapports de police signalaient encore :

5 fuyards pour l’arrondissement d’Avignon ;

24 pour celui de Carpentras ;

23 pour celui d’Orange ;

69 pour l’arrondissement d’Apt (1).

 

Dans le but de rechercher les armes, écrits et tous objets de nature à établir leur culpabilité, des perquisitions furent faites au domicile de tous les absents signalés comme ayant pris part au soulèvement.

A la suite de ces visites domiciliaires, 67 prévenus furent condamnés par contumace (2).

Parmi les nombreuses fuites d’insurgés, nous croyons devoir relater les péripéties de celle d’Elzéar PIN.

 

(1) Le nombre considérable de fugitifs de l’arrondissement d’Apt s’explique par le fait que cette région montagneuse et boisée favorisait les escapades et les refuges.

Ainsi, un certain nombre d’insurgés devaient être cachés dans la montagne du Luberon, près de Saint Martin de la Brasque, puisque plusieurs habitants de cette localité avaient remarqué une personne qui se rendait chaque jour dans ces bois, portant un grand sac de provisions. Rapport de C. Faure, commissaire de police de la Tour d’Aigues.

(2) Etat nominatif des inculpés politiques du département de Vaucluse, condamnés par contumace.

 

Nous savons déjà que l’ex-représentant Pin avait été le chef suprême des sociétés secrètes républicaines de l’arrondissement d’Apt.

Il résulte en effet de nombreux documents insérés dans son dossier (1) d’inculpation qu’il fut l’instigateur du mouvement insurrectionnel de cette contrée.

Le 10 décembre, après l’échec complet du soulèvement, et ne se faisant aucun doute sur le sort que les autorités lui réservaient, Elzéar Pin prit la fuite et se dirigea vers l’Italie.

Du 11 au 14 décembre, il traversa à pied le département des Basses-Alpes. Le 15, il se trouvait à Entrevaux, tout près de la frontière italienne (2) ; mais au moment où il allait franchir celle-ci, notre émigrant fut arrêté par un préposé des douanes.

Sans se troubler, Pin lui montra son passeport. Le douanier, qui venait de recevoir des ordres pour arrêter tous les individus munis de passeports signés par les chefs de l’insurrection (et qui était sans doute incapable d’apprécier la validité de celui-ci), conduisit l’inconnu chez le juge de paix[3].

Devant ce magistrat, Pin déclara que son passeport était absolument régulier (3) et que par conséquent son arrestation, même provisoire, serait illégale. Il insista avec habileté pour recouvrer sa liberté immédiate, invoquant « la protection de la loi dans laquelle il croyait trouver un abri », et ajoutant que « sa situation, étant parfaitement régulière, son droit était inviolable ».

 

(1) Dossier N° 124, série M, Police administrative.

(2) Le département des Alpes-Maritimes ne devait être annexé à la France qu’en 1859[4].

(3) Le passeport que Pin avait eu la précaution de se procurer avant son départ était établi sous un nom d’emprunt, signé par le maire d’une commune de Vaucluse, sur l’attestation de deux avocats.

 

Dès lors, perplexe, le juge de paix ne crut pas avoir le droit de détenir ce voyageur dont « la digne attitude et le langage recherché » lui inspiraient confiance.

Dès lors, libre de ses mouvements, Pin put facilement préparer ses projets de fuite. Pour éloigner les soupçons qui pouvaient subsister dans l’esprit du juge et de son gardien, il envoya le domestique d’une auberge chercher la malle qu’il avait soi-disant laissée au pont de Gueydar[5], laissant croire qu’il allait se fixer à Entrevaux, et pendant ce temps, il s’en fut tranquillement promener dans le village.

Désirant inspiré confiance au fonctionnaire qui venait d’être chargé de le garder provisoirement à vue, Elzéar Pin lui fit part de son désir de visiter, en sa compagnie, les curiosités du village.

Il demanda notamment à entrer dans l’église paroissiale où se trouvaient généralement des œuvres d’art.

Non seulement le gardien, débonnaire, crut devoir donner satisfaction à ce visiteur cultivé et sympathique, mais, pour lui laisser plus de latitude, il prit l’initiative de le laisser à sa guise examiner l’intérieur de ce monument, n’étant lui-même ni dévot [sic], il attendit tranquillement le retour d’Elzéar Pin à la porte de l’Eglise.

Inutile d’ajouter que ce dernier ne devait pas perdre de temps à en admirer les richesses. Il savait qu’une deuxième porte se trouve généralement à l’autre extrémité de tout établissement religieux qui respecte les usages.

Mettant, sans plus tarder, à profit l’excellente occasion qui lui était offerte, il se dirigea vers cette issue ; la franchit résolument et put ainsi, à l’insu de son gardien, s’enfuit vers le proche Piémont où il devait demeurer une quinzaine d’années[6] à l’abri de toutes poursuites.

Et c’est dans ces conditions qu’Elzéar Pin put, en toute quiétude, reprendre sa plume de poète[7] sous les oliviers de « Saint-Hospice[8] » (1).

Elzéar Pin était surtout connu du monde littéraire, c’était un fin causeur, un lettré délicat et un bibliophile distingué[9].

Il se livra en outre dans sa villa de Saint-Etienne à des expériences agricoles[10] qui lui valurent une médaille d’honneur de la Société d’Agriculture des Alpes-Maritimes.

Rentré en France à la faveur de l’amnistie, il fonda, en 1867, « Le Démocrate de Vaucluse ».

Le retour de la République le ramena sur la scène parlementaire.

Il fut, en 1871, député à l’Assemblée de Bordeaux et de Versailles ; devint sénateur en 1876 et Président du Conseil Général de Vaucluse.

Elzéar Pin mourut le 5 mai 1883, à Paris, dans son domicile (quai Voltaire, N°25), et fut inhumé à Apt, son pays natal, le 10 mai.

 

(1) Lettre du Procureur de la République de Castellane, adressée le 26 décembre 1851 au conseiller d’instruction Marquezy (Dossier E. Pin, N° 124).

 

 

CHAPITRE III

LE PLEBISCITE DES 20 ET 21 DECEMBRE 1851

 

La proclamation du 2 Décembre annonçait au peuple que le Président allait lui poser officiellement une question.

Par un décret du 3, le peuple français fut solennellement convoqué dans ses comices du 14 au 21 décembre pour accepter ou rejeter le plébiscite suivant :

« Le peuple français veut le maintien de l’autorité de Louis-Napoléon Bonaparte et lui délègue les pouvoirs nécessaires pour établir une constitution sur les bases proposées par la proclamation[11] ».

Le résultat du vote était certain ; la masse des paysans était dévouée au nom de Napoléon ; les royalistes, effrayés par la nouvelle des « Jacqueries », acceptaient la dictature de Louis-Napoléon, défenseur de l’ordre contre l’anarchie ; 32 départements où des troubles avaient eu lieu étaient en état de siège.

Dans Vaucluse, placé sous les ordres du général d’Antist, plus de 1000 opposants, parmi les plus influents, gémissaient en prison ; le gouvernement avait supprimé les deux journaux hostiles qui auraient pu discuter le plébiscite (1), les électeurs ne pouvaient nie se réunir, ni se concerter ; la terreur enfin était semée partout.

Le vote se fit dans chaque commune suivant le système du temps, par appel nominal des électeurs, le 21 décembre, et contre-appel le 22 de ceux qui n’avaient pas voté (l’abstention constatée par l’appel ne passait pas inaperçue).

 

(1) L’Etoile de Vaucluse, et le Républicain de Vaucluse, organes des légitimistes et des républicains.

 

Il donna les résultats suivants :

Pour Vaucluse :

Inscrits                                  79.231

Votants                                 47.876

Oui                                        40.764

Non                                         6.898

Nuls                                           214

 

Pour la France

Oui                                         7.439.216

Non                                           646.737

Nuls                                            36.880

 

 

CHAPITRE IV

PROCEDURE EMPLOYEE POUR INCULPER ET JUGER LES NOMBREUSES PERSONNES ARRETEES

 

  1. – CONSTITUTION DES COMMISSIONS MILITAIRES ;
  2. – CONSTITUTION DES COMMISSIONS DEPARTEMENTALES DITES « MIXTES » ;
  3. – DECISIONS PRISES ;
  4. – ESPRIT DES DECISIONS

 

a) – Constitutions des Commissions Militaires

 

Un décret présidentiel du 7 décembre 1851 déférait à la juridiction militaire la connaissance de tous les faits se rattachant à l’insurrection et le jugement de tous les individus poursuivis en raison de ces faits.

Le Ministre de la Guerre constitua pour le département de Vaucluse et ceux des Basses-Alpes, Bouches-du-Rhône et du Var (dont les soulèvements étaient liés) une commission militaire à laquelle étaient attribués des pouvoirs très étendus pour centraliser la procédure (1).

 

(1) Lettre du ministre de la guerre du 19 décembre, confirmée par un ordre du général de division Hecquet, daté du 28 décembre.

 

La commission vauclusienne fut ainsi constituée :

M.GOYNEAU, major du 54e régiment de ligne, président ;

M. BOISSIE[12], capitaine d’état-major du 54e de ligne,

M. DE BREMOND, capitaine d’état-major du 4e hussards.

 

Ces trois officiers, assistés d’un sous-officier remplissant le rôle de greffier, devaient se réunir en chambre du conseil pour consulter les dossiers de procédure mis à leur disposition par des magistrats chargés de l’instruction de crimes et délits commis à la suite de l’événement du 2 Décembre (1).

Après un « prompt et sommaire examen » (2), la commission militaire inscrivait son avis sur chaque dossier pour former une des quatre catégories suivantes :

1° Conseils de guerre

2° Transportations (A Cayenne ou à Lambessa)

3° Mises en liberté.

4° Etrangers à renvoyer chez eux pour y être surveillés.

 

Devaient être proposés pour les conseils de guerre : les chefs, les meneurs de bandes insurrectionnelles ;

Pour la transportation à Cayenne (de 5 à 10 ans) : ceux qui suivaient volontiers ces bandes d’insurgés (ceci pour les chefs et les soldats) ;

 

(1) Le conseiller Troplong[13] fut désigné par la Cour d’Appel de Nîmes pour diriger l’instruction des affaires de l’insurrection vauclusienne (15 décembre).

(2) Recommandation textuelle adressé le 30 janvier 1851 [sic] au président de la commission militaire de Vaucluse par le général Hecquet, commandant la 7e division militaire[14].

 

Mais le rôle de ces commissions ne devait pas se borner à statuer sur le cas de ceux qui avaient pris une part effective à l’insurrection ; la circulaire officielle spécifiait en effet « qu’en dehors de ceux-là, les commissions statueraient sur ceux qui devaient être transportés pour cause d’affiliation à une société secrète, même s’ils n’avaient pas pris part au mouvement insurrectionnel » (1).

Par mesure de sûreté générale, les chefs affiliés devaient être envoyés à Cayenne et les affiliés simples à Lambessa.

« Pour établir ces listes, les commissions ne devaient pas vouloir de preuves matérielles ; elles seraient trop difficiles à obtenir. La désignation de ces affiliés par les agents secrets de la police ou par la rumeur publique devait leur suffire » (2).

La commission ayant inscrit ses propositions, adressait chaque soir les dossiers examinés au président de la commission centrale de Marseille (3), lequel avait seul qualité pour prendre les décisions à soumettre au gouvernement.

La commission militaire de Vaucluse commença ses travaux le 20 janvier ; depuis un mois et demi, près d’un millier de prévenus, entassés dans des locaux non appropriés et généralement sales, réclamaient leur jugement, alors que, d’autre part, les autorités recevaient journellement de pressantes suppliques de la part des familles privées de leur soutien.

Pour hâter la procédure, le gouvernement recommanda aux membres des commissions militaires « de ne pas perdre de vue qu’en raison de leur création toute exceptionnelle et commandée par les événements qui suivaient l’acte de décembre, ils devaient se débarrasser de toutes les lenteurs que réclame la procédure régulière » (4).

 

(1) Instructions données le 21 janvier 1852 par le général Hecquet, commandant la 9e division militaire, aux présidents des commissions militaires de son ressort.

(2) Propres termes de la circulaire de Morny, du 11 janvier 1852.

(3) Le colonel du 14e régiment d’infanterie légère à Marseille.

(4) Circulaire Morny du 11 janvier 1852.

 

Mais en raison des difficultés qu’éprouvaient les magistrats à recueillir les nombreuses informations, la commission de Vaucluse ne pouvait examiner qu’une vingtaine de dossiers par jour, sur lesquels devait ensuite statuer la commission centrale de Marseille.

A la suite d’innombrables plaintes adressées au président au sujet de détentions arbitraires, et de l’encombrement des prisons, le ministre de l’Intérieur dut ordonner aux Préfets de faire mettre immédiatement en liberté tous les individus contre lesquels il n’y avait pas de charges suffisantes.

D’ailleurs, après le vote des 20 et 21 décembre, la détention de bon nombre d’opposants au gouvernement ne s’imposait plus.

La circulaire de Morny disait en effet : « Aujourd’hui que le peuple tout entier a donné ses pouvoirs au neveu de l’Empereur ; aujourd’hui qu’il a constitué de ses mains un gouvernement puissant dont l’autorité légitime impose à tous les partis le respect de l’obéissance, rien ne doit s’opposer à ce que le chef de l’Etat se montre plus clément ».

La commission militaire de Vaucluse avait alors fait mettre 79 prévenus en liberté. Se basant sur cette circulaire, le préfet fit procéder à un rapide examen du dossier des détenus et en libéra encore 274.

 

 

b) – Création des Commissions Mixtes

 

Pour prendre une prompte décision à l’égard des nombreux détenus qui encombraient encore les prisons et pour « concilier à la fois les intérêts de la justice, de la sûreté générale et de l’humanité », le gouvernement résolut d’instituer un tribunal spécial par département, composé de hauts fonctionnaires des trois ordres qui avaient opéré les arrestations. Une circulaire commune des ministres de l’Intérieur, de la justice et de la guerre, datée du 17 janvier 1852, ordonna de créer dans chaque département une commission formée : du Préfet, du Procureur général (ou du Procureur de la République du chef-lieu) et de l’officier supérieur commandant les troupes (1).

Les commissions militaires qui étaient alors chargées de centraliser la procédure étaient complètement dessaisies et devaient cesser leurs opérations ; tous les dossiers d’informations étaient mis à la disposition du nouveau tribunal (2).

La commission départementale (c’était son nom officiel, dans l’usage on l’appelait COMMISSION MIXTE) n’était pas un tribunal. Elle siégeait à la Préfecture où devaient être centralisés les documents de diverses provenances, « toutes les pièces de procédure, d’information, procès-verbaux ». Elle ne prononçait pas de jugement : « elle devait compulser tous les documents mis à sa disposition… et prendre à l’égard de chaque inculpé une décision qui devait être transcrite sur un registre avec les motifs à l’appui, et signée des trois membres ».

Elle ne devait renvoyer aux conseils de guerre « que les individus convaincus de meurtre ou tentative de meurtre » ; elle ne devait transporter à Cayenne que les « repris de justice ».

 

(1) Les préfets, par voie administratives, sur les personnes réputées dangereuses ; les magistrats, par la voie judiciaire, sur les individus inculpés de crimes ; les officiers, par la voie militaire, sur les prisonniers faits par la troupe au cours des battues.

(2) Le commission militaire de Vaucluse qui avait commencé ses travaux le 20 janvier les clôtura le 5 février après avoir statué sur 304 individus, savoir :

Mis en liberté : 79 ; proposés pour les conseils de guerre (avec mention plus) : 95 ; avec mention moins : 127 ; 1ère catégorie : 3.

Toutes ces décisions devaient d’ailleurs être annulées par la commission mixte de Vaucluse.

 

La commission devait à la fois mener deux opérations : l’une de forme judiciaire : statuer sur le sort d’individus compromis dans les troubles et qualifiés « inculpés » comme s’il s’agissait d’un jugement ; l’autre purement politique : débarrasser la société de gens présumés dangereux, mais qui n’avaient commis aucun acte répréhensible.

La décision devait être prise en secret, sur des documents écrits ou des renseignements privés, SANS ENTENDRE LE DETENU, SANS LUI DONNER AUCUN MOYEN DE SE DEFENDRE OU MEME DE RECTIFIER UNE ERREUR. Ce n’était qu’une mesure de sûreté que le pouvoir exécutif restait maître de modifier ; aussi, la commission ne devait-elle pas fixer la durée de la transportation, parce qu’elle ne « prononçait pas une peine et que le gouvernement resterait toujours maître d’atténuer la mesure prise ou de la faire lever ».

Les mesures que pouvait prendre la commission étaient fixées par le gouvernement :

1° Renvoi en conseil de guerre pour les meurtres.

2e Renvoi devant les tribunaux correctionnels ou au parquet.

3° Transportation à Cayenne.

4° Transportation en Algérie, divisée en deux catégories ; l’une appelée Algérie +, avec emprisonnement dans un fort ou un camp, l’autre appelée Algérie –, avec liberté de choisir sa résidence.

5° Expulsion définitive de France avec défense de revenir sous peine de transportation.

6° Eloignement momentané.

7° Internement dans une ville de France, autre que celle du domicile avec interdiction d’en sortir.

8° Mise sous la surveillance de la police dans la ville de son domicile avec défense d’en sortir sans autorisation.

9° Mise en liberté.

 

c) – Décisions prises

 

La Commission mixte de Vaucluse était composée de :

1° M. COSTA, Préfet.

2° du général MEYRAND, commandant la subdivision et l’état de siège dans le département.

3° de M. REYNE[15], Procureur de la République.

 

Elle se réunit le 10 février 1852 à la Préfecture pour commencer ses travaux ; elle les clôtura en mars après avoir pris les décisions suivantes :

 

Individus transportés à Cayenne :                                             19

transportés en Algérie + :                                       107

transportés en Algérie – :                                       158

expulsés de France :                                                  7

éloignés du territoire :                                                 5

internés :                                                                   302

soumis à la surveillance :                                           24

renvoyés devant une autre commission :                    1

renvoyés devant les tribunaux correctionnels :         17

mis en liberté :                                                             42

 

au total :                                        682

 

Si nous ajoutons à ce nombre les 79 individus mis en liberté par la commission militaire et les 274 mis en liberté par le préfet, nous obtenons un total de 1035 personnes inculpées dans le département de Vaucluse et pour le seul fait de l’insurrection.

Pour la France, la statistique militaire des individus arrêtés ou poursuivis donnait un total de 26.884, ainsi répartis :

 

Individus transportés à Cayenne :                                             239

transportés en Algérie + :                                       4549

transportés en Algérie – :                                       5032

expulsés de France :                                                980

éloignés du territoire :                                               640

internés :                                                                  2827

soumis à la surveillance :                                        5197

renvoyés devant une autre commission :                 247

renvoyés devant les tribunaux correctionnels :        645

mis en liberté :                                                          5857

 

au total :                                        26884

 

 

d) – Esprit de ces décisions

 

Les motifs de ces décisions forment un mélange de griefs matériels et d’appréciations morales où se manifeste la confusion d’où sont nées les commissions mixtes. On voulait à la fois frapper les républicains qui avaient agi dans les soulèvements, et ceux qu’on jugeait capables d’agir.

Voici par exemple, sur quels motifs on décida de transporter à Cayenne les 5 prévenus suivants :

BRUNO Denis, cordonnier à Carpentras (dossier N° 167) :

« Fondateur de société secrète, chef du parti socialiste de l’arrondissement de Carpentras »[16].

CHAUVENET Claude[17], cordonnier à Caderousse (dossier N° 123) :

« Membre actif de société secrète, anarchiste violent ».

FERNANDO Narcisse, cultivateur à Velleron (Dossier N° 71) :

« Démocrate exalté, a pris part au mouvement insurrectionnel »[18].

RIGAUD Joseph, cultivateur à Pernes (Dossier N° 429) :

« Soupçonné d’avoir organisé le complot insurrectionnel de Pernes, chef de société secrète »[19].

TALLET Jean-Louis, propriétaire, ancien notaire au Thor (Dossier N° 159) :

« Participation à un attentat contre la sûreté de l’Etat »[20].

 

 

CHAPITRE V

MESURES DE GRACE DESTINEE A ATTENUER LA RIGUEUR DES SANCTIONS

Le gouvernement se rendit compte que ces condamnations, encore trop nombreuses et trop sévères, causaient dans le pays une émotion profonde.

Il décida alors d’envoyer dans les provinces des commissaires extraordinaires pour la révision des décisions rendues par les commissions mixtes.

Le conseiller d’Etat Quentin-Bauchard[21] fut ainsi délégué dans la région du midi. Il arriva à Avignon dans la soirée du 3 avril 1852. Dès le lendemain, il s’installa à la Préfecture et se fit communiquer tous les dossiers des prévenus et il fit ensuite appeler quelques-uns de ceux-ci pour les interroger (1).

Dans la seule journée du 4 avril, M. Quentin-Bauchard fit remise de la peine de l’internement à 216 individus, qui ne furent dès lors soumis qu’à la surveillance de la police générale[22].

Le lendemain, la peine de la transportation en Algérie prononcée contre 88 individus fut également commuée en surveillance de la police générale (2).

 

(1) Les prévenus considérés comme les plus dangereux étaient incarcérés dans le Palais des Papes.

(2) Registre des séances de la commission mixte.

 

Tous les graciés durent signer la déclaration suivante :

« Je, soussigné, déclare sur l’honneur accepter avec reconnaissance la grâce qui m’est faite par le Prince-Président de la République, et m’engage à ne plus faire partie des sociétés secrètes, à respecter les lois et à rester fidèle au gouvernement que le peuple s’est donné ».

Dans la soirée du même jour, M. Quentin-Bauchard se rendit à Marseille pour y examiner également les travaux de la commission mixte des Bouches-du-Rhône[23].

 

 

CHAPITRE VI

COMMENT FURENT EXECUTES LES DIFFERENTS JUGEMENTS

 

Le 27 février, 33 détenus, condamnés à la transportation en Algérie (catégorie plus c’est-à-dire pour 10 ans), furent conduits à Marseille pour y être embarqués (1).

Le même jour, 117 autres prisonniers, condamnés à la peine de l’internement, furent dirigés sur leur résidence obligée (2). Celle-ci devait être éloignée d’au moins 10 myriamètres[24] de Vaucluse et située dans un département non en état de siège (3).

Le département de Vaucluse reçut, par contre, 69 condamnés à l’internement par les commissions mixtes du Rhône, des Bouches-du-Rhône, de l’Ardèche, de Saône-et-Loire, la Drôme, l’Hérault, le Cher, la Haute-Garonne, les Basses-Alpes et la Lozère.

 

(1) Lettre du Préfet de Vaucluse au ministre de l’Intérieur du 28 février 1852.

(2) Voir destination dans la liste générale à la fin de l’exposé.

(3) Lettre du Préfet de Vaucluse au Préfet maritime de Toulon du 23 mars 1852.

 

Le 24 mars 1852, à 5 heures du matin, les 17 malheureux[25] dont les noms suivent furent extraits des prisons du Palais des Papes à Avignon, pour être dirigés sur Toulon ; ils devaient être ensuite transportés à Cayenne[26].

(Rares furent ceux d’entre eux qui eurent la chance d’en revenir)[27].

 

BLANC Placide[28], barbier, de St-Martin-de-Castillon ;

BRUNO Denis[29], cordonnier, de Carpentras ;

CARABET François[30], maréchal-ferrant, de Pertuis ;

CHAUVENET Claude[31], cordonnier, de Caderousse ;

COMBE Laurent[32], homme de peine, du Pontet ;

CHATEMINOIS[33], de St-Saturnin d’Apt ;

FERLAND Pierre François[34], cordonnier, de la Tour-d’Aigues ;

FERNANDO Narcisse[35], cultivateur, de Velleron ;

FRISON Paul[36], ex-garde forestier, de Cheval-Blanc ;

GROS Etienne[37], tanneur, de Cavaillon ;

ICARD Ferdinand[38], cultivateur, de Cabrières ;

JOURNET Joseph[39], cultivateur, du Thor ;

LOURSAC Antoine Auguste[40], marchand de vins, Orange ;

MIAILLE Henri[41], jardinier, d’Orange ;

RIGAUD Jean[42], cultivateur, de Mondragon ;

RIGAUD Joseph[43], cultivateur, de Pernes ;

TALLET Jean Louis[44], ancien notaire, du Thor.

 

Le 9 juin, un autre convoi de 56 condamnés à la déportation en Algérie fut dirigé sur le port de Marseille (1).

Ceux qui devaient être expulsés de France temporairement furent munis d’un passeport et accompagnés en Belgique, en Angleterre et en Espagne (2).

Et enfin les inculpés politiques contre lesquels on n’avait appliqué que la peine de surveillance de la police générale étaient autorisés à rentrer dans leur foyer, mais ils devaient y être constamment et étroitement observés par la police.

 

(1) Lettre du Préfet de Vaucluse au ministre de la police générale du 9 juin 1852.

(2) Instructions ministérielles du 21 mars 1852.

 

 

CHAPITRE VII

CONCLUSIONS

Il ressort des faits qui viennent d’être fidèlement exposés que la résistance opposée au Coup d’Etat par les militants républicains de Vaucluse ne peut justifier les rigoureuses sanctions qui leur furent si brutalement et si aveuglément infligées.

Leurs bandes insurrectionnelles, dirigées par des membres influents de la classe moyenne, étaient constituées en grande majorité par d’honnêtes ouvriers, artisans, commerçants et paysans, probes et convaincus, qui crurent, de bonne foi, défendre les armes à la main cette République si pleine de promesses qui achevait de sombrer avec le Coup d’Etat.

Certes, au cours de leur prise éphémère de pouvoir, certains chefs, grisés d’espoir, commirent quelques écarts, certaines fantaisies ou absurdités, mais leurs exploits furent généralement exempts de violence contre les personnes et les propriétés.

Là où les insurgés vauclusiens furent provisoirement maîtres des lieux, ils ne prirent que des mesures politiques pour maintenir l’ordre, analogues à celles prises en février 1848.

Cette constatation est confirmée ci-après par un certain nombre de fonctionnaires ou de personnalités non suspectes de partialité.

Dans le rapport circonstancié qu’ils adressèrent au Préfet, le juge de Cadenet[45], le Procureur de la République d’Apt, le maire de l’Isle, déclarèrent respectivement que les bandes d’insurgés ne se rendirent coupables d’aucun crime, d’aucune atteinte, même contre les propriétés privées.

Leurs condamnations, exécutées en violation manifeste des lois et de la morale, furent prononcées avec tant de rigueur et si peu de garantie, que la plupart des autorités municipales durent approuver et même appuyer des pétitions et suppliques adressées au Prince-Président pour réclamer la mise en liberté de personnes innocentes et parfaitement honorables.

Pour justifier cette allégation, nous croyons devoir donner ci-après un extrait de quelques-unes de ces innombrables réclamations, émanant de parents désolés, ou de personnalités consciencieuses et compatissantes.

Le 8 janvier 1852, M. F. Vinard[46], d’Orange, ingénieur en chef des Ponts et Chaussées en retraite, qui avait été condisciple, à l’école polytechnique du général Hecquet, président de la Commission centrale militaire de Marseille, écrit à celui-ci pour recommander à sa bienveillance son compatriote Benet Adrien[47], détenu dans les prisons d’Orange sous la prévention d’avoir fait partie d’une société secrète.

M. Vinard, dont les opinions et la haute moralité[48] ne pouvaient être suspectées par les amis de l’ordre, certifie dans cette lettre « que M. Benet s’est toujours très bien conduit à Orange, où il jouit de l’estime générale. Lors de la révolution de 1848, soit comme commandant de la garde nationale, soit comme sous-préfet, il n’a pas cessé de maintenir la plus parfaite tranquillité dans l’arrondissement, par son esprit de conciliation, sa modération et son impartialité entre les partis[49]. Comme homme privé, il n’a pas moins de titres à votre bienveillance. Quoique peu fortuné, M. Benet a pris à sa charge une de ses sœurs, restée veuve sans aucune ressource, avec ses trois enfants en bas âge, qu’il a fait élever à ses frais. »

Malgré cela, la commission mixte condamna M. Benet à demeurer 5 ans interné à Lyon[50].

Voici maintenant une déclaration, sur papier timbré du maire et du conseil municipal de Cadenet : attestant et certifiant en faveur de la vérité, que tous les citoyens de Cadenet détenus en raison des événements de décembre ont toujours été considérés par eux comme des citoyens honnêtes et paisibles, qu’ils n’ont jamais cessé de mériter leur estime et celle de leurs concitoyens ; qu’ils sont considérés comme incapables de se livrer à aucune attaque coupable contre les personnes ou les propriétés.

Aucune menace, aucun cri n’ayant d’ailleurs été proféré à Cadenet[51], lors des événements de décembre, ils verraient tous avec plaisir que l’autorité militaire voulut bien les rendre à leurs familles, dans le plus bref délai. (1)

Dans une lettre adressée au Préfet le 13 février 1852, M. Millet, maire d’Orange, appelle l’indulgence de la commission militaire sur le cas des deux frères Raynaud-Lagardette[52], de Bollène, « qui sont deux hommes des plus honorables, jouissant d’une considération méritée, et que même leurs ennemis politiques ne peuvent s’empêcher d’estimer ».

 

(1) Cette supplique n’empêcha pas sept braves paysans de Cadenet d’être envoyés en Algérie[53].

 

169 personnes honorables de Caderousse adressèrent également au Préfet une pétition en mars 1852, réclamant instamment aux membres de la commission mixte la remise en liberté de leurs concitoyens mis en prison[54] à l’occasion des événements de décembre.

« Ils sont tous père ou soutien de famille[55] ; un moment d’erreur les a entrainés dans des voies illégales et ils le regrettent.

Daigne, Messieurs, votre clémence rendre aux uns leurs enfants, aux autres leur père, aux autres leur mari, et soyez assurés que notre reconnaissance égalera notre fidélité envers le Chef de l’Etat ».

Le maire de Caderousse[56], chevalier de la Légion d’Honneur, déclare, par lettre adressée au Préfet le 5 avril 1852, que le nommé Chabrol Antoine[57], boulanger, inculpé dans les affaires politiques de décembre dernier et interné à St-Flour, par décision de la commission mixte, est, de notoriété publique, le plus inoffensif et le plus doux[58].

Il a toujours fait preuve de la plus grande probité et sa réputation d’honnête homme est inattaquable.

Or, 21 inculpés de Caderousse, dont le dit Chabrol, devaient néanmoins être condamnés[59].

Le 8 avril, le Maire de Cheval-Blanc adresse au Préfet une pétition semblable en faveur du nommé Gros Denis[60], de sa localité.

Une autre pétition analogue, en faveur de Bourne François[61], de Roussillon, signée par le maire, le conseil municipal et une cinquantaine d’habitants de cette commune, fut adressée au Préfet, ainsi que de nombreuses autres suppliques qu’il serait trop long d’exposer ici.

Tels sont fidèlement reconstitués les événements qui agitèrent notre département du 3 au 9 décembre 1851.

 

Aimé AUTRAND

 

DEUXIEME PARTIE                                              SOMMAIRE

 


[1] Trois habitants de la Tour d’Aigues furent condamnés par la commission mixte.

[2] Douze habitants de Villars furent condamnés par la commission mixte.

[3] Jean, Baptiste, Paul, Prosper Besson.

[4] En fait, les Alpes-Maritimes sont annexées à la France  le 14 juin 1860.

[5] Lire pont de Gueydan.

[6] D’après dictionnaire des parlementaires français de 1789 à 1889 d’Adolphe Robert et Gaston Cougny, Elzéar Pin rentra en France après l’amnistie de 1859.

[7] Il a publié Poèmes et sonnets, Paris, C. Gosselin, 1839

[8] La pointe de Saint-Hospice se trouve à Saint-Jean-Cap-Ferrat.

[9] Un « Catalogue d’un choix de beaux livres anciens et modernes formant la bibliothèque de feu M. Elzéar Pin » fut imprimé par H. Champion, Paris, 1884, à l’occasion de la vente de sa bibliothèque.

[10] Il avait déjà publié Projet de ferme régionale et essai d’endiguement de la Durance à Villelaure, Paris, René et Cie, 1848, 48 p.

[11] du 2 décembre 1851.

[12] Félix, Benjamin Boissie, dit Blanchard, né le 23 pluviôse an IV à Tournon, décédé le 12 octobre 1853.

[13] Jean, Marie, Edouard Troplong, né le 27 juin 1798 à Toulouse.

[14] La Seconde République avait réduit le nombre de divisions militaires à 17. Le décret du 26 décembre 1851 rétablit les 21 préexistantes. Le général Hecquet commandait la 9e division, ce que l’auteur reprend d’ailleurs dans une note infra.

[15] Jacques, Henri Reyne, né le 1er mai 1815 à Orange, décédé le 9 février 1871.

[16] L’auteur n’a visiblement pas eu accès à l’ensemble des attendus. Comme déjà signalé dans une note supra, Denis Bruno avait déjà été condamné à 20 jours de prison en 1849 pour outrages à un commissaire et surtout à 7 ans de détention en 1841 pour attentat à la sûreté de l’Etat, dans « l’affaire de la Villette » (sur ce sujet, on lira Jean-Noël Tardy, « Les mystères de Marseille : secret et sociétés secrètes à Marseille et dans le Vaucluse en 1841 », Revue d’histoire du XIXe siècle, 2007-35, pp. 91-105)

[17] Claude, Victor Chauvenet, né le 6 juin 1798 à Paris, décédé le 25 octobre 1880 à Laudun (Gard). Même remarque que le précédent. L’état nominatif des détenus politiques indique : « Plusieurs fois repris de justice, forçat libéré en rupture de ban. »

[18] Même remarque. Il avait été condamné en 1850 à 1 mois de prison et 3000 francs d’amende pour fabrication de poudre.

[19] Même remarque. Joseph, Jacques, Venance, Anne Rigaud (ou Rigot), né à Sablet le 15 mai 1806,  avait été condamné à 6 ans dans la même affaire que Bruno. Il est embarqué pour Cayenne le 29 mai 1852, sa peine est commuée en expulsion le 12 août 1854, il s’exile en Grande-Bretagne et obtient une grâce le 9 avril 1856. Décédé à Pernes le 19 avril 1880.

[20] Même remarque. Il avait été condamné à 1 an de prison en  en 1849 pour abus de confiance. Ce qui lavait valu de perdre sa charge de notaire.

[21] Lire Quentin-Bauchart.

[22] Philippe Vigier, dans La Seconde République dans la région alpine, PUF, 1963, tome II, p. 360, donne un nombre de 237 commutations de peine pour les condamnés à l’internement et 120 pour les condamnés à la déportation. Mais Quentin-Bauchart lui-même, dans un rapport au Président de la République publié le 5 mai 1852 dans la Gazette des Tribunaux, donne bien 237 levées d’internement, mais seulement 87 commutations pour les condamnés à la déportation, nombre porté à 121 sur demande du préfet après son passage à Avignon.

[23] Alexandre Quentin-Bauchart fut, des 3 commissaires extraordinaires chargés de ces grâces, celui qui proposa le plus grand nombre de commutations de peine et de libérations. Il en proposa 2324 sur les 3020 dossiers de détenus qu’il eut à examiner, alors que le général Canrobert n’en accorda que 727 sur 4076 et le général Espinasse 300 sur 4009.

[24] Soit 100 km.

[25] Dix-neuf avaient été condamnés à la transportation à Cayenne. Les deux manquants sont en fuite. Il s’agit de Jacques Bibal, dit Marelluissier, né le 1er avril 1807 à Bouc (Bouches-du-Rhône), brocanteur et marchand forain de la Tour-d’Aigues, et de Pierre, Albert Rey, né vers 1801 à Oppède, marchand d’huile à Ménerbes, exilé à Nice, gracié le 9 avril 1856, décédé le 20 septembre 1881.

[26] Ils furent embarqués pour la plupart  le 29 mai 1852.

[27] Carabet, Chauvenet, Chateminoy, Combe, Gros, Loursac et Joseph Rigaud furent de ceux qui revinrent.

[28] Placide, Joseph Blanc, dit Bastian, né le 16 août 1825, décédé le 27 janvier 1856 à Cayenne.

[29] Denis Bruno, né le 8 octobre 1809. Décédé le 7 octobre 1854 à Paramaribo (colonie du Surinam) Voir note supra.

[30] François Carabet, né le 4 octobre 1821 à Apt, décédé le 9 mars 1900 à Apt.

[31] Claude, Victor Chauvenet, né le 6 juin 1798 à Paris, décédé le 25 octobre 1880 à Laudun (Gard). Voir note supra.

[32] Laurent Raymond Combe, né vers 1794 à Avignon, décédé le 11 janvier 1879 à Avignon.

[33] Maurice Chateminoy, maître serrurier, né le 2 janvier 1807, décédé le 28 janvier 1862.

[34] Pierre François Pancrace Ferland, né vers 1809.

[35] Narcisse Fernando, né à Saint-Didier, 32 ans.

[36] Paul, François, Frison, né le 21 décembre 1804 aux Mées (Basses-Alpes), décédé le 29 août 1884 à Cheval Blanc.

[37] Etienne, Véran Gros, dit Romballon (ou Bomballon), né le 30 octobre 1820, peine commuée en expulsion le 11 novembre 1854.

[38] Ferdinand Icard, dit Calote, 36 ans.

[39] Joseph Journet, né vers 1817 à Tarascon (Bouches-du-Rhône).

[40] Jean, Antoine, Auguste Loursac, né le 14 mars 1804, décédé le 22 septembre 1871.

[41] Henry Miaille, 23 ans.

[42] Jean Rigaud, né le 15 avril 1810, décédé le 14 août 1855 à Cayenne.

[43] Joseph, Jacques, Venance, Anne Rigaud (ou Rigot), né à Sablet le 15 mai 1806, Sa peine est commuée en expulsion le 12 août 1854, il s’exile en Grande-Bretagne et obtient une grâce le 9 avril 1856. Décédé à Pernes le 19 avril 1880. Voir note supra.

[44] Jean Louis Tallet, 36 ans, décédé le 1er mars 1866 à bord de la Marie et Thérèse qui le ramenait de Guyane.

[45] Jean-Baptiste, Etienne Garcin.

[46] Frédéric, Michel Vinard, né le 30 novembre 1788 à Courthézon, décédé le 11 novembre 1863.

[47] Joseph, Marien Adrien Benet, né vers 1804 à Sospel (Etats Sardes), décédé le 28 juin 1857 à Orange. Négociant à Orange. Sous-commissaire du gouvernement en 1848.

[48] Il est chevalier de la Légion d’Honneur le 29 janvier 1833 et officier le 29 avril 1847.Il a été officier du génie militaire dans l’armée d’Espagne.

[49] Adrien Benet avait tout de même été condamné à 4 mois de prison en 1841 pour société secrète.

[50] Sa peine fut commuée en surveillance le 20 novembre 1852.

[51] Les attendus de la commission mixte accusent les résistants de Cadenet d’avoir été les émissaires du mouvement dans les communes de Cucuron, Lourmarin, Vaugines, Lauris. Aucun acte ayant eu lieu à Cadenet n’est mentionné.

[52] Joseph, Isidore Reynaud de Lagardette, né le 22 octobre 1799 à Auriples (Drôme), décédé le 17 février 1865 à Bollène. Propriétaire. Maire de Bollène (1830), destitué en 1832. Conseiller général. Candidat d’opposition en 1857, ne figure pas sur les registres de la commission mixte, et Octave, Joseph né vers 1806 à Auriples, décédé le 17 avril 1864 à Bollène, propriétaire, condamné à l’internement par la commission mixte sa peine fut commuée en surveillance le 4 avril 1852.

[53] Si sept furent condamnés à l’Algérie (la totalité des inculpés de Cadenet), un seul fut effectivement transporté (Denis Blauvac, né le 22 juillet 1825 à Vénasque, décédé 17 juillet 1898 à Cadenet, propriétaire, transporté à Alger, gracié le 2 février 1853), les six autres eurent leur peine commuée en avril 1852.

[54] Des 21 inculpés, tous ne sont pas en prison car deux sont en fuite.

[55] Notons qu’il y avait parmi eux une femme, Marie, Reine Chauvenet, née Semillard, vers 1800 à Ramatuelle (Var), décédée le 9 septembre 1873 à Caderousse, marchande de chaussures, condamnée à l’internement car « Ses habitudes de violence et de désordre l’ont rendue la terreur du pays qu’elle habite. » Son époux est l’un des condamnés à Cayenne (voir note supra).

[56] Janvier Marie Petison de Fethia, capitaine en retraite.

[57] Antoine, Guillaume Chabrol, né le 26 août 1804, décédé le 18 avril 1865.

[58] Il avait néanmoins été condamné le 5 décembre 1850 à 25 francs d’amende pour délit de chasse.

[59] La condamnation de Chabrol avait été la veille de cette lettre commuée en surveillance.

[60] Denis Gros, né le 28 janvier 1814 à Armes, décédé le 19 décembre 1876 à Miramas (Bouches-du-Rhône), maçon et aubergiste, condamné à l’Algérie + et déporté à Alger, gracié le 2 février 1853.

[61] François Bourne, né le 3 juillet 1819, décédé le 13 janvier 1881, perruquier, condamné à l’Algérie + et déporté à Alger, gracié le 2 février 1853.