Le parti républicain au coup d’Etat et sous le second Empire

d’après des documents et des souvenirs inédits

par Iouda Tchernoff

Docteur en droit

Paris, A. Pedone, éditeur

, Libraire de la Cour d’appel et de l’Ordre des avocats

, 13, rue Soufflot

1906

Chapitre II

I

Les Plébiscites et le rétablissement de l’Empire[1].

I. Le développement de la terreur et le système des otages.

II. Les prétendus complots et la légende de la machine infernale de Marseille.

III. Le vote.

On s’imagine facilement l’état d’esprit des électeurs appelés à voter après les arrestations et les transportations qui venaient de bouleverser la France. Mais il faut pénétrer plus profondément dans cette sombre tragédie ou plutôt dans cette tragi-comédie qu’était le plébiscite.

I. Le développement de la terreur et le système des otages.

Les votes ayant eu lieu dans les communes, là où le nombre d’électeurs était petit, la surveillance à exercer était facile. Un vote négatif pouvant entraîner une transportation, les électeurs qui se sentaient compromis s’empressaient de voter à bulletin ouvert pour ne pas s’exposer au moindre soupçon[2].

Pour beaucoup de républicains l’abstention avait été le seul moyen de protester, mais l’abstention elle-même n’était pas sans danger. Les rapports des procureurs généraux nous montrent les efforts de l’administration battant le rappel dans les villes et les campagnes pour pousser aux urnes le plus grand nombre possible d’électeurs. Malheur à celui qui ne se rendait pas à l’appel ; dans le département de l’Yonne, à Fontenay, un instituteur « signalé depuis longtemps pour ses opinions avancées, s’étant seul, de tous les électeurs de cette commune, abstenu de prendre part au vote des 20 et 21 décembre, et cette abstention unique ayant produit, lors du rappel, un véritable scandale, T… a été suspendu de ses fonctions pour trois mois par le recteur de l’Académie de l’Yonne[3]. » Une chance suprême se présentait aux électeurs quand aux jours de vote un orage ou une pluie donnait un prétexte plausible à leur abstention. Mais cette excuse n’était pas recevable aux yeux de l’administration, qui obligeait les électeurs à signer une déclaration aux termes de laquelle ils auraient voté pour le prétendant si le mauvais temps ne les en avait empêchés[4].

Il y eut quelque chose de plus grave. On avait employé le système des otages, conformément au plan tracé par la main habile du procureur général de Bourges que nous avons vu se plaindre de la rigueur excessive des commissions mixtes. « En lisant les instructions du ministre de la guerre aux commissions militaires, écrit ce magistrat; dans son rapport du 13 janvier 1852, j’y trouve une lacune, et je la crois très regrettable… j’aurais désiré qu’il fût loisible aux commissions militaires de former une catégorie d’individus qui auraient été mis, pendant un temps déterminé, sous la surveillance et à la disposition du gouvernement, mais à l’intérieur et avec faculté aussi de les maintenir dans leurs foyers sous la condition d’une séquestration immédiate et sans forme de procès à la moindre manifestation inquiétante pour l’ordre public, soit de leur part, soit du général des habitants de la commune. Avec ce moyen l’homme suspect deviendrait un otage, et serait souvent un auxiliaire des bonnes influences[5]. » Cette idée avait d’autant plus séduit l’administration qu’elle lui permettait d’économiser, suivant les prévisions du magistrat, les frais de voyage nécessités par la transportation d’une foule d’individus absolument inoffensifs.

Le système des otages avait reçu la plus large application.

Le préfet de l’Aube, dans un rapport du 14 septembre 1852, nous montre l’usage qu’il a su faire de cette bonne pratique : « On a vu, écrit-il, à la veille des élections circuler une lettre autographiée, contenant les noms des hommes les plus compromis de la démagogie. Il y a eu un grand scandale de produit, c’est de voir les hommes tremblant naguère à la suite des mesures réparatrices du gouvernement… du deux décembre… relever impudemment leur tête… ils ont tous voté ou écrit comme un seul homme et tous les candidats et leur liste ont un nombre égal de suffrages… J’ai adressé hier un rapport spécial à ce sujet à M. le ministre de la police générale, et j’ai signalé à S. Exc. les surveillés qui se sont le plus compromis dans ce mouvement. Un exemple sévère serait indispensable pour rassurer les bons et pour faire comprendre aux méchants (sic) que l’autorité n’est point désarmée et qu’elle est déterminée à sévir avec quelque rigueur contre les entreprises des anarchistes[6]. »

Des mesures analogues furent prises à peu près dans toute la France.

Non seulement elles jetaient la terreur dans les populations, mais enlevaient aux républicains les rares candidats possibles, car les mesures de décembre avaient frappé presque tous les républicains, ayant exercé un mandat dans les assemblées municipales et départementales[7].

Qu’on ne s’imagine pas que ces actes aient épuisé la rigueur de l’administration. La terreur se développait. Elle partait du centre pour embrasser toute la France. Les grandes mesures se transformèrent en une série de petits moyens ; la terreur devint la maxime courante de la vie quotidienne en revêtant les aspects les plus variés.

Pour les ouvriers, après avoir brisé leurs associations, on exerçait la, plus rigoureuse surveillance sur les débuts de leurs organisations, surtout quand’ il s’agissait des ouvriers de l’Etat[8].

Pour rendre impossible toute tentative de résistance légale, et empêcher les républicains de voter ou en tout cas de se porter comme candidat, on avait pris le parti de les arrêter et de les garder en prison jusqu’à la fin des élections. « La tranquillité la plus parfaite et la plus absolue, écrit le procureur général de la cour d’appel de Rouen, à la date du 12 décembre 1851, continue à régner dans les différents arrondissements de mon ressort. Néanmoins les arrestations qui ont été opérées à Rouen et à Elbeuf seront maintenues jusqu’à la fin des luttes électorales[9]. »

Pendant toute l’année 1852 les arrestations ne discontinuaient pas, et les autorités militaires poursuivaient les mesures d’ordre et de sûreté publique qui n’avaient pu être achevées au mois de décembre[10].

Les officiers ministériels républicains étaient frappés, et on prenait la précaution de les remplacer par d’autres fonctionnaires plus dévoués au régime[11]. Quant aux simples clercs qu’on ne pouvait destituer, on s’en débarrassait en enjoignant aux patrons l’ordre de les expulser[12]. On empêchait le retour dans les foyers des républicains dont la présence sur les lieux aurait pu contribuer à la réorganisation des groupements locaux[13].

La presse, et particulièrement la presse républicaine, fut réduite à l’impuissance. Ainsi dans le département de l’Aube — et tel était le sort de la plupart des départements en France, après les événements du 2 décembre — le Populaire démocratique et social de Cabet, le Peuple, journal de Ledru-Rollin, la Feuille de Village, journal de Joigneaux, durent cesser de paraître. Le Républicain de la Haute-Marne fut supprimé par ordre du général commandant l’état de siège. L’Aube se contenta pendant quelque temps de publier les nouvelles, sans commentaires ; cependant, cédant à la force des circonstances, quelques jours avant l’élection, ce journal finit par se rallier à la cause du Président de la République, quoique sans enthousiasme. La Paix, de légitimiste qu’elle était, passa au bonapartisme. Le Propagateur s’en tint d’abord au simple récit des événements ; mais le choix des faits qu’il affectait de reproduire attestait suffisamment, suivant l’expression du procureur général, sa malveillance. L’apposition des scellés sur la presse de Cardon, son imprimeur, porta au journal un coup mortel[14]. Encore une fois, quelle opposition pourrait résister à une terreur pareille ?

Et pourtant le parti républicain a résisté, mais non pas au vote du plébiscite ou aux élections législatives, car voter contre Napoléon ou son candidat ou même s’abstenir de voter, c’était s’exposer aux pires représailles ; la résistance se produisit aux élections municipales et départementales. Dans la très grande majorité des départements, le vote, au premier tourde scrutin, n’avait pas atteint le quart, et au deuxième tour les candidats officiels ne recueillaient qu’une minorité infime de voix. L’abstention était bien un mouvement de protestation car elle se produisit surtout là où le candidat officiel était un ministre ou avait un lien de parenté quelconque avec la famille impériale[15]. Dans le canton de la Jarrie où l’un des candidats était de Chassiron, gendre du prince Lucien Murat, sur les 3.549 électeurs inscrits et 1.400 votants; il avait obtenu 661 voix au premier tour de scrutin et 839 au second, contre 525 et 447 à ses adversaires. Dans le département de la Gironde, ce fut le cas de plusieurs ministres, dont Ducos, ministre de la marine.

Les élections municipales étaient tellement mauvaises dans certains départements, l’hostilité de l’opinion publique si évidente, que, après avoir suspendu un grand nombre de conseils municipaux, on avait pris le parti de ne pas toucher aux autres, nettement défavorables à l’Empire, quand les électeurs n’avaient pas porté leur choix sur un homme ouvertement compromis pendant les journées de décembre. Dans le seul département d’Eure-et-Loir, 35 conseils municipaux furent remplacés par des commissions. Les républicains réussirent à introduire cinq membres au Conseil général. Le préfet avait raison de dire : « Les élections ont fourni l’occasion au parti démagogique de reparaître sur la scène[16]. »

Il en fut de même dans le département de la Nièvre, pourtant si décimé par les commissions mixtes, où d’abord les élections au Conseil général ne produisirent aucun résultat par suite de l’abstention en masse des électeurs[17].

Dans les départements des Basses-Alpes et du Var les préfets signalaient les élections « des insurgés notoirement connus comme tels. » Les républicains du premier de ces départements avaient trouvé le moyen de faire échouer le candidat officiel, le maire nommé par le gouvernement, en le faisant passer pour un adversaire du régime napoléonien. On votait consciemment pour des candidats dont on connaissait les opinions républicaines, mais qui affichaient officiellement leurs opinions bonapartistes[18].

Dans le Var, on n’osait pas toucher aux conseils simplement hostiles[19].

Seule, l’étude approfondie de l’histoire locale peut nous donner l’idée exacte de la résistance opposée par le parti républicain à la dictature bonapartiste. Les résultats obtenus ne paraissaient pas encore suffisants à Louis Bonaparte. Il rêvait l’Empire, mais la consolidation de sa dynastie pouvait détacher de lui ceux qui ne lui avaient accordé leur vote que par crainte du spectre rouge. Aussi s’appliqua-t-on à réveiller ce dernier pour préparer les conservateurs au plébiscite de décembre 1852. Telle fut l’origine de la tragi-comédie de la machine infernale de Marseille, qui vaut la peine d’être contée en-détail, pour montrer le degré de la mauvaise foi et du parti pris de l’administration.

II. Les prétendus complots et la légende de la machine infernale de Marseille.

De même qu’avant le coup d’Etat on éprouvait le besoin de dénoncer les sociétés secrètes, après les journées de décembre on sentait la nécessite de découvrir un complot. Le spectre des sociétés secrètes avait été quelque peu usé par l’abus qu’on en avait fait ; c’est alors que les machines infernales entrèrent en scène.

L’hostilité du Midi pour la personne du Président était connue ; il fallait frapper l’imagination des conservateurs par la nouvelle d’un attentat tellement monstrueux que les adversaires les plus irréductibles du Prince-Président en fussent réduits à voter pour lui au risque de s’exposer au soupçon d’avoir participé au complot. Précisément, en vue de rallier des voix, Louis Bonaparte avait résolu un voyage dans le Midi. A peine sa décision prise, d’innombrables complots furent dénoncés.

Le préfet de Grenoble annonce au gouvernement la formation d’une société dite « des trois ordres. » Les conjurés projettent d’aller à Paris où ils trouveront les costumes à l’aide desquels ils se mettront à la tête de faux gendarmes ou agents de police et tenteront une surprise dans le genre de la conspiration de Malet. Les affiliés jurent sur le poignard et reçoivent une carte portant un triangle au milieu duquel est un soleil avec les lettres L. E. F. et aux angles S. 3. O. Chaque affilié doit tenir cette carte dans une cantine de verre, enterrée en dehors de son habitation, et, lorsqu’il est convoqué à une réunion, la mettre dans une tabatière à double fond. Les cadres du complot étaient bien organisés ; seuls les conjurés manquaient, car les démocrates de l’Isère se connaissant bien mutuellement se défiaient avec succès des agents provocateurs. En vain le préfet de l’Isère avait-il demandé à son collègue du Rhône un agent sûr ; celui-ci, détaché en mission spéciale, n’a,vait pu que constater que le projet n’était que dans l’air. Pourtant l’administration préfectorale de l’Isère crut devoir signaler au gouvernement les propos d’un ancien détenu de Belle-Isle qui aurait dit : « Dans sa tournée… Saint-Etienne ou Lyon lui feront son affaire[20]. » A la vérité, on ne savait pas exactement où l’on arriverait à placer le plus avantageusement le complot. Précisément, le 7 septembre 1852, le préfet des Bouches-du-Rhône envoyait un rapport conçu dans les termes suivants : « Dans une réunion qui a eu lieu au café Saint-Malo, il aurait été question d’une machine infernale préparée contre les jours du Président lors de son passage à Marseille. Un démagogue y aurait dit qu’un ouvrier travaillait à cette machine depuis 6 mois… L’auteur de la machine serait, à ce qu’on dit, un nommé G., mécanicien actuellement employé dans les ateliers de T. »

C’est sur ce rapport hypothétique que fut échafaudée toute l’histoire de la machine infernale.

Dosant les bonnes nouvelles avec parcimonie, quelques jours après, le même fonctionnaire faisait connaître au gouvernement la découverte d’une machine infernale renfermée dans deux malles déposées dans une maison située sur le vieux chemin de la Madeleine. Mais quelle ne fut pas sa surprise quand le surlendemain il lut dans le Moniteur la nouvelle de la découverte à Marseille d’un appareil composé de 250 canons de fusil et de 4 canons de tromblon de fort calibre déposé en 28 endroits différents dans une maison située sur le grand chemin d’Aix placé sur la route par laquelle le Président devait passer. Le préfet, se sentant piqué au vif, protesta, dans une lettre indignée, contre de pareilles exagérations ; en annonçant qu’un complot de cette envergure n’aurait jamais échappé à sa surveillance. Sa machine infernale pendant le trajet de Marseille à Paris avait acquis des dimensions telles que son auteur, effrayé lui-même, en répudiait la paternité[21].

La presse officielle fut chargée de révéler aux yeux des incrédules l’étendue du danger que les républicains étaient capables de faire courir à l’ordre. Les préfets reçurent des instructions pour rechercher les ramifications possibles du complot de Marseille en province.

Alors recommencèrent de nouvelles arrestations, tous les préfets tenant à participer aux trophées de leur collègue des Bouches-du-Rhône. Celui de l’Isère fit poursuivre une société d’anciens militaires à Beaurepaire (chef-lieu d’un canton) sous le prétexte « qu’alors que le Moniteur n’avait pas encore annoncé la découverte du complot de Marseille, il était facile de voir à leur attitude provocante… qu’ils attendaient un événement grave[22]. » Le préfet de l’Ain, chargé plus spécialement de surveiller les réfugiés à Genève, croyait qu’il y avait certainement complot, car les réfugiés, avec une rare unanimité, comme s’ils obéissaient à un mot d’ordre, déclaraient que la machine infernale de Marseille n’était qu’une invention de la police destinée à préparer les esprits au rétablissement de l’Empire. Personne pourtant n’avait poussé le zèle aussi loin que le préfet du département de la Côte-d’Or. Le 8 octobre 1852, il faisait connaître confidentiellement à Paris que, à la veille de la découverte du complot de Marseille, d’après des renseignements qui lui avaient été fournis par deux membres du Conseil général et un gros propriétaire, un grand nombre d’individus, suivis par quelques vieilles femmes, se présentaient deux à deux sur la grande route des Alpes et sollicitaient des secours avec une certaine insolence. Ces personnes, toujours d’après la même source que le préfet n’avait pas jugé utile de contrôler, avaient eu la même attitude à la veille de toutes les catastrophes antérieures. Le préfet annonçait en même temps que toutes les recherches faites par lui dans ce sens n’avaient pas abouti. En revanche il avait été en possession d’un indice plus précis, et notamment « le nommé T…, cabaretier à Semur, qui avait été mis en état d’arrestation lors des événements de décembre… la veille et l’avant-veille de la découverte du complot de Marseille… avait accroché à la porte de son cabaret un lapin tout en sang, et quelqu’un lui ayant fait remarquer que ce lapin ne valait rien et qu’il ne pourrait pas le vendre, il répondit qu’il était là en attendant les autres. » Le lapin tout en sang du cabaretier était un trait de lumière pour le rusé préfet qui y voyait la révélation de noirs desseins des anarchistes contre le Président[23].

Tous les préfets ne faisaient pas preuve de la même naïveté. Celui des Ardennes avait parfaitement compris ce qu’on lui avait demandé. « La nouvelle du complot de Marseille, écrivait-il le 29 septembre 1852, a produit dans mon département une profonde et douloureuse impression. S’il y avait quelque chose à ajouter à l’attachement des populations ardennaises, à leur reconnaissance envers le Prince Napoléon, je rechercherais dans ce triste événement un utile effet politique… l’Empire existe déjà pour tout le monde. On demande que la vie si précieuse du chef de l’Etat ne soit pas exposée aux haines des partis[24]. »

C’est ainsi que fut voté l’Empire.

III. Le vote.

Le résultat global du plébiscite de 1851 était : 1.739.216 oui[25], 640.737 non, 36.880 bulletins nuls.

Le recensement général des suffrages du plébiscite de 1852 donna : 7.839.532 bulletins portant le mot oui, 253.149 portant le mot non, 63.069 bulletins nuls, 2.062.198 abstentions. Ce sont des chiffres officiels dont l’exactitude peut être discutée[26].

Les grandes villes ou s’étaient abstenues ou avaient voté contre le rétablissement de l’Empire. Si dans les campagnes les classes rurales avaient donné une adhésion plus complète à Louis Bonaparte, dans certains départements, au contraire, il y eut un mouvement de recul.

Lyon a donné 400 votes affirmatifs de moins qu’au 20 décembre 1851. Les abstentions ont été de plus de moitié, de même qu’à Saint-Etienne[27].

Pour le ressort de la Cour d’appel de Bordeaux, il y eut une amélioration dans le département de la Dordogne, mais la Charente et la Gironde donnèrent 10.000 votes affirmatifs de moins (Rapport du 29 novembre 1852). Marseille ne donna que 2.000 votes négatifs, mais le procureur général d’Aix s’empressait d’expliquer que « ce chiffre ne saurait représenter la totalité des individus appartenant au parti démagogue[28]. » Dans certains départements le nombre de votes négatifs diminua, mais ce n’était qu’un trompe-l’œil. Ainsi, dans le département du Puy-de-Dôme il y eut :

Dans le département du Finistère, Brest donna presque à lui seul 6.000 abstentions dont le plus grand nombre provenant des services de la mer et de l’armée[30].

En Algérie il n’y eut pas de grand changement. Tlemcen qui avait donné, en 1851, 62 bulletins affirmatifs sur 235 bulletins négatifs, semblait revenir à de meilleurs sentiments.

A Montpellier il y eut un léger revirement en apparence :

[1] Les documents cités, tous inédits, sont tirés des Archives nationales et des Archives du ministère de la justice.

[2] M. J., 440 p. entre autres, le rapport du parquet du procureur de la Cour d’appel de Paris, déjà cité, pour le département de l’Aube : « Les démagogues sont atterrés. La stupeur et l’effroi de quelques-uns à la campagne ont été tels qu’ils ont pris soin, de voter « oui » à bulletin découvert. »

[3] A. M. J., 68 p., P. C. A. de Paris, 22 février 1852.

[4] A. N., id., Charente-Inférieure, Déclaration des électeurs qui n’ont pu prendre-part au vote à cause des circonstances atmosphériques. Sans date, Angoulême 8006.

[5] A. M. J.,.48 p., Rapport du 13 janvier 1852.

[6] A. N, id., Aube, 6. Suit la liste des noms.

[7] Cela est très visible, par exemple, pour le département de la Gironde. Voir, notamment, le rapport du préfet du 1er août 1852. Il signale Merlet à la tête de la démagogie à Blaye, condamné à l’internement ; Roux, républicain militant du canton de Bourg, M. Magne, ancien sous-commissaire du gouvernement provisoire, expulsé de France, M. Curé « le coryphée de l’opposition démocratique », M. de Bryas « le personnage le plus éminent de la démagogie », Lalaurie, expulsé par la commission mixte. A. N., id.,Gironde, 4.

[8] V. une lettre adressée le 21 décembre 1851, à l’Association nationale à Paris, par un de ses membres de Rochefort. A. N., id., Charente-Inférieure, 17.

[9] V. A. M. J., 464 p., Rapport du 12 décembre 1851 ; A. N. id., Calvados, 18, Rapport du préfet du 18 mars 1852.

[10] V. annexes, § II., où sont cités in extenso les documents officiels relatifs à ces mesures.

[11] V. annexes, § II., où sont cités in extenso les documents officiels relatifs à ces mesures.

[12] V. annexes, § II., où sont cités in extenso les documents officiels relatifs à ces mesures.

[13] V. annexes, § II., où sont cités in extenso les documents officiels relatifs à ces mesures.

[14] V. A. M. J., rapport du P. C. A. de Paris relatif à l’exécution de la circulaire du.29 janvier.

[15] A. N., id., Charente-Inférieure, 17. Rapport sur les élections départ. du 9 avril 1852.

[16] A. N., id., Eure-et-Loir, 7. Rapport du 17 novembre 1852.

[17] A. N. id., Nièvre, 5. Rapport du 3 août 1852.

[18] A. N., id., B.-Alpes, 8. Rapport du préfet du 19 sept. 1852.

[19] A. N., id., Var 12. Rapports du préfet du 5 octobre et du 8 décembre 1852.

[20] A. N., id., 7. Rapports du préfet des 10 et 17 septembre 1852.

[21] A. N., id., B.-du-Rhône, 7. Rapports du préfet des 7 et 29 septembre 1852.

[22] A. N., id., Isère, 9. Rapport du préfet du 5 octobre 1852.

[23] A. N, id., Côte-d’Or. Rapport du Préfet du 8 octobre 1852.

[24] A. N., id:, Ardennes.

[25] En fait 7.739.216 oui (note de l’éditeur du site)

[26] On trouvera aux Archives du Ministère de la Justice une série de rapports sur le plébiscite de 1852, 520 p. et suivants. Ils contiennent souvent des comparaisons avec le plébiscite de 1851 et peuvent servir de base à un examen détaillé de la situation politique en France pendant cette période.

[27] Rapport du procureur de la Cour d’appel de Lyon du 23 novembre 1852.

[28] Rapport du 24 novembre 1852.

[29] Rapport du 27 novembre 1852.

[30] Rapport du 29 novembre 1852.

[31] Rapport du 23 novembre 1852