Mémoire de maîtrise présenté par GRÉGORY POUGET 

sous la direction de JEAN-CLAUDE SANGOÏ et JEAN RIVES 

septembre 2002

Deuxième partie : LA RÉPRESSION DU MOUVEMENT RÉPUBLICAIN

Chapitre VII : Clandestins, exilés, internés et surveillés

A  –  Clandestins et exilés

Le sort des contumaces a été dans l’ensemble plus favorable que celui des déportés.

Dans les premiers mois du nouveau régime les clandestins sont extrêmement nombreux.

Aux inculpés s’ajoutent alors ceux qui craignent de le devenir par suite d’une dénonciation. Cette première période s’achève lorsque la Commission Mixte du Département de l’Aveyron fait connaître les résultats de ses travaux. La plupart des détenus les plus compromis qui ne sont pas arrêtés sont déjà partis à l’étranger. La plupart des autres sont restés à proximité de leur village auprès de complicités rassurantes. Avec la publication des décisions de la Commission Mixte, ceux qui sont relaxés et la plupart de ceux qui sont condamnés à des peines d’internement ou de surveillance sortent de la clandestinité. Ceux qui se voient condamnés à la transportation ont le choix entre deux alternatives : la clandestinité dans le département ou l’exil. La plupart font le second choix.

Il est difficile de rester durablement caché. Tout ceux qui le tentent, comptant sur le soutien de parents ou d’amis, finissent par se faire prendre. Martin Caussanel de Villefranche échappe un temps aux forces de police en se cachant dans une grotte. Louis Gras et Adolphe Miquel, eux aussi de Villefranche, trouvent refuge chez le meunier Gras, frère de l’un d’eux. « Les gendarmes de la localité, avertis que les insurgés s’étaient réfugiés chez le meunier Gras […] cernèrent la maison pendant la nuit. Après une heure d’infructueuses recherches, ils aperçurent dans la cuisine une trappe soigneusement dissimulée, qui allait les conduire dans le local des rouets. Là, ils eurent la surprise de découvrir, assis les jambes dans l’eau et dans le plus piteux état, les hommes dont ils avaient mission de se saisir [1]. » Lucien Caldesaigues de Millau est arrêté le 10 février après s’être longtemps caché dans des bois.

Pour vivre en sécurité, il faut donc s’exiler. Bien peu prennent cette décision. Sur une quinzaine d’exilés, près de la moitié sont des exilés volontaires. Par décision de la Commission Mixte 8 personnes sont condamnés à l’exil.

La plupart des exilés volontaires rentrent en France en 1853, après avoir obtenu une commutation de peine. Rares sont ceux qui refusant tout accommodement – la soumission est perçu par ces hommes comme une acceptation du nouveau régime – osent rentrer en France sans autorisation préalable. Auguste Raymond Rozier de Sauveterre, exilé volontaire en Belgique est arrêté peu de temps après son retour et doit subir la peine de transportation qui l’avait contraint à s’exiler. Certains attendent l’amnistie ou la fin de l’Empire avant de revenir en France. Pour d’autres enfin, il n’y a pas de retour.

Tableau n° 3 : Les condamnés à l’expulsion[2].

Quelques cas de condamnés à l’exil ou d’exilés volontaires :

Les renseignements ici présentés sont issus des dossiers de demandes de pension formulées en vertu de la loi du 10 juillet 1881. L’intérêt de ces dossiers est inégal. La masse de renseignements privés qu’ils apportent est très importante pour faire l’histoire de ces destinées ainsi que pour celle de la répression du coup d’Etat. Ces témoignages apportent des précisions importantes sur la répression officielle qui impose la misère aux familles des condamnés. Les pièces justificatives fournies sont les autorisations originales du séjour hors du domicile d’internement ou de surveillance accordées par les sous-préfets ou les maires, les cartes de sûreté pour circulation dans l’étendue d’une commune et les passeports gratuits pour déplacement d’un département à un autre délivrés par les commissaires de police et par les préfets. Il est choisi ici de ne présenter que des hommes du commun, des sans grades, des humbles .

BONALD (François). Né le 6 avril 1824 à Sainte Eulalie. Professeur de français à Sainte Eulalie. Exil en Belgique (Bruxelles et Anvers) en 1852. Transporté en 1858[3].

FOISSAC (Jean Lucien). Né le 20 octobre 1820 à Saint-Affrique. Chapelier à Saint-Affrique. Exilé en Espagne en 1852 et transporté en 1858. « Arrêté le 7 décembre 1851 et emprisonné à Saint Affrique, extrait de celle-ci le 22 mars 1852 il est condamné à l’expulsion pendant 5 ans, et envoyé en Espagne d’où il reviendra en 1853 après l’amnistie; de nouveau arrêté le 23 février 1858 alors qu’il était à Albi, il passa deux mois dans la prison d’Albi avant d’être dirigé sur Marseille – où il fut emprisonné quelques jours – avant d’être envoyé en Algérie où il fut interné, un temps à Bougie puis à Blidah jusqu’au 3 novembre 1859. Il rentra en France après l’amnistie de novembre 1859, après près de 2 ans de transportation [4]. »

MARKINI (Auguste Joseph). Né le 27 novembre 1818 à Millau. Décédé le 3 mars 1877 à Millau. Ouvrier tanneur dans cette ville. « Après deux mois de prison il se vit condamné à l’expulsion, il prit la direction de l’Espagne en compagnie de sa femme – passeport de celle-ci joint au dossier – et ils ne rentrèrent qu’au mois de mai 1853 suite à l’amnistie accordée par l’Empereur à l’occasion de son mariage. Durant ces quinze mois d’exil, ils eurent à supporter les privations et les misères les plus dures, et le fruit de leurs économies fut dépensé à cette occasion [5]. » Leur itinéraire obligé est le suivant : Le Caylar, Lodève, Clermont Lodève, Pézenas, Béziers, Narbonne, Sijean, Salies, Perpignan et de là l’Espagne, où ils s’installent à Barcelone.

MOULY (François). Né le 7 février 1820 à Maleville. Décédé le 17 février 1875 à Villefranche. Serrurier dans cette ville. Exilé volontaire en Espagne.

« Condamné à Algérie Moins, il s’est réfugié en Espagne où il est resté exilé pendant 15 mois en laissant à Villefranche sa femme et leurs deux enfants âgés de 4 et 6 ans. Malade en Espagne, à la suite d’un long voyage à pied, sa femme dut aller le rejoindre avec ses deux jeunes enfants pour le soigner et ils rentrèrent ensemble. Ayant aliénés tous leurs biens, ils eurent tout à reconstruire. [6] »

ROQUES (Louis). Né le 22 juillet 1819 à Salles-la-Source. Décédé le 31 juillet 1878 à Rodez. Fondeur dans cette ville. « Condamné à la déportation, il se cacha pendant 14 mois –18 selon sa veuve- pour se soustraire aux recherches dont il était l’objet [7]. »

VAYSSADE (Philippe). Né le 9 avril 1811 au Monastère. Décédé le 2 mai 1877 à Rodez. Jardinier dans cette ville. Condamnation à la transportation (Algérie Plus) non effective. « A réussi à échapper aux recherches et s’est caché pendant près de 2 ans, consommant ses minces réserves pécuniaires et ruinant sa santé en vivant dans les bois, exposé aux intempéries et au froid [8]. »

B  –  Surveillés et internés en France

Ces deux catégories de condamnés, oubliés par Tchernoff et bon nombre d’auteurs, constituent le groupe le plus important des condamnés du printemps 1852. Ils sont en France les « vivants témoins de l’opposition au coup d’Etat »[9].

Le décret du 5 mars 1852, complété par les instructions du Ministre de la Police du 8 mars, prévoit que les surveillés doivent se présenter une fois par mois devant le juge de paix du canton, le maire de la commune, le commissaire de la ville et le brigadier de gendarmerie. Pour les internés, le contrôle est plus fréquent (deux fois par mois) mais il s’effectue auprès du seul commissaire de police. Dans les deux cas, tout changement même temporaire, est subordonné à l’approbation du préfet.

L’application de ces mesures administratives se heurte à un certain nombre de difficultés. La première est due à la diversité des condamnés. L’administration a en effet à s’occuper des internés aveyronnais qui sont envoyés dans d’autres départements, le plus souvent voisin (Cantal) mais parfois lointains (Charente : Angoulême et Cognac ; Charente-Maritime : La Rochelle …) ;  mais aussi des républicains venus d’autres départements, en général du Sud de la France, qui sont envoyés en Aveyron selon une sorte de processus d’échange. Les autorités maîtrisent assez mal ces flux. Il ne semble pas que les internés venus d’autres départements soit scrupuleusement suivis. Le problème est soulevé au moment des changements de statuts ou de commutations de peine … Le contrôle ne s’exerce en fait, de façon suivie et approfondie, que sur les militants originaires du département. Les grâces successives qui modifient le statut et le nombre des surveillés et internés peuvent expliquer ces défaillances relatives. Certains des surveillés passent à travers les mailles du filet sans que l’on fasse quoique ce soit pour les retrouver. D’autres, petits notables bien vus des autorités ou simples paysans jugés inoffensifs, obtiennent des dispenses ou une surveillance toute relative.

Les décisions de la Commission Mixte concernant les inculpés politiques (rentrant dans les attributions du Ministère de la Police Générale) font état de 16 condamnations à une peine d’Internement et de 17 condamnations à une peine de Surveillance. Les peines prononcées sont accompagnées d’indication : le lieu d’internement, les départements interdits, et quelque fois la durée de la peine. Pour les peines de surveillance, seules des informations socioprofessionnelles sont indiquées.

Tableau n° 4 : Les condamnés à l’internement[10].

Tableau n° 5 : Les condamnés à la surveillance de la Haute Police [11].

A ces noms s’ajoutent ceux des déportés qui bénéficiant de commutation de peine ne connaissent pas la déportation, ou qui quittent cet état pour être condamnés à l’internement, ou à la surveillance, voire à l’internement puis à la surveillance.

Dans leur vie quotidienne, la plupart des surveillés et internés subissent du fait de leur condamnation de sérieux préjudices. Les demandes formulées en vertu de la loi du 10 juillet 1881 qui retracent les malheurs du condamné entre 1851 et 1881, les conditions de son arrestation, celles dans lesquelles s’effectuent les condamnations et les difficultés de la famille[12] se font l’écho de ses préjudices.

Les internés, hommes du peuple pour la plupart, sont le plus durement frappés. Il leur faut gagner leur vie. Que peuvent faire des artisans travaillant dans des secteurs très spécialisés (coutelier, horloger, gantier …). Que peuvent faire aussi de pauvres cultivateurs que l’on oblige à résider en ville ? La plupart des artisans, coupés de leur clientèle et de leurs matières premières, doivent se reconvertir. Les paysans deviennent manœuvres sur des chantiers.

Les notables (rentier, propriétaire …) ou les membres des professions libérales (avocat, pharmacien …) souffrent beaucoup moins. La plupart sont internés dans des villes.

Le propriétaire et le rentier continuent de gérer leurs affaires par courrier. La famille restée sur place gère les affaires du quotidien. Les avocats peuvent trouver du travail en ville.

Mais l’interdiction de sortir de la commune de résidence, sans l’autorisation délivrée par le préfet, est extrêmement gênante pour tous, qu’ils soient internés ou surveillés.

Elle frappe en premier lieu les représentants de commerce mais aussi les avocats appelés à plaider devant d’autres juridictions. Les cultivateurs voulant aller aux foires ou cherchant de l’emploi à la morte saison – dans les vendanges ou dans les villes comme manœuvres – en sont aussi victimes.

Les autorités, assaillies de demandes d’autorisations exceptionnelles ou de dérogations, ne cèdent qu’avec mauvaise grâce ce qui ne fait qu’aviver la mauvaise humeur des condamnés. Les mesures de surveillance vexatoires sont parfois insoutenables. L’horloger Raymond Picard de Mur-de-Barrez, excédé par le zèle du commissaire de police à son égard va même jusqu’à demander et obtenir d’être incarcéré à Aurillac !

Quelques cas de condamnés à l’Internement ou à la Surveillance.

BOUYSSET (Jules Maurice). Né vers 1815 à Saint-Affrique. Décédé le 15 juillet 1860 à Saint-Affrique. « Ecroué à la maison d’arrêt de St Affrique le 8 décembre 1851, il a fait 4 mois de prison et a été soumis ensuite à la surveillance. Sa pharmacie a été fermée et il a perdu une bonne partie de sa clientèle ». Il fut emprisonné en laissant sa femme, déjà chargée de deux jeunes enfants, l’une âgée de 4 ans et l’autre de 18 mois, sur le point de devenir mère une troisième fois. « Pendant que notre père était en prison, notre mère accoucha en effet d’un troisième enfant au milieu d’angoisses et d’émotions de toute sorte et prit le germe d’une maladie qui 5 années plus tard devait la conduire au tombeau ».

« Vers la fin du mois de mars 1852 notre père fut condamné par la Commission mixte de l’Aveyron à la surveillance de la police. Il sortit alors de prison et rouvrit sa pharmacie qui était demeurée fermée depuis le 2 décembre, c’est à dire pendant 4 mois. Mais durant ce laps de temps une partie de sa clientèle s’était habituée ailleurs, et puis les paysans de nos campagnes, savaient que notre père était un ennemi de l’Empire, qu’il était surveillé par la police, que c’était un républicain, que c’était un suspect, et ils ne venaient plus à la pharmacie qui ne rapporta plus désormais que la moitié de ce qu’elle rapportait avant le coup d’Etat ».

« Tracassé par la police, notre père continua à mener une existence pénible, et notre pauvre mère souffrante et maladive depuis ses dernières couches, faites dans les conditions que l’on sait, mourût prématurément le 6 mars 1857 à l’âge de 35 ans ».

« Notre pauvre père lui même découragé, abattu […] mourût le 15 juillet 1860, à l’âge de 45 ans, en laissant presque sans ressources, ses trois enfants orphelins, 2 filles Anna et Valentine âgées l’une de 13 ans et l’autre de 10 ans et un garçon Jean âgé de 8 ans ».

« La plus jeune des 3 filles, Valentine, fut accaparée par un Couvent de religieuses et elle – est- aujourd’hui sœur de charité de l’ordre de Nevers à Fréjus (Var) ».

« Quand aux deux autres enfants, qui sont les soussignés, ils ont été recueillis par une vieille et bonne tante qui se sacrifia pour eux, et ils ont réussi par leur travail à se créer une modeste position [13].»

CAILLOL (Jean Etienne). Né le 28 février 1828 à Saint-Affrique. Coutelier à Saint-Affrique.

Condamné à être transporté en Algérie( Mention – ) il fait le voyage jusqu’à Montpellier où il reste en prison pendant 6 mois avant d’être condamné à la surveillance à Saint Affrique pendant 2 ans. Il est gracié le 6 août 1854. Sa condamnation s’est soldée par la « perte totale de sa position [14]».

CAUSSANEL Louis Antoine Charles. Né en 1808 à Sauveterre. Décédé le 4 novembre 1869 à Sauveterre. Limonadier, adjoint au maire de Sauveterre. « Quittant Sauveterre le 6 décembre 1851, jour de l’arrivée dans cette ville d’une compagnie du 16e Léger, il se cacha de maison en maison pendant deux mois, et fut arrêté alors qu’il allait se constituer prisonnier, le 5 février par la gendarmerie au village du Bez qui le conduisit à Rodez où il resta quelques 59 jours. Il sortit de prison le 15 mars, après avoir été condamné à 5 ans d’internement dans la ville de Cognac (Charente) où il resta environ un an, laissant derrière lui 8 enfants en bas âge : l’aîné n’avait pas 15 ans à son départ, et le plus jeune à peine 6 mois [15] » ! Sa peine d’internement est commuée en surveillance par décision du 24 mai 1852.

DAURES Pierre Jean. Né le 13 avril 1809 à Costes Gozon. Décédé le 28 août 1877 à Costes Gazon. Cultivateur à Saint-Rome-de-Tarn. « Condamné à 2 ans de prison, il échappe pendant 2 mois aux poursuites de la police ; pris enfin, il est emprisonné pendant 45 jours, à la suite desquels il reste un an sous surveillance [16].»

ELIE (François Silvestre). Né le 11 septembre 1820 à Villefranche. Menuisier à Villefranche. Condamné à la surveillance de la police à Villefranche, il est totalement marginalisé dans sa cité et doit faire face à une surveillance des plus étroite qu’il ne supporte pas. Il demande donc à être placé sous le régime de l’internement. Le gouvernement accepte sa demande et l’envoi à Bordeaux[17].

FOURCAUD Paul. Né en 1818 à Saint-Affrique. Propriétaire à Saint-Affrique. Incarcéré dans la prison de St Affrique le 13 décembre 1851, il n’en sort que le 17 mars suivant pour être interné à Saintes (Charente Inférieure) pendant près d’une année. De retour à St Affrique, il a été « l’objet de défiance et d’hostilité qui ne lui permettent pas de rester dans son pays [18]».

GARRIGUES Jean Baptiste. Né le 23 mai 1815 à Istournet, commune de Sainte Radegonde. Maçon à Istournet. « Détenu à la prison de Rodez du 23 janvier 1852 au 16 mars de la même année, condamné à la surveillance de la haute police [19]. »

LAVABRE (Jean). Né le 6 octobre 1804 à Saint-Affrique. Décédé le 6 septembre 1874 à Saint-Affrique. Limonadier. « Arrêté à St Affrique et écroué à la maison d’arrêt. Il a fait 2 mois de prison et a été soumis à la surveillance. Obligé d’abandonner son café [20].»

PARENT Baptiste Jean. Né le 14 août 1818 à Sauveterre. Ex-sous-officier, cultivateur à Sauveterre. Arrêté et condamné à Algérie Moins, il est conduit à Lodève puis à Montpellier. Il y reste en prison jusqu’en août 1852, puis est placé sous surveillance[21].

PICARD Raymond. Né le 7 messidor an VII à Laroquebrou (Cantal). Décédé le 24 avril 1876 à Aurillac (Cantal). Horloger à Mur-de-Barrez. Incarcéré à Espalion, il est condamné à la surveillance puis il est envoyé à Aurillac (internement volontaire car il supportait plus les tracasseries policières). « Il dut vendre à vil prix son magasin bijouterie-horlogerie [22].»

RIVEMALE Hippolyte. Né le 4 octobre 1832 à Saint-Affrique. Horloger à Saint-Affrique.

Il est condamné à 4 mois et 8 jours de prison et à la surveillance de la haute police en résidence à Villefranche. « Cette surveillance a duré jusqu’à l’amnistie générale du 16 mai 1856, ce qui à nui à son commerce [23].»

VILLARET Séraphin Alexis. Né le 17 juillet 1822 à l’Hospitalet. Décédé le 21 février 1877 à Millau. Facteur de diligences dans cette ville. « A été obligé de s’expatrier pour éviter la prison, un mandat d’arrêt ayant été lancé contre lui. Plus tard profitant de l’amnistie générale, il rentra à Millau, où il fut longtemps sans position, son absence l’ayant privé d’une place lucrative qu’il occupait dans les messageries au 2 décembre 1851[24]. »

L’efficacité politique des mesures de surveillance et d’internement est très inégale.

La majorité des condamnés renonce temporairement à toute activité politique. Cette attitude concerne surtout les personnes les moins convaincues, celles qui, sans adhésion profonde, ont été entraînées dans les colonnes d’insurgés. Mais la plupart des vrais militants reprennent la lutte dès que les conditions redeviennent plus favorables. Les autorités n’ont de cesse de déplorer l’attitude des personnes condamnées, qui reprennent dès leur retour chez elles leur engagement politique et se refont les vecteurs de la propagande  républicaine, auréolées du prestige apporté par leur condamnation. Certains d’ailleurs n’ont jamais cessé de les propager, sous le soleil algérien comme dans leurs lieux de résidence.

[1] Ancourt A., Le coup d’Etat du 2 décembre 1851 à Villefranche de Rouergue, p 38.

[2] Arch. dép. Aveyron : 4 M1-18 (6) 830. Décision de la Commission mixte du département de l’Aveyron approuvée à Paris en date du  9 mars 1852 par le Ministre de la Police Générale.

[3] Arch. nat. : F15 3998. Dossier de demande de Bonald François.

[4] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de Foissac Jean Lucien.

[5] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de sa veuve, née Descols (Rosalie).

[6] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de sa veuve, née Orcibal (Eugénie).

[7] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de sa veuve, née Foulquier (Marguerite).

[8] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de sa veuve, née Garrigou (Marie Anne).

[9] Huard R., Le mouvement républicain en Bas-Languedoc 1848-1881, Presse de la Fondation Nationale des Sciences Politiques, Paris, 1982, p 104.

[10] Arch. dép. Aveyron : 4 M1-18 (6) 830.  Décision de la Commission mixte du département de l’Aveyron approuvée à Paris en date du  9 mars 1852 par le Ministre de la Police Générale.

[11] Arch. dép. Aveyron : 4 M1-18 (6) 830.  Décision de la Commission mixte du département de l’Aveyron approuvée à Paris en date du  9 mars 1852 par le Ministre de la Police Générale.

[12] Dans ces demandes on trouve surtout la révolte vue par le petit artisan ou  le journalier, en somme par le sans grade, qui a suivi son chef.

[13] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de ses enfants : Marie Anna épouse Molinier, Jean Paul Célestin. Propos extraits de la demande adressée au préfet de l’Aveyron datée du 31 août 1881.

[14] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de Caillol Jean. Citée en annexe n°23.

[15] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de ses enfants : Charles Jean Pierre Auguste ; Marie Catherine Clotilde, épouse Andrieu ; Marie Alexandrine, épouse Montaut. Précisions apportées par Pauline Boscus, née Caussanel, décédée avant la décision. Autres précisions : « J’ajouterai que je suis la nièce du regretté Caussanel Louis de Villefranche dont la conduite énergique, à cette époque, est bien connue de tous et qui a ardemment combattu toute sa vie pour la cause républicaine. En 1870, il parcourait le département de l’Aveyron dans tous les sens, faisant des conférences pour apprendre aux citoyens à aimer la République et les engager à défendre leur patrie ». Et sous sa signature : « Caussanel Louis Antoine Charles qui était un citoyen estimé de tout le canton, a été adjoint au maire et conseiller municipal, pendant plus de trente ans.

[16] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de sa veuve, née Arnal (Rosalie Sophie Julie).

[17] Arch. nat. : F15 4118. Demande de pension de Elie François. Dans son dossier une seule fausse note, l’existence d’un cassier judiciaire et une condamnation à de 2 mois de prison pour attentat à la pudeur prononcée en 1862. La commission de l’Aveyron estime qu’il n’y a pas lieu, pour ce motif, de lui allouer une pension. Au niveau national – malgré sa requête – ce refus est maintenu même si au moment de sa demande sa moralité est jugée « actuellement bonne » et alors qu’il apparaît comme étant un « bon républicain ». Parmi les pièces de ce dossier figure son passeport d’indigent sur lesquels sont notés de précieux renseignements (signalement de l’individu, signes particuliers, profession …) et notamment les étapes obligés de son itinéraire de route et les signatures des autorités faisant fois du respect de celles-ci. Cette pièce est insérée dans l’annexe n°19.

[18] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de Fourcaud Paul.

[19] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de Garrigues Jean Baptiste.

[20] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de sa veuve, née Caldier (Suzanne).

[21] Arch. Nat. : F15 3998. Demande de pension de Parent Baptiste Jean.

[22] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de sa veuve, née Teulet (Marie).

[23] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de Rivemale Hippolyte.

[24] Arch. nat. : F15 3998. Demande de pension de sa veuve, née Guibal (Angélique Sophie).