Mémoire de maîtrise présenté par GRÉGORY POUGET 

sous la direction de JEAN-CLAUDE SANGOÏ et JEAN RIVES 

septembre 2002

SOURCES

I : SOURCES MANUSCRITES

Archives Nationales :

BB 30 : Versement divers du Ministère de la Justice :

BB30  394 : Rapport du Ministre de la Justice concernant les sociétés secrètes.

BB30 401 (4) : Cour de Montpellier (Hérault, Aude, Aveyron), état des décisions du département de l’Aveyron classées par arrondissements.

BB30 464 : Condamnés des commissions mixtes : demandes de grâce (1852-1855) classées par département. (Aveyron, avec Alpes (Hautes-) et Ardèche.

Série F. Versements des ministères et des administrations qui en dépendent.

F1C III : Aveyron 11 : rapports adressés au ministre.

F7. Police générale.

F7 2587 : Transportés en Afrique par suite des événement de 1851.

Liste alphabétique des 6 147 individus condamnés en 1852 à être envoyé en Algérie en résidence forcée [Algérie plus] ou en résidence libre [Algérie moins] : AMIGAS (André François Pierre) à ZIMMERMANN (Joseph). 1854.Registre grand in-folio (56/39/10 cm), 699 pages (les 99 premiers noms manquent). Ce registre, indique, outre l’état civil sommaire (âge et lieu de naissance), le domicile, la profession et la situation de famille de chaque individu, le résumé des motifs d’inculpation, les antécédents judiciaires, la première et la dernière décision (maintien, transmutation en internement ou surveillance, remise de peine ou grâce) et le lieu de la transportation en Algérie. Le chiffre de la deuxième colonne de gauche est celui du jugement de la commission mixte (ou militaire pour les départements relevant de la première division militaire). Les observations, consignées au fur et à mesure jusqu’aux environs de juin 1859 – mais pas systématiquement – , concernent les mesures disciplinaires subies au pénitencier de Lambessa, les évasions, les nouvelles peines de transportation en Algérie ou en Guyane, les autorisations de séjour provisoire en France, la date et le lieu de décès en Algérie.

 F7 2588 à 2595 : Liste alphabétique générale, au 31 décembre 1853, des 26 884 individus arrêtés ou poursuivis à l’occasion de l’insurrection de décembre 1851. 8 registres grand in-folio (68/52/6 cm).Ces registres fournissent, pour chaque individu, l’état civil sommaire (âge et lieu de naissance), le domicile, la profession, la première décision de la commission mixte (ou militaire pour les départements relevant de la première division militaire), la dernière proposition, les antécédents judiciaires, mais ne contiennent pas le résumé des inculpations.

–         2588 : ABADIE (Joseph) à BONNAL (Pierre).

–         2589 : BONNAL (Pierre-François) à CORTALE (Bernard) ; lacune entre CHENAU (Jean-Baptiste), n° 6664, et COMBES (François), n°7180.

–         2590 : CORTADE (Jean-Marie) à FRERE ; lacunes entre COULET (Charles), n°7589, et COUTURE (Pierre), n°7760 ; entre CROS (Pierre), dit Tisan n°7860, et DABAT-DUFFAUT(Adolphe), n°7951 ; entre FAUREL (Bonjean Thomas), n° 10558, et FAY (Louis Nicolas), n° 10594.

–         2591 : GABACQ à KUSNER (Henri François) ; lacune entre HARDY (Thomas Joseph), n°13 700, et HEBREARD (Jean-Baptiste), n°13 737.

–         2592 : LABADENS (Guillaume) à MOIGNIOT, dite femme HIBRUIT.

–         2593 : MOINE (Jean Pierre) à RENE (Valentin), dit JOUFFRET.

–         2594 : RENEL (Jean Baptiste) à TYVER (Silvain) ; lacune entre RIGOT (Casimir), n°22 809, et RIQUE (Louis), n°22 845.

–         2595 : UBAUD (Honoré Ferdinand) à ZORCH (Jean Chrétien). A partir du folio 36 : statistique départementale des inculpés, par profession.

F 7 12713 : Evènements de 1848 et de décembre 1851 : comités des grâces, états nominatifs des condamnés et des graciés. 1852.

F15 4118 : Demandes de pensions rejetées.

Documents microfilmés.

BB 30-424* : Copie de la statistique dressée au greffe des commissions militaires contenant le nombre, le sexe, l’âge et la profession de tous les individus arrêtés ou poursuivis en France à l’occasion de l’insurrection de Décembre 1851, ainsi que l’énumération des inculpés mariés, célibataires, français, étrangers et la désignation des diverses catégories dans lesquelles ils ont été classés.

F 7*  2587 : Evènements de 1851. Commission Militaires : individus transportés en Afrique.

F 7*  2588 à 2595 : Evènements de 1851. Décisions des commissions mixtes.

Archives départementales de l’Aveyron :

3 M : Elections

Seconde République

Elections à caractère national :

3 M 57 : Election du Président de la République du 10 décembre 1848.

3 M 58 : Plébiscite des 20 et 21 décembre 1851 pour l’établissement d’une Constitution.

3 M 59 : Election à l’Assemblée nationale constituante des 23, 24 et 25 avril 1848.

3 M 60 : Election à l’Assemblée nationale constituante des 23, 24 et 25 avril 1848.

3 M 61 : Election des représentants du peuple à l’Assemblée législative des 15 et 17 mai 1849.

3 M 62 : Election des représentants du peuple à l’Assemblée législative des 15 et 17 mai 1849.

3 M 63 : Election du Corps Législatif des 29 février et 1er Mars 1852.

Elections départementales :

3 M 64 : Elections au conseil général (1848-1852).

3 M 65 : Election aux conseils d’arrondissements (1848-1852).

3 M 66 : Elections générales au Conseil général et aux conseils d’arrondissement du 1er août 1852.

3 M 67 :  Elections générales au Conseil général et aux conseils d’arrondissement du 1er août 1852.

3 M 68 : Elections aux fonctions de maire et d’adjoint (1848-1851).

3 M 69 : Elections aux conseils municipaux : procès-verbaux dans les communes

de l’arrondissement d’Espalion et d’installations et prestations de serment (1848-1852).

3 M 70 : Elections aux conseils municipaux : procès-verbaux dans les communes

de l’arrondissement de Millau et d’installations et prestations de serment (1848-1852).

3 M 71 : Elections aux conseils municipaux : procès-verbaux dans les communes

de l’arrondissement de Rodez et d’installations et prestations de serment (1848-1852).

3 M 72 : Elections aux conseils municipaux : procès-verbaux dans les communes

de l’arrondissement de Saint Affrique et d’installations et prestations de serment (1848-1852).

3 M 73 : Elections aux conseils municipaux : procès-verbaux dans les communes

de l’arrondissement de Villefranche et d’installations et prestations de serment (1848-1852).

3 M 74 : Liste des conseillers municipaux des communes des cinq arrondissements.

3 M 75 : renseignements sur la composition des conseils municipaux : ensemble

du département et arrondissements d’Espalion, Millau et Villefranche (inséré un placard portant arrêté de convocation des électeurs pour le renouvellement des conseils en 1852).

Second Empire

Elections à caractère national :

3 M 76 : Plébiscite des 20 et 21 novembre 1852 pour le rétablissement de l’Empire. Recensement des suffrages par communes regroupées par arrondissement. Recensement général.

4 M : Fond en cours de classement.

IIème République :

Nn 773 : Proclamations, arrêtés, instructions, affiches imprimées (1848-1851), circulaire du Ministère de l’Intérieur (1848-1852).

Nn 774 : Surveillance de l’opinion ; correspondance relative aux évènements de 1848 ; opposition à l’impôt de 45 centimes ; surveillance des « agitateurs » ; surveillance des opérations électorales et des banquets démocratiques ; réunions clandestines ; arbres de la liberté, insignes séditieux ; renseignements et révocations pour raison politique ; affaire Caussanel à Villefranche. (1848-1852).

Coup d’Etat :

Nn 775 (4 M 1-16) : Manifestation à Millau – listes de prévenus ; dossiers personnels par ordre alphabétique ; P.V. des dépositions de témoins au nombre de 88 ; état nominatif des détenus établi par la Commission militaire ; P.V. du commissaire de police de Millau sur diverses réunions antérieures aux évènements ; correspondances. (1848-1852).

 Nn 776 (4 M 1-16bis) : Manifestation dans l’arrondissement de Villefranche; interrogatoires de prévenus; information du juge d’instruction; mandats d’arrêts ; notices individuelles de renseignements. (1851-1852).

Nn 777 (4 M 1-16bis) : Manifestations à Saint-Affrique – fichier de renseignements individuels; P.V. d’arrestations ; extraits de casiers judiciaires et pièces saisies ; interrogatoires des témoins ; dossiers individuels des inculpés ; information du juge d’instruction. (1851-1852).

Nn 778 (4 M 1 – 16) : Manifestations dans l’arrondissement d’Espalion – dossiers d’enquêtes ; commissions rogatoires, auditions de témoins concernant J.F.Bonald, Gineston, Raymond Picard. (1852).

Nn 779 (4 M 1 – 17 et 18) :  Correspondance relative aux évènements de décembre 1851 adressées en particulier à l’autorité préfectorale, au procureur de la république ; lettres du parquet ; instructions ministérielles (1852-1854).

Nn 780 (4 M 1 – 17 et 18) :  Manifestations à Rodez – registre des détenus et des dossiers ; avis de la Commission militaire de Rodez ; état nominatif des détenus ou contumax signalés par la commission au ministre ; état nominatif de ceux contre lesquels la commission ne trouve aucune charge ; correspondances ; décisions de condamnations ou de grâces ; état de détenus dans la prison de Rodez ; registres matricules et renseignements fournis à la commission militaire ; documents saisis : lettres, procès-verbaux de réunions interdites (1852-1854).

Nn 781 ( 16 M 1 – 18) : Evènements de Rodez, Castanet, Sauveterre et Réquista – cédules à témoins et dépositions des témoins. (1852).

Nn 782 ( 4 M 1 – 17) : Evènements de Rodez : dossiers individuels de prévenus par ordre alphabétique ; réquisitions du procureur de la République, mandats d’amener, mandat de dépôts, mandat d’arrêt ; notes relatives au président Fabre, expulsé de France ; procès-verbaux de gendarmerie et rapports de police (1851-1852).

Second Empire :

Nn 783 (2 M 1 – 18) : Proclamation de l’Empire : correspondance avec les maires et sous-préfets (novembre-décembre 1852).

Nn 784 : Sûreté : agitation sociale et politique ; surveillance des condamnés de 1852 ; surveillances des élections, troubles, rebellions contre la gendarmerie ; fausse nouvelle, propos contre l’Empereur, incident à Aubrac ; surveillance politique ; surveillance des légitimistes ; attitude du clergé ; propagation de fausses nouvelles (1852-1870).

IIIème République :

Nn 787 ( 4 M 1 – 21) : Secours aux victimes du coup d’Etat du 2 décembre 1851 et de la loi de sûreté générale du 27 février 1858 (loi du 30 juillet 1881) : instructions ministérielles ; copies de décisions de la Commission mixte du département de l’Aveyron concernant les personnes poursuivies à l’occasion du coup d’Etat ; listes des condamnés politiques du département ; élection de délégués chargés de statuer sur les demandes d’indemnités, 1881 ; procès-verbaux des opérations de la commission ; état de pensions allouées, des demandes rejetées, des dépenses exceptionnelles faîtes par la préfecture ; liste de veuves et d’enfants ; notices individuelles ; correspondance adressée par le préfet à diverses autorités administratives ou reçues par lui (1881-1915).

Fêtes et célébrations nationales.

Seconde République :

Nn 853 : circulaires et correspondance générale ; fête à Toulouse à l’occasion du passage du chef de l’Etat. (1848-1852)

Second Empire :

Nn 854 : Fêtes, cérémonies, prières publiques, discours de l’Empereur. (1853-1869).

6 M : Population

6 M 63 : Dénombrement de la population en 1851 : tableau de la population du département de l’Aveyron ( maisons, ménages, situation de famille, sexe, culte, nationalités …) par arrondissements, cantons et communes ; état des populations dénombrées en bloc ; tableau des communes de plus de 2000 âmes ; « Tableaux authentiques » de la population du département de l’Aveyron par arrondissements, cantons et communes, population normale et population comptée à part (1 cahier).

 6 M 500 et 6 M 501 : Mercuriales générales ( 1811-1849) et (1850-1859).

Société des Lettres, Sciences et Arts de l’Aveyron :

–         Fond Pierre Carrère (en cours de classement).

II – SOURCES IMPRIMÉES

Archives départementales :

1)      Annuaires :

– Annuaire Statistique et Administratif du département de l’Aveyron pour l’ année 1850-51. (PER 90 : publié avec l’autorisation de Mr le préfet et sous les auspices du Conseil Général, Rodez, Imprimerie Ratery, 15 cm, annuel).

– Annuaire Statistique et Administratif du département de l’Aveyron pour l’ année 1851-52.

2)      Journaux :

a.      L’Aveyron Républicain. (PER 180)

b.      Le Journal de l’Aveyron. (PER 877).

c.      L’Echo de l’Aveyron. (PER 609).