Annexe n° 13

Décret du Président de la République confirmant l’arrêté du préfet de l’Aveyron plaçant le département en état de siège

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

«  Le Président de la République,

« Vu la loi du 9 août 1849 ;

« Attendu qu’il y a dans les départements de l’Aveyron et du Vaucluse péril imminent pour la sécurité publique,

« Le conseil des ministres entendu,

« Décrète :

« Art.1 : Les arrêtés des préfets de l’Aveyron et du Vaucluse qui déclarent ces deux départements en état de siège sont conformes.

« Art.2 : Les ministres de l’intérieur et de la guerre sont chargés de l’exécution du présent décret.

« Fait à Paris, à l’Elysée – National, le 15 décembre 1851.

LOUIS NAPOLEON BONAPARTE.

Le ministre de l’Intérieur, A.DE.MORNY[1].

[1] BNF. Le Moniteur Universel en date du 16 décembre 1851. Cette décision est rendu publique par sa publication en première page dans ce journal. Elle est ensuite reprise par la presse locale, notamment par Le Journal de l’Aveyron, en date du mercredi 17 décembre 1851.