Décret du 2 décembre 1851

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS,

Le Président de la République décrète :

Art. 1er. L’Assemblée nationale est dissoute.

Art. 2. Le suffrage universel est rétabli. La loi du 31 mai est abrogée.

Art. 5. Le Peuple français est convoqué dans ses comices à partir du 14 décembre jusqu’au 21 décembre suivant.

Art. 4. L’état de siège est décrété dans l’étendue de la 1rc division militaire.

Art. 5. Le conseil d’Etat est dissous.

Art. 6. Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du présent décret.

Fait au palais de l’Elysée, le 2 décembre 1851.

LOUIS-NAPOLÉON BONAPARTE. Le ministre de l’intérieur, DE MORNY.