Décret du 22 janvier 1852

créant le ministère de la police générale

LOUIS-NAPOLEON,

PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE.

Décrète :

Art. 1er. Il est créé un ministère sous le nom de ministère de la police générale.

Art. 2. Le ministre de la police aura les attributions suivantes :

L’exécution des lois relatives à la police générale, à la sûreté et à la tranquillité intérieure de la République ;

Le service de la garde nationale, de la garde républicaine, de la gendarmerie, pour tout ce qui est relatif au maintien de l’ordre public ;

La surveillance des journaux, des pièces de théâtre et des publications de toute nature ;

La police des prisons, maisons d’arrêt, de justice et de réclusion ;

Le personnel des préfets de police de Paris et des départements, des agents de toute sorte de la police générale ;

La police commerciale, sanitaire et industrielle ;

La répression de la mendicité et du vagabondage.

Art. 5. Le ministère de la police aura la correspondance avec les diverses autorités constituées, pour ce qui concerne la sûreté de la République.

Art. 4. Un décret ultérieur réglera l’organisation centrale et les services actifs du nouveau ministère.

Art. 5. Les ministres seront chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret.

Fait au palais des Tuileries, le 22 janvier 1852.

LOUIS-NAPOLÉON.

Par le président de la République :

Le ministre d’Etat, X. DE CASABIANCA.