documents aimablement communiqués par Annie Boyer

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Procureur de Villefranche à Prefet de Rodez

Le 9 février 1852

Procureur de Villefranche

Réponse à la lettre du 6 février 1852

A Monsieur le Préfet de l’Aveyron à Rodez,

Monsieur le Préfet,

Conformément au désir que vous m’en avez exprimé, j’ai l’honneur de vous envoyer toutes les pièces de l’information suivie à Villefranche contre les insurgés du mouvement insurrectionnel de mon arrondissement du mois de décembre 1851, du moins toutes celles qui en resterer [sic] au parquet ou au greffe : j’ai déjà envoyé à M. le général Commandant l’état de siège de l’Aveyron ou à M. le président de la Commission militaire établie à Rodez les dossiers concernant les 19 inculpés de ces délits détenus. Il en reste encore 12 à l’égard desquels il existe des mandats d’arrêt & qui sont en fuite (un seul, Coustin, excepté, que la Commission militaire a désiré ne devoir pas être arrêté).

Afin de vous faciliter l’appréciation de la position de ces 12 inculpés, pour chacun desquels votre demande d’un envoi immédiat me met dans l’impossibilité de former un dossier spécial, j’ai l’honneur de vous envoyer un extrait des notes les concernant que j’avais prises pour accélérer mon travail des dossiers individuels.

Ces notes, que j’attache à ma lettre, à côté des noms, prénoms, date & lieu de naissance, profession & domicile de chaque inculpé, indiquent les dépositions & les interrogatoires où il se trouve quelque passage les concernant.

Les articles Gausserand [Pierre Eugène, négociant de Villefranche né à Montauban, 35 ans], Cabantoux [Alexandre, ingénieur des Mines à Aubin né à Toulouse, 35 ans] et Lacalm [François, avocat à Aubin né à Figeac, 48 ans] sont incomplets ; j’ignore le lieu de naissance des deux premiers, quant au 3° j’ai prié mon collègue de

[… ?]

Liste des inculpés du mouvement insurrectionnel de l’arrondissement de Villefranche des premiers jours de décembre 1851 avec indic[ation] des dépositions & déclarations les concernant ; il existe des mandats d’arrêt contre tous ces inculpés qui sont fuite, le 3e excepté. Voir pour les 2e, 5e, 6e, 10e, 12e les Pr[ocès] V[erbaux] n° 2, 3, 4, 6

Voir encore, pour chaque inculpé, les renseign[ements] sous les n° 7 & 52, & les 11 [ ?] sous le n° 51.

1 Cabantous[1], ingénieur des mines, domicilié à Aubin, prénommé Alexandre

Voir dep[ositions] N° 39, 40 ; interrog[atoire] N de Boisse[2]

2 Caussanel Louis[3], né à Villefranche le 26 septembre 1820, marchand domicilié à Villefranche

Voir dep. N° 26, 32 ; interrog. J de Ricard[4]

3 Coustin Joseph dit Vacary, né à Villefranche le 27 octobre 1828, cordonnier domicilié à Villefranche

Voir dép. n° 53 ; interrog. BB de Gras[5], CC de Singlard[6]

N[ota] la Commission militaire a décidé qu’il ne serait pas arrêté

4 Féral Pierre, dit Landet[7], né à Villefranche le 20 mars 1809, fabricant de merrain, domicilié à Villefranche

Voir dép. n° 27, 53, 69 ; interrog. BB de Gras, CC de Singlard

5 Galtié Sylvain[8], né à Cransac le 28 avril 1822, aubergiste domicilié à Cransac

Voir déposit. n° 4, 23, 24, 25, 29, 33, 37, 38, 53, 58 ; interrog. H de Mazenc[9], I de Lakowski[10], J & K Ricard, V de Ginestet, BB de Gras, CC de Singlard

6 Gausserand [Pierre, Eugène] [11], marchand de [ ?], né dans le département de Tarn et Garonne [Montauban, vers 1816], domicilié à Villefranche

7 Lacalm François[12] (âgé de 48 ans), né à Figeac le… avocat domicilié à Aubin

Voir dép. n° 11, 14, 15, 16, 19, 20, 21

8 Metge Augustin[13], né à Villefranche le 5 août 1825, coutelier domicilié à Villefranche

Voir les interrog. J de Ricard, CC de Singlard

9 Micquel Auguste[14], né à Villefranche le 7 février 1829, aubergiste domicilié à Villefranche

Voir les dép. n° 1, 4, 58 ; interrog. BB de Gras, CC de Singlard

10 Moins Casimir[15], né à Villefranche le 12 septembre 1819, imprimeur domicilié à Villefranche

Voir dép. n° 1, 2, 4, 22, 25, 26, 27 ; interrog. C d’Elie[16], I de Lakowski, J & K Ricard, M de Faurès[17].

11 Mouly (ou Moly) [Mouly] François[18], né le 7 février 1820 à Malleville, serrurier domicilié à Villefranche

Voir [ ?]

[1] Condamné à Algérie plus.

[2] Marc Isidore Boisse, né le 5 mai 1815 à Aubin, médecin à Aubin. Algérie plus. Transporté. Décédé le 29 avril 1875 à Lambèse (Algérie).

[3] La liste des condamnés de l’Aveyron indique 34 ans, Algérie plus,  et qu’il a été inculpé et acquitté lors de l’affaire du Complot de Lyon.

[4] Jean-Louis Ricard, né vers 1810 à Rodez, chaudronnier à Rodez. Algérie moins. Transporté.

[5] Louis Gras, limonadier à Villefranche. Algérie moins.

[6] Augustin Singlars, né le 7 décembre 1823 à Villefranche, forgeron et cabaretier à Villefranche. Condamné en 1847 à 9 jours de prison pour vol. Algérie moins. Transporté. Décédé le 28 novembre 1868 à Villefranche.

[7] La liste des condamnés de l’Aveyron indique qu’il a été condamné en 1841 à 15 jours de prison pour coups et blessures et en 1849 pour rébellion. Algérie moins.

[8] Algérie plus.

[9] François Mazenc, ex-agent voyer à Rodez. Algérie plus.

[10] Ignace Lakowski, Polonais,  chef d’atelier à Villefranche. Expulsé.

[11] Algérie plus. En exil en Espagne.

[12] Algérie plus.

[13] Algérie moins. Transporté. Décédé le 7 août 1902 à Villefranche.

[14] Algérie moins. Décédé le 3 octobre 1896 à Villefranche.

[15] Algérie plus

[16] François Elie, né le 11 septembre 1820 à Villefranche, menuisier à Villefranche, surveillance.

[17] Louis Faurès, 24 ans, né à Rocroi (Ardennes), cordonnier à Semleis, internement à Rocroi.

[18] Algérie moins. En exil en Espagne. Décédé le 17 février 1875 à Villefranche.