mis en ligne le 6 octobre 2024

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Arrêté du colonel commandant l’état de siège dans les Basses-Alpes

Considérant qu’à la suite de l’insurrection qui a éclaté dans le département des Basses-Alpes, les principaux coupables du pillage des caisses publiques et des propriétés de l’État, ainsi que les chefs de l’insurrection armée, se sont dérobés par la fuite à la juste vengeance des lois ;

Considérant dès-lors qu’il importe de prendre toutes les mesures nécessaires pour placer sous la main de la justice les auteurs de ces crimes, arrêtons :

Art. 1^er. Dans le délai de trois jours, à partir de la publication du présent arrêté, des garnisaires seront placés chez tous les individus qui auront pris la fuite par suite de l’insurrection et qui n’ont pas satisfait aux mandats de justice décernés contre eux. Ces garnisaires resteront à leur charge jusqu’à ce qu’ils aient obéi à la loi.

Art. 2. Dans le délai de dix jours, les biens de ces inculpés en fuite seront séquestrés et administrés par le directeur des domaines du département des Basses-Alpes, conformément aux lois civiles et militaires.

Art. 3. Les magistrats des parquets s’entendront avec les magistrats instructeurs pour transmettre, sans aucun retard, à l’autorité militaire la liste des inculpés en fuite.

Art. 4. Tout individu qui sera convaincu d’avoir fourni des secours en vivres ou en argent à un insurgé, ou de lui avoir donné asile chez lui, sera considéré comme complice de l’insurrection, et, en cette qualité, sera poursuivi, arrêté et puni avec toute la rigueur des lois qui régissent l’état de siège.

Signé Fririon.