Mandat d’amener

documents aimablement communiqués par Annie Boyer

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Mandat d’amener contre Auguste Mège, coutelier à Villefranche

 

Nous, Graisse Hyppolite, juge d’instruction au Tribunal de première instance de Villefranche, département de l’Aveyron, en vertu de l’article 91 du Code d’instruction criminelle, et de la délégation du Général commandant l’Etat de siège, 

Mandons et ordonons à tous exécuteurs des mandemens de justice, d’amener par devant nous, en se conformant à la loi, le nommé Mège coutelier demeurant à Villefranche

pour être entendu des inculpations qui s’élèvent contre lui.

15 décembre 1851